Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal

La demande a abouti.

Christophe Van Gheluwe

Cher/Chère Commune d'Etterbeek,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la transparence des mandats, je souhaite recevoir, sous forme électronique via cette même adresse email, la liste de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal (depuis les dernières élections) dans les intercommunales, les asbl et les institutions para-communales et tout autre mandat désigné par le conseil communal de la commune.

Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe

Christophe Van Gheluwe

Chère Commune d'Etterbeek,

A ce stade, vous n'avez pas daigné répondre à ma demande de transmission de la liste de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal (depuis les dernières élections) dans les intercommunales, les asbl et les institutions para-communales et tout autre mandat désigné par le conseil communal de la commune.

A toutes fins utiles, vous pourrez voir, via les liens ci-dessous, que la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) a remis plusieurs avis dans lesquels elle confirme en tout point la légalité et la conformité des demandes effectuées via la plate-forme Transparencia.be.

https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...
https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...

Dans ces avis, la CADA rappelle que "... les demandes qui sont adressées aux autorités administratives à travers la plate-forme Transparencia.be doivent toutes être traitées dans le respect notamment des articles 10, 11 et 32 de la Constitution, des lois et décrets et ordonnances adoptés en vertu de cette dernières disposition, et des principes généreux du droit administratif ...".

Je suis persuadé que la Commune d'Etterbeek et son bourgmestre Vincent De Wolf, sont soucieux du respect des lois et de la Constitution belge. C'est pourquoi je vous réitère, avec forte insistance, ma demande de transmission des documents sus-cités.

Je vous prie de croire, chère Commune d'Etterbeek, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Christophe Van Gheluwe

Christophe Van Gheluwe

Bonjour,

Les liens étant brisés dans mon message du 24 mars je me permets de vous transmettre les bons liens vers les deux avis de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs.

https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...

https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe

DEBATY Christian, Commune d'Etterbeek

2 pièces jointes

Cher Monsieur Van Gheluwe,

 

Je me réfère à vos différents mails et vous prie de trouver, en annexe, la
liste de l’ensemble des mandats désignés par le Conseil communal.

 

Ces délibérations sont consultables sur notre site internet :
[1]http://www.etterbeek.be/vos-elus/conseil...

 

Veuillez croire, Cher Monsieur, en l’expression de mes sentiments
distingués.

 

 

[2]Logo Etterbeek - petit

Christian DEBATY

Secrétaire communal - Gemeentesecretaris

____________________

Commune d'Etterbeek - Gemeente Etterbeek

avenue d'Auderghem 113 Oudergemlaan - 1040 Etterbeek

T : 02/627.23.09

 

[3][adresse email]

[4]www.etterbeek.be

 

 

References

Visible links
1. http://www.etterbeek.be/vos-elus/conseil...
3. mailto:[adresse email]
4. http://www.etterbeek.be/

Christophe Van Gheluwe

Bonjour,

Merci pour la transmission de ces informations.

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe