Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal

La demande a abouti.

Christophe Van Gheluwe

Cher/Chère Commune d'Anderlecht,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la transparence des mandats, je souhaite recevoir, sous forme électronique via cette même adresse email, la liste de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal (depuis les dernières élections) dans les intercommunales, les asbl et les institutions para-communales et tout autre mandat désigné par le conseil communal de la commune.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe

Information - Informatie (AC-Anderlecht), Commune d'Anderlecht

Bonjour,

Nous accusons bonne réception de votre courriel.

Nous l'avons transmis au Service adéquat pour suite voulue.

Bien à vous.

Informatie Information

Participation – Démarcherie / Participatie – Gemeentewijzer
Administration communale d'ANDERLECHT | Gemeentebestuur ANDERLECHT
rue Wayez, 94 | Wayezstraat, 94
1070 Bruxelles | 1070 Brussel - www.anderlecht.be- Disclaimer
T
N'imprimez pas inutilement ! - Druk slechts af indien nodig !

________________________________________
De : Christophe Van Gheluwe [[FOI #14 email]]
Envoyé : mercredi 19 octobre 2016 17:36
À : Information - Informatie (AC-Anderlecht)
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal

Cher/Chère Commune d'Anderlecht,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la transparence des mandats, je souhaite recevoir, sous forme électronique via cette même adresse email, la liste de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal (depuis les dernières élections) dans les intercommunales, les asbl et les institutions para-communales et tout autre mandat désigné par le conseil communal de la commune.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe

Afficher les sections citées

Christophe Van Gheluwe

Chère Commune d'Anderlecht,

A ce stade, vous n'avez pas daigné répondre à ma demande de transmission de la liste de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal (depuis les dernières élections) dans les intercommunales, les asbl et les institutions para-communales et tout autre mandat désigné par le conseil communal de la commune.

A toutes fins utiles, vous pourrez voir, via les liens ci-dessous, que la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) a remis plusieurs avis dans lesquels elle confirme en tout point la légalité et la conformité des demandes effectuées via la plate-forme Transparencia.be.

https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...
https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...

Dans ces avis, la CADA rappelle que "... les demandes qui sont adressées aux autorités administratives à travers la plate-forme Transparencia.be doivent toutes être traitées dans le respect notamment des articles 10, 11 et 32 de la Constitution, des lois et décrets et ordonnances adoptés en vertu de cette dernières disposition, et des principes généreux du droit administratif ...".

Je suis persuadé que la Commune d'Anderlecht et son bourgmestre Eric Tomas, sont soucieux du respect des lois et de la Constitution belge. C'est pourquoi je vous réitère, avec forte insistance, ma demande de transmission des documents sus-cités.

Je vous prie de croire, chère Commune d'Anderlecht, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Christophe Van Gheluwe

Assemblées - Vergaderingen (AC-Anderlecht), Commune d'Anderlecht

Monsieur Van Gheluwe,

Cette liste est actuellement en cours de mise à jour et n'est donc pas encore disponible à ce jour.
Dès que disponible, elle vous sera transmise avec l'accord des autorités.
Bien à vous.

G. DE COCK
Service "Assemblées".

Vergaderingen Assemblées

Protocole / Protocol
Administration communale d'ANDERLECHT | Gemeentebestuur ANDERLECHT
place du Conseil, 1 | Raadsplein, 1
1070 Bruxelles | 1070 Brussel - www.anderlecht.be- Disclaimer
T
N'imprimez pas inutilement ! - Druk slechts af indien nodig !

________________________________________
De : Information - Informatie (AC-Anderlecht)
Envoyé : vendredi 24 mars 2017 10:05
À : Assemblées - Vergaderingen (AC-Anderlecht)
Objet : TR : RE:Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal

Bonjour,

Pourriez-vous répondre à cette demande.

Merci
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De : Christophe Van Gheluwe [[FOI #14 email]]
Envoyé : vendredi 24 mars 2017 09:35
À : Information - Informatie (AC-Anderlecht)
Objet : RE:Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal

Chère Commune d'Anderlecht,

A ce stade, vous n'avez pas daigné répondre à ma demande de transmission de la liste de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal (depuis les dernières élections) dans les intercommunales, les asbl et les institutions para-communales et tout autre mandat désigné par le conseil communal de la commune.

A toutes fins utiles, vous pourrez voir, via les liens ci-dessous, que la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) a remis plusieurs avis dans lesquels elle confirme en tout point la légalité et la conformité des demandes effectuées via la plate-forme Transparencia.be.

https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...
https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...

