Travaux préparatoires de l'arrêté du 26 JANVIER 2017 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ministre-Président Rudi Vervoort aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Monsieur le Ministre-Président Rudi Vervoort,
C'est sur les conseils du cabinet de Monsieur Maron, Ministre de la Transition climatique, de l’Environnement, de l’Énergie, de la Propreté publique, de l’Action sociale et de la Santé, que je me permets de me tourner vers vous. En effet, n'étant pas en fonction à l'époque de l'adoption de ce texte, le cabinet de Monsieur Maron n'est pas en mesure de me transmettre les documents sollicités.

Serait-il possible de me communiquer les travaux préparatoires de l'arrêté susmentionné dans le titre de ma demande ? Ou, à tout le moins, les chapitres Ier, II et V de l'arrêté en question ? Je ne suis pas parvenue à les trouver, malgré de longues et nombreuses recherches.

Respectueusement,

M. Pira