Demandes similaires à 'Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal' (page 19)
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Lasne à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Chère Madame,
Complémentairement à notre réponse du 11 septembre dernier, nous vous
transmettons la réponse de Madame Laurence Coppieters, chef de z...
Bruit de voisinage, demandes et derogations de Bourgemestre
Réponse par Ville de Bruxelles à Jennifer Elaine Paterson le .
En attente d'une demande de reconsidération
Madame Paterson,
Je fais référence à votre demande du 15 juin 2023.
Les documents demandés sont disponibles à l'adresse suivante :
https:/...
Demande d’informations administratives et commerciales concernant un contrôle routier effectué à Flémalle Grande
Réponse par Zone de Police Flemalle (ZP 5282) à Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
Madame,
Nous accusons réception de votre courrier par lequel vous sollicitez, en vertu de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’adminis...
Liste des subsides attribués par la Ville/commune en 2019-2020
Réponse par Commune d'Oupeye à Mia Salou le .
Abouti
A l’attention de Mme Salou,
Madame,
Nous accusons bonne réception de votre demande et vous trouverez en annexe
le listing des subsides acc...
Composition des cabinets des Bourgmestres et Échevins de la ville de Namur
Réponse par Ville de Namur à Seïdoff Michaël le .
Abouti
Monsieur Seïdoff,
Comme annoncé dans le mail vous adressé en date du 05 février courant,
votre mail du 23 janvier écoulé a retenu notre meilleure...
Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale
Réponse par Commune d'Auderghem à AZOUZI Mohamed le .
Abouti partiellement
Cher Monsieur,
Il est inexact d'affirmer que nous ne vous avons pas répondu et que nous ne jouons pas le jeu de la transparence puisque nous vous avon...
Prix total du réaménagement de la place fernand coq et chaussée d'ixelles.
Réponse par Commune d'Ixelles à Bonobogh le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre courriel dans lequel vous nous demandez le prix
total des travaux de réaménagement de la chaussée d'Ixelles...
Bonjour Monsieur,
Suite à votre demande, je reviens vers vous avec des éléments de réponses :
1°) Superficies
Veuillez trouver ci-annexé le cadastre...
Documents établissant les budgets alloués et justificatifs des dépenses effectuées dans le cadre du programme de jumelage CIC avec Berkane
Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par Camille Coomans le .
En retard depuis longtemps
Chère Commune de Saint-Gilles,
Je souhaite obtenir pour les législatures 2006-2012 et 2012-2018,
- les documents établissant en détail les budgets...
Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale
Message de suivi envoyé à Commune d'Uccle par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune,
Je constate que vous n'avez pas apporté de réponse à ma demande d'obtention de la liste des Asbl subsidiées par le programme de cohési...
Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale
Message de suivi envoyé à Commune de Jette par AZOUZI Mohamed le .
Abouti partiellement
Chère Commune,
Je constate que vous n'avez pas apporté de réponse à ma demande d'obtention de la liste des Asbl subsidiées par le programme de cohési...
Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale
Message de suivi envoyé à Commune de Berchem-Sainte-Agathe par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune,
Je constate que vous n'avez pas apporté de réponse à ma demande d'obtention de la liste des Asbl subsidiées par le programme de cohési...
Listing des logements inoccupés et taxes sur les immeubles inoccupés et/ou abandonnés (de 2019 à 2022)
Réponse par Commune de Pont-à-Celles à Nicolas Marakakis le .
Abouti
Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe le listing des
logements inoccupés pour les années 2019 à 2022.
Je vous sou...
Cadastre des logements insalubres à Charleroi
Réponse par Ville de Charleroi à claude archer le .
Abouti
GOUVIENNE Carine B
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Evaluation de l'impact sur la vie privée lié à l'utilisation de Google Analytics
Réponse par Commune de Forest à Paul-Olivier Dehaye le .
Information non détenue
Cher Monsieur,
A ma connaissance, aucun autre organe officiel n'a été consulté. Pour être complète, l'outil Google Analytics nous a été conseillé par...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Rixensart à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame,
Je fais suite à mon mail de ce matin et ses annexes.
Je me permets de le compléter par les informations fournies le 18.09
dernier...
Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune de Berchem-Sainte-Agathe
Demande envoyée à Commune de Berchem-Sainte-Agathe par AZOUZI Mohamed le .
En retard depuis longtemps
Chère Commune de Berchem-Sainte-Agathe,
Monsieur le Bourgmestre Christian LAMOULINE,
. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;
. Vu les décret...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions echevins et accompagnants (2017-2020)
Réponse par Ville de Liège à Sebastien Fabri le .
Abouti partiellement
Monsieur,
J’accuse bonne réception de votre demande.
L’analyse que vous sollicitez nécessiterait un travail administratif
chronophage. ...
Réaménagement des abords de l'ancienne Gare de Laeken (1020) - Permis d'urbanisme initial (2020-2021)
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Monsieur Dartois,
Je fais suite à votre mail du 16 août 2023 par lequel vous avez exposé les
demandes suivantes :
1. Décision/acte du Co...
Enquête Le Vif - projet de délibérartion du conseil communal
Réponse par Commune de Hélécine à Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
Abouti
Madame Nyssen,
J'ai bien entendu le message laissé sur la boîte vocale de mon portable.
Comme demandé, veuillez trouver le pv de la séance du Conseil...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune de Berchem-Sainte-Agathe par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
À l'attention du secrétariat communal de la commune de Berchem-Sainte-Agathe,
Nous faisons suite à votre mail du 12 mars 2022 nous informant qu'une s...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions échevins et accompagnants
Réponse par Commune de Ganshoren à Camille Coomans le .
Abouti
Cher Madame,
Nous vous remercions pour votre mail du 9 juin dernier et vous informons que durant la législature qui se termine aucun frais de voyage n...
Parking Parvis Notre-Dame à 1020 Laeken : arrêté de police
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Monsieur Dartois,
Contact pris avec le service compétent, il nous assure que le message a bien été relayé auprès de la police.
Les personnes qui sont...
Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins
Réponse par Commune d'Anderlecht à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Chère Madame,
Je reviens vers vous dans le cadre du dossier dont question sous rubrique et vous informe que le Collège des Bourgmestre et Echevins a...
Madame,
Je vous prie de trouver ci-dessous le lien vers le document demandé (Les
prescriptions du règlement communal d’urbanisme (RCU) visant le...