Dans ces avis, la CADA rappelle que "... les demandes qui sont adressées aux autorités administratives à travers la plate-forme Transparencia.be doivent toutes être traitées dans le respect notamment des articles 10, 11 et 32 de la Constitution, des lois et décrets et ordonnances adoptés en vertu de cette dernières disposition, et des principes généreux du droit administratif ...".

Je suis persuadé que la Commune d'Anderlecht et son bourgmestre Eric Tomas, sont soucieux du respect des lois et de la Constitution belge. C'est pourquoi je vous réitère, avec forte insistance, ma demande de transmission des documents sus-cités.

Je vous prie de croire, chère Commune d'Anderlecht, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Christophe Van Gheluwe

Afficher les sections citées

Christophe Van Gheluwe

Bonjour,

Merci pour votre message.

Avez-vous une estimation du délai ?

Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe

Assemblées - Vergaderingen (AC-Anderlecht), Commune d'Anderlecht

Re-bonjour,
L'autorité nous a indiqué la date du Conseil communal qui aura lieu le 20 avril 2017.
Bonne continuation.

Gregory DE COCK
Service "Assemblées"
________________________________________
De : Christophe Van Gheluwe [[FOI #14 email]]
Envoyé : jeudi 30 mars 2017 10:14
À : Assemblées - Vergaderingen (AC-Anderlecht)
Objet : RE:RE:Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal

Bonjour,

Merci pour votre message.

Avez-vous une estimation du délai ?

Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe

Afficher les sections citées

Christophe Van Gheluwe

Bonjour,

Les liens étant brisés dans mon message du 24 mars je me permets de vous transmettre les bons liens vers les deux avis de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs.

https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...

https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe

Assemblées - Vergaderingen (AC-Anderlecht), Commune d'Anderlecht

1 pièce jointe

Monsieur Van Gheluwe,

Voici en annexe la liste des mandats anderlechtois.
Bien à vous.

Gregory DE COCK
Assemblées.

Vergaderingen Assemblées

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Administration communale d'ANDERLECHT | Gemeentebestuur ANDERLECHT
place du Conseil, 1 | Raadsplein, 1
1070 Bruxelles | 1070 Brussel - www.anderlecht.be- Disclaimer
T
N'imprimez pas inutilement ! - Druk slechts af indien nodig !

________________________________________
De : Assemblées - Vergaderingen (AC-Anderlecht)
Envoyé : jeudi 30 mars 2017 10:03
À : Information - Informatie (AC-Anderlecht)
Cc : [FOI #14 email]
Objet : RE:RE:Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal

Monsieur Van Gheluwe,

Cette liste est actuellement en cours de mise à jour et n'est donc pas encore disponible à ce jour.
Dès que disponible, elle vous sera transmise avec l'accord des autorités.
Bien à vous.

G. DE COCK
Service "Assemblées".
________________________________________
De : Information - Informatie (AC-Anderlecht)
Envoyé : vendredi 24 mars 2017 10:05
À : Assemblées - Vergaderingen (AC-Anderlecht)
Objet : TR : RE:Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal

Bonjour,

Pourriez-vous répondre à cette demande.

Merci
________________________________________
De : Christophe Van Gheluwe [[FOI #14 email]]
Envoyé : vendredi 24 mars 2017 09:35
À : Information - Informatie (AC-Anderlecht)
Objet : RE:Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal

Chère Commune d'Anderlecht,

A ce stade, vous n'avez pas daigné répondre à ma demande de transmission de la liste de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal (depuis les dernières élections) dans les intercommunales, les asbl et les institutions para-communales et tout autre mandat désigné par le conseil communal de la commune.

A toutes fins utiles, vous pourrez voir, via les liens ci-dessous, que la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) a remis plusieurs avis dans lesquels elle confirme en tout point la légalité et la conformité des demandes effectuées via la plate-forme Transparencia.be.

https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...
https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...

Dans ces avis, la CADA rappelle que "... les demandes qui sont adressées aux autorités administratives à travers la plate-forme Transparencia.be doivent toutes être traitées dans le respect notamment des articles 10, 11 et 32 de la Constitution, des lois et décrets et ordonnances adoptés en vertu de cette dernières disposition, et des principes généreux du droit administratif ...".

Je suis persuadé que la Commune d'Anderlecht et son bourgmestre Eric Tomas, sont soucieux du respect des lois et de la Constitution belge. C'est pourquoi je vous réitère, avec forte insistance, ma demande de transmission des documents sus-cités.

Je vous prie de croire, chère Commune d'Anderlecht, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Christophe Van Gheluwe

Afficher les sections citées

Christophe Van Gheluwe

Bonjour,

Merci pour la transmission de ces informations.

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe