Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal

L'autorité voudrait répondre / a répondu par la Poste à cette demande.

Christophe Van Gheluwe

Cher/Chère Commune de Schaerbeek,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la transparence des mandats, je souhaite recevoir, sous forme électronique via cette même adresse email, la liste de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal (depuis les dernières élections) dans les intercommunales, les asbl et les institutions para-communales et tout autre mandat désigné par le conseil communal de la commune.

Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe

CLAES Murielle, Commune de Schaerbeek

Monsieur,

Nous accusons réception de votre demande d'accès à des multiples documents administratifs.

Au vu du nombre de documents demandés et du temps de recherche nécessaire, nous ne pouvons pas vous répondre dans le délai légal mais nous analysons actuellement votre demande.
En outre, nous vous rappelons que la législation organise un droit à la consultation de documents administratifs (article 9 de l'ordonnance du 30/03/1995 relative à la publicité de l'administration et article 6 de la loi du 12/11/1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes). Ainsi la délivrance du document peut être facturé à prix coûtant (article 15 de l’ordonnance de 1995, article 13 de loi de 1997 & CE, 102 nov. 2002, n°112.495, RG A. 79.475/XV-117).

Cordialement,

Murielle CLAES
Responsable du Bureau des Assemblées/ Verantwoordelijke van het Kantoor der vergaderingen
Hôtel Communal | Gemeentehuis • Place Colignon | Colignonplein • Bur. 1.17
Tél./Tel. : 02/244 71 68 - fax : 02 244 75 25 - [adresse email]
www.schaerbeek.bewww.facebook.com/1030behttp://twitter.com/achillecolignon

-----Message d'origine-----
De : Christophe Van Gheluwe [mailto:[FOI #24 email]]
Envoyé : mercredi 19 octobre 2016 17:44
À : _AC_SCHRBK_secrétariat_assemblées
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal

Cher/Chère Commune de Schaerbeek,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la transparence des mandats, je souhaite recevoir, sous forme électronique via cette même adresse email, la liste de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal (depuis les dernières élections) dans les intercommunales, les asbl et les institutions para-communales et tout autre mandat désigné par le conseil communal de la commune.

Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe

Afficher les sections citées

Ce message électronique reste informel. Seul un courrier signé par le Bourgmestre ou son délégué et contresigné par le Secrétaire communal ou son délégué est susceptible d'engager la commune.

Deze mail blijft informeel. Enkel een brief ondertekend door de Burgemeester of zijn afgevaardigde en medeondertekend door de Gemeentesecretaris of zijn afgevaardigde kan de Gemeente verbinden.

Christophe Van Gheluwe

Madame Claes,

Merci pour votre réponse rapide.

Pouvez-vous m'indiquer un délai approximatif pour la préparation des documents demandés ?

Concernant le format des données, êtes-vous certaine que ces informations ne sont pas disponibles en version numérique. A l'heure actuelle du fonctionnement tout numérique des communes ce serait étonnant.

Si tel n'est pas le cas, pouvez-vous les scanner (cela ne prend pas beaucoup plus de temps que de les photocopier) ? Ainsi si vous recevez d'autres demandes similaires le travail de numérisation sera déjà effectué.

Je vous prie de croire, Madame Claes, à l'assurance de mes salutations distinguées.

Christophe Van Gheluwe

Christophe Van Gheluwe

Madame Claes

N'ayant pas reçu de réponse à mon message du 20 octobre je me permets de vous le renvoyer ci-dessous.

Pouvez-vous m'indiquer un délai approximatif pour la préparation des documents demandés ?

Concernant le format des données, êtes-vous certaine que ces informations ne sont pas disponibles en version numérique. A l'heure actuelle du fonctionnement tout numérique des communes ce serait étonnant.

Si tel n'est pas le cas, pouvez-vous les scanner (cela ne prend pas beaucoup plus de temps que de les photocopier) ? Ainsi si vous recevez d'autres demandes similaires le travail de numérisation sera déjà effectué.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes salutations distinguées.

Christophe Van Gheluwe

Christophe Van Gheluwe

Chère Commune de Schaerbeek,

A ce stade, vous n'avez pas daigné apporter de réponse à ma demande de transmission de la liste de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal (depuis les dernières élections) dans les intercommunales, les asbl et les institutions para-communales et tout autre mandat désigné par le conseil communal de la commune.

A toutes fins utiles, vous pourrez voir, via les liens ci-dessous, que la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) a remis plusieurs avis dans lesquels elle confirme en tout point la légalité et la conformité des demandes effectuées via la plate-forme Transparencia.be.

https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...
https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...

Dans ces avis, la CADA rappelle que "... les demandes qui sont adressées aux autorités administratives à travers la plate-forme Transparencia.be doivent toutes être traitées dans le respect notamment des articles 10, 11 et 32 de la Constitution, des lois et décrets et ordonnances adoptés en vertu de cette dernières disposition, et des principes généreux du droit administratif ...".

Je suis persuadé que la Commune de Schaerbeek et son bourgmestre Bernard Clerfayt, sont soucieux du respect des lois et de la Constitution belge. C'est pourquoi je vous réitère, avec forte insistance, ma demande de transmission des documents sus-cités.

Je vous prie de croire, chère Commune de Schaerbeek, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Christophe Van Gheluwe

Christophe Van Gheluwe a posté un commentaire ()

Plus de 9 mois après la demande, dans un courrier du 27 juillet 2017, la commune de Schaerbeek indique avoir mis en ligne des informations concernant les mandats désignés par le conseil communal à l'adresse http://www.schaerbeek.be/vivre-schaerbee...