Chère Commune de Schaerbeek,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite recevoir copie sous forme électronique de la liste exhaustive des travaux publics (travaux de voirie, et infrastructures publiques ou semi-publiques) qui ont été entrepris sur le territoire de la commune entre 2001 et 2016. Pourriez-vous accuser bonne réception de ma demande ? Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Isabelle Rosin

ZAYOU Said, Commune de Schaerbeek

1 pièce jointe

Bonjour,

Vous trouverez, en annexe, la réponse à votre demande.

Bien à vous,

BUREAU DES ASSEMBLEES – KANTOOR DER VERGADERINGEN
Hôtel Communal | Gemeentehuis • Place Colignon | Colignonplein • Bur. 1.17
Tél./Tel. : 02/244 71 17 • www.schaerbeek.bewww.facebook.com/1030behttp://twitter.com/achillecolignon

-----Message d'origine-----
De : Isabelle Rosin [mailto:[FOI #156 email]]
Envoyé : lundi 6 février 2017 15:11
À : _AC_SCHRBK_secrétariat_assemblées <[Schaerbeek request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Travaux publics 2001-2016

Chère Commune de Schaerbeek,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite recevoir copie sous forme électronique de la liste exhaustive des travaux publics (travaux de voirie, et infrastructures publiques ou semi-publiques) qui ont été entrepris sur le territoire de la commune entre 2001 et 2016. Pourriez-vous accuser bonne réception de ma demande ? Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Isabelle Rosin

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Ce message électronique reste informel. Seul un courrier signé par le Bourgmestre ou son délégué et contresigné par le Secrétaire communal ou son délégué est susceptible d'engager la commune.

Deze mail blijft informeel. Enkel een brief ondertekend door de Burgemeester of zijn afgevaardigde en medeondertekend door de Gemeentesecretaris of zijn afgevaardigde kan de Gemeente verbinden.