Demandes similaires à 'Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal' (page 11)
Liste du personnel communal + noms +intitulés de fonction + emails publics
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à claude archer le .
Refusé
Cher Monsieur,
La réponse à votre demande se trouve sur le site de la Commune, à savoir www.woluwe1150.be, sous l'onglet "vie politique – transparence...
Demande de justificatifs des dipenses
Réponse par Commune de Saint-Gilles à NOUREDDINE EL YAHYAOUI le .
En retard depuis longtemps
Merci.
Mais nous demandons des factures précises.
Et non le coût global.
J m attendais à l appel de Mme François Corrine mais en vain.
Je vous...
Plan opérationnel belge « pandémie influenza »
Réponse par Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Votre demande adressée via le Contact center en date du 4 mai relative à
l’accès à des documents administratifs formulée dans le cadre...
Enquête publique MLD/315B/2022 – Création d'un parking en zone forestière – Abbaye Notre-Dame du Vivier
Demande envoyée à Ville de Namur par Christophe Van Gheluwe le .
Refusé
Concerne : Enquête publique MLD/315B/2022 – Création d'un parking en zone forestière – Abbaye Notre-Dame du Vivier
CC : Service urbanisme de la Ville...
A propos des considérants de l'Arrêté royal du 28 octobre 2021
Demande de reconsidération envoyée à Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique par Christophe Van Gheluwe le .
En retard depuis longtemps
Madame Annelies Verlinden - Ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,
Je vous ai adressé en date du 11 no...
Demande de documents en relation avec les véhicules de fonction et les cartes essence
Demande envoyée à Wallonie-Bruxelles International par Christophe Van Gheluwe le .
En retard depuis longtemps
Cher WBI,
Par la présente et en application de l’article 32 de la Constitution et des législations sur la transparence administrative, je souhaite ob...
Documents ayant trait à la rémunération de l’administrateur général de la RTBF
Message de suivi envoyé à RTBF - Administrateur général de la Radio Télévision Belge Francophone par Christophe Van Gheluwe le .
Refusé
Bonjour,
Le 15 août 2022, je vous ai envoyé une demande d'accès à des documents administratifs (voir rappel de la demande plus bas dans ce message)....
Registres d’utilisation des produits phytopharmaceutiques de la Ville de Verviers
Message de suivi envoyé à DGO3 par Christophe Van Gheluwe le .
Traité par courrier postal
Monsieur Godeaux,
Merci pour votre message et les explications qu'il contient.
Ma demande se place dans le cadre de la législation régionale sur le...
Circulaire étendant le champ du code de déontologie des mandataires publics
Demande de reconsidération envoyée à Premier ministre Alexander De Croo par Christophe Van Gheluwe le .
En retard depuis longtemps
Monsieur le Premier ministre Alexander De Croo,
Je vous ai adressé en date du 3 avril 2022 une demande dans le cadre de la législation sur la publici...
Subsides octroyés en 2017
Demande envoyée à Ministre Carlo Di Antonio par Christophe Van Gheluwe le .
Refusé
Cher Ministre Carlo Di Antonio,
En application de la législation sur la Publicité de l'administration et de l'article 32 de la Constitution belge, j...
Mission d’évaluation du système d’asile/migration belge
Demande de reconsidération envoyée à Nicole de Moor - Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique par Christophe Van Gheluwe le .
En attente d'une demande de reconsidération
Madame la Secrétaire d’Etat,
Vu l’Art. 32 de la Constitution « Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre...
Inventaires amiante et programmes de gestion des risques d'exposition à l'amiante
Demande envoyée à Zone de Police Vesdre (Verviers-Dison-Pepinster) (ZP 5289) par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti partiellement
Chère Zone de Police Vesdre (Verviers-Dison-Pepinster) n° 5289,
Par la présence, je sollicite l'obtention par voie électronique, en réponse à ce mess...
