Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal

L'autorité voudrait répondre / a répondu par la Poste à cette demande.

Christophe Van Gheluwe

Cher/Chère Commune d'Evere,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la transparence des mandats, je souhaite recevoir, sous forme électronique via cette même adresse email, la liste de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal (depuis les dernières élections) dans les intercommunales, les asbl et les institutions para-communales et tout autre mandat désigné par le conseil communal de la commune.

Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe

Communication (AC-Evere),

Bonjour M. Van Gheluwe,

Nous accusons réception de votre demande. Elle est en cours d'examen.

Bien à vous,

Sandrine Van Den Eede
communication - secteur vie citoyenne | communicatie - sector burgerleven
T 02 247 62 05
svandeneede@evere.brussels | www.evere.be | disclaimer

-----Message d'origine-----
De : Christophe Van Gheluwe [mailto:[FOI #26 email]]
Envoyé : mercredi 19 octobre 2016 17:44
À : Communication (AC-Evere)
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal

Cher/Chère Commune d'Evere,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la transparence des mandats, je souhaite recevoir, sous forme électronique via cette même adresse email, la liste de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal (depuis les dernières élections) dans les intercommunales, les asbl et les institutions para-communales et tout autre mandat désigné par le conseil communal de la commune.

Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe

Afficher les sections citées

Christophe Van Gheluwe

Chère Commune d'Evere,

A ce stade, vous n'avez pas daigné donner de suite favorable à ma demande de transmission de la liste de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal (depuis les dernières élections) dans les intercommunales, les asbl et les institutions para-communales et tout autre mandat désigné par le conseil communal de la commune.

A toutes fins utiles, vous pourrez voir, via les liens ci-dessous, que la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) a remis plusieurs avis dans lesquels elle confirme en tout point la légalité et la conformité des demandes effectuées via la plate-forme Transparencia.be.

https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...
https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...

Dans ces avis, la CADA rappelle que "... les demandes qui sont adressées aux autorités administratives à travers la plate-forme Transparencia.be doivent toutes être traitées dans le respect notamment des articles 10, 11 et 32 de la Constitution, des lois et décrets et ordonnances adoptés en vertu de cette dernières disposition, et des principes généreux du droit administratif ...".

Je suis persuadé que la Commune d'Evere et son bourgmestre en titre Rudi Vervoort, sont soucieux du respect des lois et de la Constitution belge. C'est pourquoi je vous réitère, avec forte insistance, ma demande de transmission des documents sus-cités.

Je vous prie de croire, chère Commune d'Evere, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Christophe Van Gheluwe

Filleul Stéphane,

3 pièces jointes

À l’attention des responsables de Transparencia

 

 

Madame, Monsieur,

 

En attachement, je vous prie de trouver la réponse du Collège des
bourgmestre et échevins de la commune d’Evere.

 

Je vous en souhaite bonne réception.

 

Avec mes salutations distinguées,

 

 

Stéphane Filleul
responsable opérationnel | operationeel verantwoordelijke
service juridique et assurances – secteur support logistique |
[1]Evere dienst juridische zaken en verzekeringen – sector logistieke
ondersteuning
T 02 247 64 86 | F 02 215 75 33
[2]sfilleul@evere.brussels | [3]www.evere.be | [4]disclaimer
absent le lundi – afwezig op maandag

 

 

References

Visible links
2. mailto:sfilleul@evere.brussels
3. Evere website
http://www.evere.be/
4. Evere website
http://www.evere.be/node/683

Christophe Van Gheluwe

Monsieur Muylle,

Comme vous pouvez le constater aisément dans le registre public de la Commission pour la protection de la vie privée, une déclaration a été introduite : https://eloket.privacycommission.be/elg/...

Et les coordonnées du responsable du traitement des données sont disponibles publiquement sur le site Transparencia à l'adresse https://transparencia.be/help/conditions

Je vous prie de croire, Monsieur Muylle, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Christophe Van Gheluwe

Christophe Van Gheluwe

Bonjour,

Les liens étant brisés dans mon message du 24 mars je me permets de vous transmettre les bons liens vers les deux avis de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs.

https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...

https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe

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La commune d'Evere a finalement répondu (par voie postale) à ma demande en renvoyant vers le fichier disponible sur le site internet de la commune : http://www.evere.be/sites/default/files/...