Travaux publics SJTN

Saadi Bensamoun a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Saint-Josse-ten-Noode

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Saint-Josse-ten-Noode aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

A l'attention de l'administration communale de Saint-Josse :

Cher Madame, cher Monsieur,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite recevoir copie de la liste des travaux publics qui ont été entrepris ces six dernières années sur le territoire de la commune de Saint-Josse. Pourriez-vous s'il vous plait accuser bonne réception de ma demande ? Veuillez agréer, chère Madame, cher Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Saadi Bensamoun