Traité sur l'interdiction des armes nucléaires

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, SPF - Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère SPF - Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement,

Je suis dans un programme de doctorat sur le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TPAN). Vous sauriez comment demander l'accès aux documents suivants auprès du ministère des Affaires étrangères:
- télégrammes avec les instructions pour les conférences sur l'impact humanitaire des armes nucléaires, tenues à Oslo (mars 2013), Nayarit (février 2014) et Vienne (décembre 2014).
- télégrammes avec les instructions pour les réunions de négociation du traité au siège de l'ONU à New York et à la conférence sur le désarmement à Genève.
-Rapport télégramme des réunions de négociation des traités, en particulier les comptes rendus des réunions tenues au siège de l'ONU à New York

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Vanessa Sant'Anna