Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Saadi Bensamoun veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Travaux publics de Saint-Gilles

Nous attendons que Saadi Bensamoun lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

A l'attention de l'administration communale de Saint-Gilles :

Cher Madame, cher Monsieur,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite recevoir copie de la liste des travaux publics qui ont été entrepris ces six dernières années sur le territoire de la commune de Saint-Gilles. Pourriez-vous s'il vous plait accuser bonne réception de ma demande ? Veuillez agréer, chère Madame, cher Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Saadi Bensamoun

Sanchez Pardo Doltza, Commune de Saint-Gilles

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre demande.

Bien à vous.
_______________________________________
Département des Affaires générales
Commune de Saint-Gilles
Tél.: 02/536.03.93 - Fax: 02/536.02.07

________________________________________
De : Saadi Bensamoun [[FOI #164 email]]
Envoyé : lundi 6 février 2017 15:21
À : Philippart Hélène
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Travaux
publics de Saint-Gilles

A l'attention de l'administration communale de Saint-Gilles :

Cher Madame, cher Monsieur,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration,
je souhaite recevoir copie de la liste des travaux publics qui ont été
entrepris ces six dernières années sur le territoire de la commune de
Saint-Gilles. Pourriez-vous s'il vous plait accuser bonne réception de ma
demande ? Veuillez agréer, chère Madame, cher Monsieur, l'expression de
mes sentiments distingués.

Saadi Bensamoun

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Saadi Bensamoun

Bonjour

Je vous remercie pour votre réponse. Merci de bien vouloir transférer cette requête à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Saadi Bensamoun

Sanchez Pardo Doltza, Commune de Saint-Gilles

1 pièce jointe

Monsieur,
 Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint copie de la réponse du
Collège des Bourgmestre et Echevins, suite à votre demande de
communication de documents administratifs.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération
distinguée.
Bien à vous.
_______________________________________
Département des Affaires générales
Commune de Saint-Gilles
Tél.: 02/536.03.93 - Fax: 02/536.02.07

De : Saadi Bensamoun [[FOI #164 email]]
Envoyé : mercredi 29 mars 2017 8:37
À : Philippart Hélène
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès
à l'information - Travaux publics de Saint-Gilles

Bonjour

Je vous remercie pour votre réponse. Merci de bien vouloir transférer
cette requête à la personne en charge des demandes d'accès à l'information
publique. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes
sentiments distingués.

Saadi Bensamoun

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References

Visible links
1. http://transparencia.be/help/officers

Sanchez Pardo Doltza, Commune de Saint-Gilles

Cher Monsieur ,
 
Par décision du 24 mai 2017, le Collège des Bourgmestre et Échevins a
rejeté votre demande de communication de documents administratifs. Cette
décision fait suite à la demande de reconsidération adressée le 29 mars
2017.
 
Nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer votre adresse
postale afin que nous puissions vous transmettre cette décision.
 
En application de l’article 9 de la loi du 12 novembre 1997 relative à la
publicité de l'administration dans les provinces et les communes, vous
pouvez introduire un recours contre cette décision, conformément aux lois
sur le Conseil d'Etat, coordonnées par arrêté royal du 12 janvier 2013.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération
distinguée.

_______________________________________
Département des Affaires générales
Commune de Saint-Gilles
Tél.: 02/536.03.93 - Fax: 02/536.02.07

De : Saadi Bensamoun [[FOI #164 email]]
Envoyé : mercredi 29 mars 2017 8:37
À : Philippart Hélène
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès
à l'information - Travaux publics de Saint-Gilles

Bonjour

Je vous remercie pour votre réponse. Merci de bien vouloir transférer
cette requête à la personne en charge des demandes d'accès à l'information
publique. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes
sentiments distingués.

Saadi Bensamoun

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References

Visible links
1. mailto:[FOI #164 email]
2. http://transparencia.be/help/officers

Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Saadi Bensamoun veuillez vous connecter et nous l'indiquer.