Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal

Christophe Van Gheluwe a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Saint-Gilles

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

La demande a abouti.

Christophe Van Gheluwe

Cher/Chère Commune de Saint-Gilles,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la transparence des mandats, je souhaite recevoir, sous forme électronique via cette même adresse email, la liste de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal (depuis les dernières élections) dans les intercommunales, les asbl et les institutions para-communales et tout autre mandat désigné par le conseil communal de la commune.

Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe

Sanchez Pardo Doltza, Commune de Saint-Gilles

Bonjour,

Nous avons bien reçu vos diverses demandes. Nous les examinons et revenons
vers vous. 
_______________________________________
Département des Affaires générales
Commune de Saint-Gilles
Tél.: 02/536.03.93 - Fax: 02/536.02.07

_____________________________________

Pensez à l'environnement, n'imprimez pas ce mail inutilement

Ce message n'engage aucunement l’administration communale et reste
informel.
Tout courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre et revêtu de
la signature des autorités communales.

Deze boodschap bindt het gemeentebestuur niet en blijft informeel.

Elke officiële brievenpost moet altijd per brief bevestigd worden en
ondertekend zijn door de gemeentelijke overheden
________________________________________
De : Christophe Van Gheluwe [[FOI #22 email]]
Envoyé : mercredi 19 octobre 2016 17:43
À : Philippart Hélène
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil
communal

Cher/Chère Commune de Saint-Gilles,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la transparence des mandats, je
souhaite recevoir, sous forme électronique via cette même adresse email,
la liste de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal
(depuis les dernières élections) dans les intercommunales, les asbl et les
institutions para-communales et tout autre mandat désigné par le conseil
communal de la commune.

Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Christophe Van Gheluwe

Afficher les sections citées

1 pièce jointe

La commune de Saint-Gilles ayant regroupé dans un même email ses réponses
à plusieurs demandes émanant de Transparencia.be nous avons dû
redispatcher ces réponses vers les demandes concernées.
 
Vous trouverez donc ci-dessous la réponse de la commune de Saint-Gilles à
la demande "Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le
conseil communal".
 
Christophe Van Gheluwe
Administrateur de Transparencia
 
-------------------------------
 

Monsieur Van Gheluwe,

Vous trouverez en annexe le courrier du Collège des Bourgmestre et 
Echevins de la commune de Saint-Gilles.

Bien à vous, 
_______________________________________ 

Département des Affaires générales 
Commune de Saint-Gilles 
Tél.: 02/536.03.93 - Fax: 02/536.02.07

_____________________________________

Pensez à l'environnement, n'imprimez pas ce mail inutilement

Ce message n'engage aucunement l’administration communale et reste 
informel. 
Tout courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre et revêtu
de 
la signature des autorités communales.

Deze boodschap bindt het gemeentebestuur niet en blijft informeel.

Elke officiële brievenpost moet altijd per brief bevestigd worden en 
ondertekend zijn door de gemeentelijke overheden