Demandes similaires à 'Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal' (page 6)
Conseil communal - séance du mardi 19 décembre 2023 - documents administratifs
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Cher Monsieur
Nous accusons bonne réception de votre demande de ce 12 décembre 2023.
Nous vous rappelons qu'en application de l'article 18 du Décret et...
Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
Réponse par Commune d'Ixelles à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Nous vous informons que ce rapport est désormais disponible sur notre site internet via le lien suivant : http://www.ixelles.be/site/773-Rapp...
Mandaten en vergoedingen betaald aan bestuurders die benoemd zijn door de stad Brussel sinds 2006
Réponse par Ville de Bruxelles à Nina Verhaeghe le .
Abouti partiellement
La Ville de Bruxelles a répondu via l'email privé de Nina Verhaeghe.
Voici la réponse et les annexes envoyées par la Ville de Bruxelles le 19
octo...
Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune de Woluwe-Saint-Pierre
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à AZOUZI Mohamed le .
Refusé
Cher Monsieur,
La demande de reconsidération, qui est mentionnée dans la loi relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les com...
Tout document et correspondance relatifs à l'implantation d'un stade sur le site du Bempt
Réponse par Commune de Forest à Collectif du bempt le .
Abouti
Madame,
Voici la compilation des documents relatifs au projet d’implantation du
stade de la RUSG sur le site du Bempt.
Salutations,...
Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins
Réponse par Commune de Ganshoren à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Bonjour,
Voici les informations demandées concernant les 3 Directeurs de cabinet du Bourgmestre engagés successivement depuis le 01/09/2001 :
Monsieu...
Demande (Numéro 2) de copie complète du dossier d'appel d'offre - Œuvres artistiques propriété par la STIB.
Réponse par STIB - Société des transports intercommunaux de Bruxelles à AZOUZI Mohamed le .
En retard depuis longtemps
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]Liberté d'accès à l'information demandes à STIB
([STIB request email])
Nous n’avons pas t...
Madame AUNG SAN SUU KYI est-elle mise à l’honneur par votre Commune ?
Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par AZOUZI Mohamed le .
Abouti
Monsieur le Bourgmestre de la Commune de Saint-Gilles,
Par la présente, je tenais à savoir si votre Commune a mis à l'honneur Madame AUNG SAN SUU KYI...
Centre scolaire Eddy Merckx : conformité incendie/amiante/gaz/électricité : derniers rapports
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à claude archer le .
Abouti partiellement
Cher Monsieur
Votre demande est en cours de traitement.
Pour rappel, le Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commissio...
Trottoir Montagne aux Ombres
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Alexandra Karlovic le .
En retard depuis longtemps
Chère Madame
Je vous prie de noter que la réponse aux questions que vous avez posées via la plateforme Transparencia vous a été adressée ce jour sur vo...
Copie de la note de synthèse explicative : conseil communal de mai/juin
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à parein le .
Abouti partiellement
Chère Madame
Je fais suite à votre demande de ce 14 juin 2021 et vous informe que l’ordre du jour du Conseil communal est publié 7 jours avant la séanc...
Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal
Message de suivi envoyé à Commune de Forest par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Chère Commune de Forest,
A ce stade, vous n'avez pas daigné répondre à ma demande de transmission de la liste de l'ensemble des mandats désignés par...
Demande d'une Copie du Bail emphytéotique originel signé avec le Centre islamique et culturel de Belgique (CICB).
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par AZOUZI Mohamed le .
Abouti
Monsieur le Ministre de la Justice Vincent VAN QUICKENBORNE,
Chère/Cher Cabinet,
Je me permets de vous revenir concernant ma requête citoyenne en...
Conseil communal - séance du mardi 19 décembre 2023 - Ordonnances de Police
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Cher Monsieur
Vous trouverez en annexe les ordonnances relatives aux élections de 2012, 2014 et 2018.
L'ordonnance en vue des élections communales d'oc...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à claude archer le .
Abouti
Monsieur Archer,
Suite à votre question du 6 août dernier, le Collège des Bourgmestre et Echevins a décidé, en sa séance du 29.08.2024, de vous transm...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 25 mai 2021 + notes explicatives
Demande envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Christophe Van Gheluwe le .
Refusé
Chère Commune de Court-Saint-Étienne,
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les proj...
Obtention d'une copie de délibérations du conseil communal
Demande envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Chère Commune de Court-Saint-Étienne,
Par la présente et en application des législations sur la transparence administrative et de l'article 32 de la...
Réponse Interpellation Citoyenne du 18 Septembre 2018
Demande envoyée à Commune de Woluwe-Saint-Pierre par Alexandra Karlovic le .
En retard depuis longtemps
Cher Mr Mathot,
pourrais-je s'il vous plaît disposer des réponses écrites des échevins à l'Interpellation Citoyenne du 18 Septembre 2018 pour laquell...
Site web de la commune et dépenses publiques
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Alexandra Karlovic le .
En attente de classement
REFUS DE TRANSPARENCE DE LA COMMUNE DE WOLUWE ST PIERRE:
La commune de Woluwe Saint Pierre envoie ses réponses sur des emails
privés afin que person...
Invasion Mini Noir et Rouge et problèmes de parking
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Alexandra Karlovic le .
En attente de classement
REFUS DE TRANSPARENCE DE LA COMMUNE DE WOLUWE ST PIERRE:
La commune de Woluwe Saint Pierre envoie ses réponses sur des emails
privés afin que person...
Cadastre !
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Alexandra Karlovic le .
En attente de classement
REFUS DE TRANSPARENCE DE WOLUWE ST PIERRE:
La commune de Woluwe Saint Pierre envoie ses réponses sur des emails
privés afin que personne ne puisse l...
Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
Réponse par Commune de Schaerbeek à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Nous revenons vers vous concernant votre mail ci-dessous.
Le rapport annuel 2017 est consultable via ce lien :
https://www.schaerbeek.be/s...
Obtention d'une copie de délibérations du conseil communal
Demande envoyée à Commune de Waterloo par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Chère Commune de Waterloo,
Par la présente et en application des législations sur la transparence administrative et de l'article 32 de la Constitutio...
Liste de tous les membres des cabinets de la Bourgmestre et des Echevins concernant la législature ayant débutée en décembre 2018 à ce jour
Réponse par Ville de Verviers à Cheyrels le .
Abouti
Bonjour,
Vous trouverez au-dessus de ce message une copie du document transmis par
la Ville de Verviers à la demanderesse le 11 janvier 2021....
Composition du/des cabinet(s) / Samenstelling van de kabinetten
Réponse par Ministre Didier Gosuin à Cabineto le .
Abouti
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre demande d'informations. Celle-ci est en cours de traitement.
Toutefois, eu égard au caractère perso...