Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal

Cette demande a été retirée par la personne qui l'a introduite. Il y a peut-être une explication renseignée ci-dessous.

Jean-Marie BELLENS

Cher/Chère Commune de Flémalle,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la transparence des mandats, je
souhaite recevoir, sous forme électronique via cette même adresse email,
la liste de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal
(depuis les dernières élections) dans les intercommunales, les asbl et les
institutions para-communales et tout autre mandat désigné par le conseil
communal de la commune.

Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jean-Marie BELLENS

Georges Torfs, Commune de Flémalle

Bonjour,
J'accuse bonne réception de la demande.
Bien à vous.

 -- 

Georges Torfs 

Administration Communale de Flémalle

Grand'Route 302-304 (1er étage)

4400 Flémalle 

Tel : 04/234.88.91

E-mail : [1][Commune de Flémalle request email]

[2]www.citoyen.flemalle.be

-- 

Jean-Marie BELLENS a écrit::

Cher/Chère Commune de Flémalle,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la transparence des mandats, je
souhaite recevoir, sous forme électronique via cette même adresse email,
la liste de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal
(depuis les dernières élections) dans les intercommunales, les asbl et
les
institutions para-communales et tout autre mandat désigné par le conseil
communal de la commune.

Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Jean-Marie BELLENS

Afficher les sections citées

References

Visible links
1. [Commune de Flémalle request email]
http://[Commune de Flémalle request email]/
2. www.citoyen.flemalle.be
http://citoyen.flemalle.be/
3. mailto:[FOI #204 email]
4. mailto:[Commune de Flémalle request email]
5. http://transparencia.be/change_request/n...
6. http://transparencia.be/help/officers

Jean-Marie BELLENS

Cher/Chère Commune de Flémalle,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal' d'accès aux informations détenues par Commune de Flémalle.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/transpar...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jean-Marie BELLENS