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Compétences et organisation du fonctionnement de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine
Réponse par Urban Brussels : ex Bruxelles Urbanisme et Patrimoine à Christophe Van Gheluwe le .
Refusé
Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre demande. Nous la transférons vers
le service compétent qui la traitera dans les meilleurs délai...
PV de la séance publique des Conseils communaux de Saint-Nicolas postérieurs à 2018
Réponse par Commune de Saint-Nicolas à Cheyrels le .
Abouti
MESSAGE n°3.
Bonjour,
Vous trouverez dans ce message et dans les messages qui suivent, les
documents transmis le 20 octobre 2020 par la Co...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Bruxelles-Ouest (ZP 5340) à Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Faisant suite à votre demande relative au déploiement des dispositifs de
surveillance dans l’espace public, nous vous prions de tro...
Nombre de plaintes pour calomnie et/ou diffamation et/ou injures et/ou harcèlement.
Message de suivi envoyé à Ville de Huy par Christophe Van Gheluwe le .
En attente d'une demande de reconsidération
MISE EN DEMEURE
Chère Ville de Huy,
Chère Madame Ratz,
Vu l’article 32 de la Constitution ;
Vu le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité d...
Réponse envoyée par la Ville de Huy à la CADA dans le cadre du recours n°71
Message de suivi envoyé à Ville de Huy par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti partiellement
Monsieur Michel Borlée,
Merci pour la transmission, suite à la décision CADA 109, d'un document et des explications.
Je vous rappelle que je suis t...
Rapports d'activité de l'asbl "jumelage et partenariat" de 2012 à 2018
Message de suivi envoyé à Commune de Woluwe-Saint-Pierre par claude archer le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Administration communale de Woluwe-Saint-Pierre,
Chère Madame Gillis,
Malheureusement je ne vois aucune copie des documents demandés dans...
Mandataires publiques figurant sur la liste blanche de Parking.brussels.
Demande envoyée à Commune de Woluwe-Saint-Lambert par Adrien de Marneffe, journaliste à lalibre.be le .
Refusé
Cher/Chère commune,
Suite à mon article du 2/10/23 sur l'existence de "listes blanches" de personnes exemptées de payer leurs redevances de stationne...
Parking gratuit : Mandataires publics figurant sur la liste blanche d'exemption
Demande envoyée à Commune de Woluwe-Saint-Lambert par Philippe Lawson, journaliste à L-post le .
En retard depuis longtemps
Suite à l article du 2/10/23 sur l'existence de "listes blanches" de personnes exemptées de payer leurs redevances de stationnement communal,
https://...
Demande de la liste complète et détaillée du Patrimoine immobilier du CPAS de Woluwe-Saint-Lambert.
Demande envoyée à CPAS Woluwe Saint-Lambert par AZOUZI Mohamed le .
En retard depuis longtemps
Madame la Présidente,
Par la présente et comme me le permet la Loi belge et sa Constitution en tant que citoyen, je souhaiterai obtenir copie de la...
Monsieur Seïdoff,
Veuillez trouver, en annexe, le courrier en réponse à votre courriel du 7
juin 2021.
Bien à vous.
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Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Ariane Thiébaut le .
Refusé
Cher Madame,
Nous vous invitons à nous transmettre votre adresse postale personnelle à l'adresse de la commune de Woluwe-Saint-Pierre : [Woluwe-Saint-P...
Inventaire amiante Maison de police du Centre
Message de suivi envoyé à Ville de Verviers par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Madame Antoine,
Merci pour la transmission de l'inventaire amiante de la Maison de Police du Centre.
Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe
https://...
Evaluation de l'impact sur la vie privée lié à l'utilisation de Google Analytics
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Paul-Olivier Dehaye le .
En attente de classement
Cher Monsieur,
Nous vous invitons à nous transmettre votre adresse postale personnelle ou votre adresse e-mail personnelle à l'adresse de la commune de...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Ville de Fleurus à Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
Abouti partiellement
Chère Madame,
Je reviens à votre demande du 19 août 2021.
Le Collège communal du 1^er septembre 2021 en a pris connaissance et a
pris la d...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune de Hensies à Evrard Alain le .
Abouti
Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint, la convocation, la note de synthèse ainsi que le projet du PV du Conseil communal qui se déroulera le lundi 25 o...
Annexes du point 107 "sites des casernes" du conseil communal de ce 29/06/2021
Réponse par Ville de Namur à Durvaux Daniel le .
Abouti
Monsieur Durvaux,
Nous faisons suite à votre demande du 25 juin dernier d'obtenir des annexes du point 107 inscrit à l'OJ du Conseil du 29/06 conformé...
Enquête du Soir et du Vif : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Réponse par Ville de Fleurus à Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .
En attente de classement
Monsieur Lorent,
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du courrier qui vous est
adressé en pièce jointe et ses annexes....
Obtention d'une copie de délibérations du conseil communal
Réponse par Commune de Braine-l'Alleud à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Monsieur Van Gheluwe,
Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-joint, les 2 délibérations
sollicitées et vous en souhaitons bonne lecture.
Bien...
Réponse envoyée par la Ville de Huy à la CADA le 6 mai 2020
Demande envoyée à Ville de Huy par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Chère Ville de Huy,
Par la présente je souhaite obtenir copie de la réponse que vous avez adressée à la Commission d'Accès aux Documents Administrati...
Dossier Près la Tour : Compromis de vente et bail (ou des baux) emphytéotique(s)
Message de suivi envoyé à Ville de Huy par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Chère Ville de Huy,
Cher Directeur général Michel Borlée,
Merci pour la transmission des textes du projet de compromis de vente et du projet de bail...
Factures d'avocat dans le/les dossier(s) Ville de Huy contre F. Baldan
Demande envoyée à Ville de Huy par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Chère Ville de Huy,
Par la présente et en application de l’article 32 de la Constitution et des législations sur la transparence administrative, je s...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune de Waterloo par Christophe Van Gheluwe le .
Refusé
Madame Lepoivre,
Je prends note du refus catégorique de la commune de Waterloo de s'inscrire dans une démarche de transparence des projets de délibér...
Demande d'explication concernant le rapport de rémunération 2021 (exercice 2020)
Message de suivi envoyé à Ville de Verviers par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Madame Mohssen,
Merci pour votre message et ces précisions.
Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/
Règlement de travail
Réponse par Commune de Saint-Josse-ten-Noode à F.E. le .
En attente d'une demande de reconsidération
Bonjour Madame, Monsieur,
Nous avons bien reçu votre courriel et nous le transmettons au département
GRH qui nous lit en copie.
Bien à vous,
Le...
Bonjour Monsieur Van Gheluwe,
Conformément à la décision de la CADA, je vous prie de trouver en annexe, à votre attention, les trois factures liées à...