Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal

Christophe Van Gheluwe a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Forest

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

La demande a abouti.

Christophe Van Gheluwe

Cher/Chère Commune de Forest,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la transparence des mandats, je souhaite recevoir, sous forme électronique via cette même adresse email, la liste de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal (depuis les dernières élections) dans les intercommunales, les asbl et les institutions para-communales et tout autre mandat désigné par le conseil communal de la commune.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe

Christophe Van Gheluwe

Chère Commune de Forest,

A ce stade, vous n'avez pas daigné répondre à ma demande de transmission de la liste de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal (depuis les dernières élections) dans les intercommunales, les asbl et les institutions para-communales et tout autre mandat désigné par le conseil communal de la commune.

A toutes fins utiles, vous pourrez voir, via les liens ci-dessous, que la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) a remis plusieurs avis dans lesquels elle confirme en tout point la légalité et la conformité des demandes effectuées via la plate-forme Transparencia.be.

https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...
https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...

Dans ces avis, la CADA rappelle que "... les demandes qui sont adressées aux autorités administratives à travers la plate-forme Transparencia.be doivent toutes être traitées dans le respect notamment des articles 10, 11 et 32 de la Constitution, des lois et décrets et ordonnances adoptés en vertu de cette dernières disposition, et des principes généreux du droit administratif ...".

Je suis persuadé que la Commune de Forest et son bourgmestre Marc-Jean Ghyssels, sont soucieux du respect des lois et de la Constitution belge. C'est pourquoi je vous réitère, avec forte insistance, ma demande de transmission des documents sus-cités.

Je vous prie de croire, chère Commune de Forest, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Christophe Van Gheluwe

CHARLES Julien, Commune de Forest

2 pièces jointes

Monsieur,

 

Veuillez trouver ci-joint la liste des mandats désignés par le Conseil
communal de Forest (version mise à jour au 28 mars 2017).

 

Meilleures salutations,

 

 

Julien CHARLES

Resp. f.f. Division Organisation

T 02 370 22 17   F 02 370 22 13

[1]logo FOREST affiche - couleurs

 

References

Visible links

Christophe Van Gheluwe

Bonjour,

Merci pour la transmission de ces informations.

Bien cordialement,

Christophe Van Gheluwe