Chère Commune de Forest,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite recevoir copie sous forme électronique de la liste exhaustive des travaux publics (travaux de voirie, et infrastructures publiques ou semi-publiques) qui ont été entrepris sur le territoire de la commune entre 2001 et 2016. Pourriez-vous accuser bonne réception de ma demande ? Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Isabelle Rosin

CHARLES Julien, Commune de Forest

1 pièce jointe

Madame,

 

La collecte de l’ensemble des informations demandées, vu le champ très
large de votre demande, représenterait une charge de travail exorbitante
pour l’administration.

Par ailleurs, au-delà des obstacles d’ordre pratique ou technique, ces
travaux ont été menés non seulement par l’administration mais également
par bon nombre d’entreprises privées ou publiques.

Dès lors, conformément à l’article 7 de la loi du 12 novembre 1997
relative à la publicité de l’administration dans les provinces et les
communes, votre demande est considérée comme manifestement abusive.

 

Merci de votre compréhension et meilleures salutations,

 

Julien CHARLES

Resp. f.f. Division Organisation

T 02 370 22 17   F 02 370 22 13

[1]logo FOREST affiche - couleurs

 

References

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