Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal

Christophe Van Gheluwe a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune d'Ixelles

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

La demande a abouti.

Christophe Van Gheluwe

Cher/Chère Commune d'Ixelles,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la transparence des mandats, je souhaite recevoir, sous forme électronique via cette même adresse email, la liste de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal (depuis les dernières élections) dans les intercommunales, les asbl et les institutions para-communales et tout autre mandat désigné par le conseil communal de la commune.

Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe

Arthur Duriau,

1 pièce jointe

Bonjour,
 
Cette information est disponibles dans les rapports annuels de la Commune,
publiés sur notre site web, à la page suivante:
[1]http://www.ixelles.be/site/18-Rapports-a...
 
Je vous ai également mis, en pièce jointe, la liste des mandats dans les
intercommunales et asbl telle que publiée dans le dernier rapport annuel
(liste arrêtée au 31/12/2015).
N'hésitez pas à me contacter si vous avez besoin d'informations
complémentaires.
 
Bien à vous,

Arthur Duriau
Responsable du Secrétariat des assemblées
Administration communale d'Ixelles
Chaussée d'Ixelles, 168
1050 Bruxelles
02 515 61 70
[adresse email]
 
Ce message n'engage aucunement l’administration communale et reste
informel.
Tout courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre et revêtu de
la signature des autorités communales.
 
 
Pensez à l'environnement, n'imprimez ce mail que si nécessaire
Denk aan het milieu, print deze mail niet af tenzij echt nodig
>>> Christophe Van Gheluwe <[2][FOI #30 email]>
19/10/2016 17:44 >>>
Cher/Chère Commune d'Ixelles,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la transparence des mandats, je
souhaite recevoir, sous forme électronique via cette même adresse email,
la liste de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal
(depuis les dernières élections) dans les intercommunales, les asbl et les
institutions para-communales et tout autre mandat désigné par le conseil
communal de la commune.

Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Christophe Van Gheluwe

Afficher les sections citées

References

Visible links
1. http://www.ixelles.be/site/18-Rapports-a...
2. mailto:[FOI #30 email]
3. mailto:[FOI #30 email]
4. mailto:[Ixelles request email]
5. http://transparencia.be/change_request/n...
6. http://transparencia.be/help/officers

Christophe Van Gheluwe

Monsieur Duriau,

Merci pour votre réponse qui répond à ma demande.

Je vous prie de croire, Monsieur Duriau, à l'assurance de mes salutations distinguées.

Christophe Van Gheluwe