Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal

L'autorité voudrait répondre / a répondu par la Poste à cette demande.

Christophe Van Gheluwe

Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Pierre,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la transparence des mandats, je souhaite recevoir, sous forme électronique via cette même adresse email, la liste de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal (depuis les dernières élections) dans les intercommunales, les asbl et les institutions para-communales et tout autre mandat désigné par le conseil communal de la commune.

Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe

Christophe Van Gheluwe

Chère Commune de Woluwe-Saint-Pierre,

A ce stade, vous n'avez pas daigné répondre à ma demande de transmission de la liste de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal (depuis les dernières élections) dans les intercommunales, les asbl et les institutions para-communales et tout autre mandat désigné par le conseil communal de la commune.

A toutes fins utiles, vous pourrez voir, via les liens ci-dessous, que la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) a remis plusieurs avis dans lesquels elle confirme en tout point la légalité et la conformité des demandes effectuées via la plate-forme Transparencia.be.

https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...
https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...

Dans ces avis, la CADA rappelle que "... les demandes qui sont adressées aux autorités administratives à travers la plate-forme Transparencia.be doivent toutes être traitées dans le respect notamment des articles 10, 11 et 32 de la Constitution, des lois et décrets et ordonnances adoptés en vertu de cette dernières disposition, et des principes généreux du droit administratif ...".

Je suis persuadé que la de Woluwe-Saint-Pierre et son bourgmestre Benoît Cerexhe, sont soucieux du respect des lois et de la Constitution belge. C'est pourquoi je vous réitère, avec forte insistance, ma demande de transmission des documents sus-cités.

Je vous prie de croire, chère de Woluwe-Saint-Pierre, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Christophe Van Gheluwe

Christophe Van Gheluwe

Bonjour,

Les liens étant brisés dans mon message du 24 mars je me permets de vous transmettre les bons liens vers les deux avis de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs.

https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...

https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe

Administration communale de Woluwe-Saint-Pierre, Commune de Woluwe-Saint-Pierre

Cher Monsieur,
Nous vous invitons à nous transmettre votre adresse postale personnelle ou votre adresse e-mail personnelle à l'adresse de la commune de Woluwe-Saint-Pierre : [Woluwe-Saint-Pierre request email] afin que nous puissions vous transmettre notre réponse.
Bien à vous,

Christophe Van Gheluwe

Chère Administration communale de Woluwe-Saint-Pierre,

Je souhaite obtenir les informations demandées par email en réponse à ce message.

La question de la transmission de l'adresse postale du demandeur a été tranchée par la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) de Bruxelles dans son avis 156.16, confirmé dans l'avis 159.17.

Voici ce que dit la CADA au sujet des demandes qui ne concernent pas l'accès à des documents à caractère personnel (au sens de la législation sur la Publicité de l'administration) :

"Il n'y a pas lieu de faire prévaloir une interprétation restrictive de l'article 6 de la loi du 12 novembre 1997, en exigeant un écrit signé et permettant l'identification du demandeur, au risque de commettre une rupture inexpliquée par rapport à une ligne de conduite jusque-là constante des autorités publiques s'agissant d'interpréter - souplement - cette exigence et d'accepter de répondre à des demandes formulées par simple courrier électronique."

Dans les mêmes avis, la CADA de Bruxelles indique également à l'attention des autorités administratives, que "les demandes qui sont adressées aux autorités administratives à travers la plateforme Transparencia doivent être traitées dans le respect notamment des articles 10, 11 et 32 de la Constitution, des lois décrets et ordonnances adoptés en vertu de cette disposition, et des principes généraux du droit administratifs, de la même manière que le seraient des demandes formulées par d'autres biais".

Au vu des avis rendus par la CADA de Bruxelles et tenant compte du fait que ma demande ne concerne pas des documents à caractère personnel (au sens de la législation sur la Publicité de l'administration), je vous réitère donc, avec forte insistance, ma demande de transmission des informations demandées.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Christophe Van Gheluwe

Christophe Van Gheluwe

Cher/Chère Administration communale de Woluwe-Saint-Pierre,

J'ai bien reçu le message que vous m'avez envoyé en direct via Cumuleo et dans lequel vous m'indiquez que "la liste des mandats est reprise, chaque année, in extenso dans le rapport annuel de la commune qui est publié sur le site internet communal. L’adresse pour le télécharger est la suivante : https://www.woluwe1150.be/fr/90-services... (voir pages 3 à 16)."

Merci pour cette information.

Je ne vois par contre pas sur le site de la commune d'accès aux précédents rapports annuels.
Est-ce que ces précédents rapports annuels sont toujours disponibles sur le site ou est-ce qu'ils seraient supprimés chaque année ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Christophe Van Gheluwe