Dernier Plan Zonal de Sécurité
Demande envoyée à Zone de Police Vesdre (Verviers-Dison-Pepinster) (ZP 5289) par Christophe Van Gheluwe le .
Traité par courrier postal
Chère Zone de Police Vesdre,
Je vois que vous publiez sur votre site le Plan Zonal de Sécurité pour la période 2014-2017 : http://www.policevesdre.be...
Samenstelling van de kabinetten / Composition du/des cabinet(s)
Message de suivi envoyé à Secrétaire d’Etat Bianca Debaets par Cabineto le .
Abouti partiellement
Madame la Secrétaire d'Etat,
Merci pour la transmission, via le cabinet de la secrétaire d'Etat Fadila Laanan, du fichier contenant : Nom, prénom, Pr...
Composition du/des cabinet(s) / Samenstelling van de kabinetten
Message de suivi envoyé à Ministre-Président Rudi Vervoort par Cabineto le .
Abouti partiellement
Monsieur le Ministre-Président,
Merci pour la transmission, via le cabinet de la secrétaire d'Etat Fadila Laanan, du fichier contenant : Nom, prénom,...
Samenstelling van de kabinetten / Composition du/des cabinet(s)
Message de suivi envoyé à Ministre Guy Vanhengel par Cabineto le .
Abouti partiellement
Monsieur le Ministre,
Merci pour la transmission, via le cabinet de la secrétaire d'Etat Fadila Laanan, du fichier contenant : Nom, prénom, Profil de...
Mise en ligne PV 12-2017 et 08-2019 sur le site internet de la Zone Vesdre
Demande envoyée à Zone de Police Vesdre (Verviers-Dison-Pepinster) (ZP 5289) par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Chère Zone de Police Vesdre,
Nous constatons avec satisfaction que les PV de septembre 2017 à juin 2018 ont été remis en ligne ce 09 octobre 2019 sur...
Samenstelling van de kabinetten / Composition du/des cabinet(s)
Message de suivi envoyé à Ministre Pascal Smet par Cabineto le .
En attente de classement
Monsieur le Ministre,
Merci pour la transmission, via le cabinet de la secrétaire d'Etat Fadila Laanan, du fichier contenant : Nom, prénom, Profil de...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions echevins et accompagnants
Réponse par Commune de Saint-Gilles à Camille Coomans le .
Refusé
Chère Madame Coomans,
Nous faisons suite à votre demande de communication de documents du 9 juin
2018.
Nous vous prions de trouver en annexe:
-cop...
Statut du personnel de la Commune de Saint-Gilles
Réponse par Commune de Saint-Gilles à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Chère Madame,
Vous trouverez en annexe le document demandé.
Bien à vous.
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Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune d’Auderghem
Réponse par Commune d'Auderghem à AZOUZI Mohamed le .
En retard depuis longtemps
Monsieur Azouzi,
Veuillez trouver ci-joint le scan de la dernière version du contrat nous
liant avec une compagnie d'assurance pour les œuvres du pat...
le nom de l institution qui finance la coopération internationale communale -CIC-entre SAINT GILLES BRUXELLES ET BERKANE MAROC ET UNE DEMANDE D UNE RENDEZ VOUS AVEC MR LE MAIRE
Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par NOUREDDINE EL YAHYAOUI le .
En attente d'une demande de reconsidération
Je vous prie de bien vouloir me renseigner sur le nom adresse et contact de l institution qui finance -le CIC-(coopération internationale communale ent...
Budget CIC 2022/2026 Berkane -Saint Gilles
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Saint-Gilles par NOUREDDINE EL YAHYAOUI le .
En attente d'une demande de reconsidération
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recon...
Chère Commune de Waterloo,
Je souhaite obtenir, en réponse à ce message, l'audit concernant l'Asbl Waterloo Sports.
Pouvez-vous accuser réception d...
Registre de sécurité des écoles de saint-josse
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par claude archer le .
En attente d'une demande de reconsidération
"En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse ema...