Chère Commune d'Anderghem,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite recevoir copie sous forme électronique de la liste exhaustive des travaux publics (travaux de voirie, et infrastructures publiques ou semi-publiques) qui ont été entrepris sur le territoire de la commune entre 2001 et 2016. Pourriez-vous accuser bonne réception de ma demande ? Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Isabelle Rosin

Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

Bonjour,

Cet e-mail pour accusé réception de votre demande.

Cordialement,

Thibault Delforge

________________________________________
De : Isabelle Rosin [[FOI #158 email]]
Envoyé : lundi 6 février 2017 15:13
À : Relations publiques (AC-AUDERGHEM)
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Travaux publics 2001-2016

Chère Commune d'Anderghem,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite recevoir copie sous forme électronique de la liste exhaustive des travaux publics (travaux de voirie, et infrastructures publiques ou semi-publiques) qui ont été entrepris sur le territoire de la commune entre 2001 et 2016. Pourriez-vous accuser bonne réception de ma demande ? Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Isabelle Rosin

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relpub
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Administration communale d’Auderghem - Gemeentebestuur van Oudergem
T.
Rue Emile Idiers, 12 | 1160 Auderghem - Emile Idiersstraat, 12 | 1160 Oudergem
www.auderghem.be - www.oudergem.be
disclaimer

Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

Bonjour Madame Rosin,

Le Collège des Bourgmestre et Echevins a examiné votre demande lors de sa séance du 14.02.2017 et a estimé au regard de l'article 7.3 de la loi du 12.11.1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes que celle-ci était manifestement abusive.

Votre demande impliquait d'importantes recherches pour compiler des données sur 15 ans, ces travaux ayant été menés non seulement par l'administration mais également par des impétrants et par des entreprises publiques. Ces recherches sont d'autant plus lourdes pour les seules décisions de l'administration communale que, sur 15 ans, les supports de gestion des décisions en matière de travaux ont changé. En outre, les décisions relèvent d'organes différents selon les montants et donc, de registres différents .Enfin, toutes les données ne sont plus archivées complètement sur une durée de 15 ans dans la mesure où cette durée excède la durée de la responsabilité décennale des entrepreneurs.

Je vous prie d'agréer Madame Rosin mes salutations distinguées,

Thibault Delforge
________________________________________
De : Isabelle Rosin [[FOI #158 email]]
Envoyé : lundi 6 février 2017 15:13
À : Relations publiques (AC-AUDERGHEM)
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Travaux publics 2001-2016

Chère Commune d'Anderghem,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite recevoir copie sous forme électronique de la liste exhaustive des travaux publics (travaux de voirie, et infrastructures publiques ou semi-publiques) qui ont été entrepris sur le territoire de la commune entre 2001 et 2016. Pourriez-vous accuser bonne réception de ma demande ? Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Isabelle Rosin

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Rue Emile Idiers, 12 | 1160 Auderghem - Emile Idiersstraat, 12 | 1160 Oudergem
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