Travaux publics 2001-2016

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Berchem-Sainte-Agathe aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Chère Commune de Berchem-Sainte-Agathe,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite recevoir copie sous forme électronique de la liste exhaustive des travaux publics (travaux de voirie, et infrastructures publiques ou semi-publiques) qui ont été entrepris sur le territoire de la commune entre 2001 et 2016. Pourriez-vous accuser bonne réception de ma demande ? Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Isabelle Rosin

SECRÉTARIAT COMMUNAL,

Madame, Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre courriel.
Votre demande a retenu notre meilleure attention et a été transmise au
service compétent qui lui donnera la suite appropriée dans les meilleurs
délais.
Bien à vous,
Le Secrétariat communal

Mevrouw, Mijnheer,
We melden u goede ontvangst van uw mail.
Uw aanvraag heeft onze nodige aandacht gekregen en is verstuurd naar de
bevoegde dienst die u het passende vervolg zal geven binnen de beste
termijn.
Hoogachtend,
Het Gemeentesecretariaat

Ce courriel n'est pas revêtu de la signature électronique prévue par la
loi du 9 juillet 2001, il n'a donc pas de valeur officielle. Il ne
remplace pas le document signé par l'autorité communale. Deze e-mail is
niet bekrachtigd door een elektronische handtekening zoals de wet van 9
juli 2001 het voorschrijft en heeft dus geen officiële waarde. De e-mail
vervangt het document getekend door de gemeentelijke overheid niet.