Demandes similaires à 'Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal' (page 10)
Problème avec le moteur de recherches de la Ville de Verviers
Réponse par Ville de Verviers à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Monsieur Van Gheluwe,
Nous interrogeons notre prestataire. Je vous reviens dès que j'ai une
explication.
Bien à vous,
[1]KOOP_Angeli...
Nouveau Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.)
Réponse par Zone de Police Vesdre (Verviers-Dison-Pepinster) (ZP 5289) à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Cher Monsieur,
La version officielle du nouveau ROI du Conseil de Police, qui a été approuvée par le Conseil de police en date du 31.01.2019, a été pu...
Liste des anciens ministres ayant demandé l'octroi de personnel après la fin de leur mandat
Demande de reconsidération envoyée à Premier ministre Alexander De Croo par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Monsieur le Premier ministre Alexander De Croo,
Le 20 novembre 2020 je vous ai envoyé une demande d’accès à des documents administratifs (voir demand...
Avis du 22/04/2013 du Comité de gestion de l’Office national des Pensions
Réponse par Service Fédéral des Pensions à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Re-bonjour Monsieur,
Toutes mes excuses. Vous trouverez ci-joint le courrier transmis au Ministre reprenant l'avis du Comité de gestion.
Cordialeme...
Arrêtés de Police en lien avec les inondations
Réponse par Gouverneur de la Province de Liège à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Monsieur Van Gheluwe,
Au nom du Gouverneur, j’accuse bonne réception de votre demande du lundi 2
août.
Tout citoyen peut prendre connaissa...
Tout document et correspondance relatifs à l'implantation d'un stade sur le site du Bempt
Réponse par Commune de Forest à Alexis le .
En attente d'une demande de reconsidération
Monsieur,
Votre demande nous est bien parvenue.
Compte tenu de la période de congé, les personnes en charge de ce dossier sont actuellement absentes....
Certificat d'affichage + PV du Conseil de Police
Réponse par Ville de Liège à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Monsieur,
En réponse à votre demande, je porte à votre connaissance que la Police
Locale de Liège est une zone monocommunale.
L’article 29 bis...
Demande de documents en relation avec les véhicules de fonction et les cartes essence
Demande envoyée à Agence Wallonne à l'Exportation et aux investissements étrangers - AWEX par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Chère Agence Wallonne à l'Exportation et aux investissements étrangers - AWEX,
Par la présente et en application de l’article 32 de la Constitution e...
Documents émis par l’Ordre des médecins concernant les vaccins ou la vaccination contre la COVID-19
Message de suivi envoyé à Ordre des médecins - Conseil national par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Cher Ordre des médecins,
Le 19 octobre 2022, je vous ai transmis par mail via l'intermédiaire de la plateforme Transparencia.be une demande d'accès à...
Question à propos de l'amiante dans la maison de police du Centre
Demande envoyée à Ville de Verviers par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Madame Knubben, Directrice générale,
Monsieur Calbert, Conseiller en prévention,
Dans un email du 14 juillet 2020, la Zone de Police Vesdre sollicit...
Monsieur VAN GHELUWE,
Je fais suite au mail que vous avez adressé à M. Bernard ANTOINE
concernant les mandats de Monsieur Daniel MICHIELS. Je vous...
Avis de la Commission pour la Protection de la Vie Privée concernant la Composition de votre cabinet
Réponse par Secrétaire d’Etat Fadila Laanan à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Bonjour Monsieur Van Gheluwe,
Je vous prie de trouver ci-joint le courrier qui vous sera envoyé aujourd'hui.
Bien à vous,
Petra Cacciatore
-----M...
La liste nominative reprenant toutes les personnalités mises à l’honneur ou suspendues par la Commune de Forest
Réponse par Commune de Forest à AZOUZI Mohamed le .
Abouti
Bonjour Monsieur Azouzi,
J’accuse bonne réception de votre courriel et vous remercie sincèrement
d’avoir contacté la commune de Forest au sujet...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Pilet Arnaud le .
En attente de classement
Cher Monsieur,
Vous trouverez ci-dessous une liste récapitulative des partis politiques ayant, à ce jour, sollicité des copies de la liste des électeu...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 27 mai 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune de Perwez à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti partiellement
Re-bonjour Monsieur Van Gheluwe,
Notre directrice ff est en congé et je ne suis pas en mesure d'accéder à votre demande.
Un bref résumé des séances du...
Point 134 du PV du 21/10/2019 - Eléments présentés aux Conseillers - Cas de jurisprudence
Message de suivi envoyé à Ville de Huy par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti partiellement
MISE EN DEMEURE
Chère Ville de Huy,
Chère Madame Ratz,
Vu l’article 32 de la Constitution ;
Vu le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité d...
Délibération du Conseil communal autorisation d'ester en justice
Demande envoyée à Ville d'Andenne par Christophe Van Gheluwe le .
Refusé
Chère Ville d'Andenne,
Par la présente et en application de l'article 32 de la Constitution et des législations sur la transparence administrative, j...
Registres d'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Message de suivi envoyé à Commune de Jurbise par Christophe Van Gheluwe le .
Information non détenue
Monsieur Allan,
Je prends bonne note de votre message et reste donc en attente de la réception du registre demandé dès que votre conseiller en préven...
Rule of Law - Echanges avec la Commission européenne sur l'accès aux documents administratifs et la Comission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA-CTB)
Demande envoyée à Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Madame Verlinden,
Par la présente et en application des législations sur la transparence administratives, je souhaite obtenir les documents listés ci...
Procédure et actions prévues par Bruxelles Environnement en cas de dépassement des normes sonores entre deux habitations
Réponse par Bruxelles Environnement à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Monsieur Van Gheluwe,
Suite à votre demande ci-dessous, veuillez trouver notre réponse en attach.
Salutations distinguées,
Lucie MERTENS
Leefmilieu Br...
PV réunion du CA de l'ISPPC du 12 juin 2019
Réponse par Ministre Valérie De Bue à Christophe Van Gheluwe le .
Refusé
Monsieur Van Gheluwe,
Votre courriel relatif à une demande de délivrance du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de l'ISPPC du 12 j...
Mandat(s) / Fonction(s) exercé(s) par Sven De Neef auprès de la SFPI
Réponse par SFPI - Société Fédérale de Participations et d’Investissement à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti partiellement
Cher Monsieur Van Gheluwe,
Faisant suite à votre courriel du 15 novembre en ce qui concerne les deux sous questions, je réitère ma demande d'adresser...
R.O.I. du Conseil (transmis) et PV de la précédente législature (refusé)
Réponse par Zone de Police Vesdre (Verviers-Dison-Pepinster) (ZP 5289) à Christophe Van Gheluwe le .
Refusé
Monsieur VAN GHELUWE,
Nous accusons bonne réception de votre message.
Le document demandé (ROI du Conseil de Police) sera envoyé sous peu et ce, comm...
arrêtés du bourgmestre transport illégal autour gare du Midi
Réponse par Commune de Saint-Gilles à Antoine Saint-Denis le .
Traité par courrier postal
Cher monsieur,
Auriez-vous l'amabilité de nous communiquer votre adresse postale, afin que nous vous fassions parvenir les arrêtés.
Nous vous prions...
Offres d'emploi Zone de Police Vesdre
Réponse par Zone de Police Vesdre (Verviers-Dison-Pepinster) (ZP 5289) à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti partiellement
Monsieur,
J'accuse bonne réception de votre demande.
Nos effectifs sont actuellement réduits pour cause de période de vacances, mais nous ne manqueron...