transparence des mandats et rémunérations du Foyer Schaerbeekois depuis 2006

claude archer a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Schaerbeek

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

En attente d'une reconsidération par Commune de Schaerbeek à propos de leur gestion de cette demande.

Cher/Chère Commune de Schaerbeek,

Vu le communiqué de presse de Mr le bourgmestre Clerfayt pendant le conseil communal d'hier 22 février 2017, d'appliquer enfin l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par le conseil communal dans les entités liées à la commune de Schaaerbeek,
http://www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12...

pourriez vous me transmettre sans délais et en réponse à ce courriel, le tableau reçu par le secrétaire communal (conformément à l'ordonnance de 2006) reprenant

l'ensembles des
-rémunérations,
- notes de frais et leurs justificatifs
- autres avantages en nature versées par le foyer Schaerbeekois à ses près de 15 administrateurs depuis 2006

-Si certaines de ses données sont manquantes, pourriez vous déjà m'envoyer l'ensemble des données récoltées par le secrétaire communal à ce jour, conformément à l'ordonnance régionale de 2006

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer
habitant de Schaerbeek, quartier Helmet

Cher/Chère Commune de Schaerbeek,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'transparence des mandats et rémunérations du Foyer Schaerbeekois depuis 2006' d'accès aux informations détenues par Commune de Schaerbeek

Pour rappel, le Conseil d'administration du foyer Schaerbeekois est désigné par le conseil communal de la commune de Schaerbeek, qui est la fondatrice et la principale actionnaire (à 83%) du foyer Schaerbeekois

L'ordonnance bruxelloise de 2006 impose au secrétaire communal de Schaerbeek de collecter chaque année les données de rémunérations, avantages en nature et frais divers des administrateurs du foyer Schaerbeekois ainsi qu'à quoi correspondent ces montants, données possédées par la commune et dont je vous ai demandé à recevoir copie. ci joint l'ordonnance précitée
http://www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12...

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/transpar...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Claude Archer