Tournages films Parvis Notre Dame de Laeken -autorisations et avis préparatoires
CEDRIC DARTOIS a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles
Cher/Chère Ville de Bruxelles,
Depuis 07/2025 les riverains du Parvis subissent une avalanche de tournages de films sur le Parvis. Cette situation a bouleversé l'écosystème du Parvis et rues alentours. Et a eu des effets secondaires importants sur la qualité de vie des riverains.
Le dernier tournage a d'ailleurs laissé des profondes traces dont auprès de nos seniors, particulièrement fragiles.
Je souhaite accéder aux documents suivants:
-Accord/Protocole d'accord/vade-mecum ou tout autre document entre la Ville de Bruxelles et visitbrussels (service 'tournages') de /la Région BXL reprenant les responsabilités de chaque autorité ('qui fait quoi') et les étapes administratives quant au traitement d'une demande de tournage.
-Les Avis émis par le service tournages de la Région BXL -et transmis à la Ville de Bruxelles- concernant l'opportunité ou non de filmer au Parvis pour tous les tournages effectués sur le Parvis depuis le 01/01/2025 + les annexes éventuelles.
-Si pas déjà couvert par la demande supra : les études d'incidences menées par le service tournages de la Région BXL -et transmis à la Ville de Bruxelles- portant sur l'impact de la qualité de vie -en ce compris sur la mobilité- des habitants quant aux tournages effectués sur le Parvis depuis le 01/01/2025 + les annexes éventuelles.
-Les études d'incidences menées cette fois par la Ville de Bruxelles portant sur l'impact de la qualité de vie -en ce compris la mobilité- des habitants quant aux tournages effectués sur le Parvis depuis le 01/01/2025 + les annexes éventuelles.
-Les décisions finales reprenant l'accord de la Ville de Bruxelles pour les tournages effectués sur le Parvis depuis le 01/01/2025 + les annexes éventuelles.
-Le document administratif (avis de paiement par exemple) qui reprend la rentée d'argent pour la Ville de Bruxelles, et ce pour chaque tournage effectué sur le Parvis depuis le 01/01/2025 + les annexes éventuelles.
Une copie recto/verso de ma C.I. est envoyée à l'adresse courriel Transparence de la Ville de Bruxelles.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
CEDRIC DARTOIS
Monsieur Dartois,
Je me réfère à votre demande ci-dessous.
Nous n'oublions pas celle-ci, néanmoins la récupération des documents s'est avérée plus compliquée que prévu. Nous sommes en train de récupérer les dernières pièces et informations. Nous espérons un passage au prochain collège.
Bien cordialement,
SERVICE JURIDIQUE • JURIDISCHE DIENST
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
T. +32 (0)2 279 20 20 – [adresse email] • [adresse email]
Appui Juridique • Juridische Ondersteuning
Services du Secrétaire • Diensten van de secretaris
Rue des Halles 4, 1000 Bruxelles • Hallenstraat 4, 1000 Brussel
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-----Message d'origine-----
De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #6228 email]>
Envoyé : vendredi 7 novembre 2025 21:22
À : Transparence <[Bruxelles request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Tournages films Parvis Notre Dame de Laeken -autorisations et avis préparatoires
[You don't often get email from [FOI #6228 email]. Learn why this is important at https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]
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Cher/Chère Ville de Bruxelles,
Depuis 07/2025 les riverains du Parvis subissent une avalanche de tournages de films sur le Parvis. Cette situation a bouleversé l'écosystème du Parvis et rues alentours. Et a eu des effets secondaires importants sur la qualité de vie des riverains.
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-Les Avis émis par le service tournages de la Région BXL -et transmis à la Ville de Bruxelles- concernant l'opportunité ou non de filmer au Parvis pour tous les tournages effectués sur le Parvis depuis le 01/01/2025 + les annexes éventuelles.
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-Les études d'incidences menées cette fois par la Ville de Bruxelles portant sur l'impact de la qualité de vie -en ce compris la mobilité- des habitants quant aux tournages effectués sur le Parvis depuis le 01/01/2025 + les annexes éventuelles.
-Les décisions finales reprenant l'accord de la Ville de Bruxelles pour les tournages effectués sur le Parvis depuis le 01/01/2025 + les annexes éventuelles.
-Le document administratif (avis de paiement par exemple) qui reprend la rentée d'argent pour la Ville de Bruxelles, et ce pour chaque tournage effectué sur le Parvis depuis le 01/01/2025 + les annexes éventuelles.
Une copie recto/verso de ma C.I. est envoyée à l'adresse courriel Transparence de la Ville de Bruxelles.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
CEDRIC DARTOIS
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[Bruxelles request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
https://transparencia.be/change_request/...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
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Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.
-------------------------------------------------------------------
Monsieur Dartois,
Je fais référence à votre demande du 07/11/2025.
Les documents demandés et dont la Ville dispose sont disponibles à
l'adresse suivante :
[1]https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum....
Pour ce qui est des réponses précises à vos demandes :
-Accord/Protocole d'accord/vade-mecum ou tout autre document entre la
Ville de Bruxelles et visitbrussels (service 'tournages') de /la Région
BXL reprenant les responsabilités de chaque autorité ('qui fait quoi') et
les étapes administratives quant au traitement d'une demande de tournage.
Un tel document n’existe pas.
En pratique, la procédure se déroule comme suit :
Les demandes de tournage sont introduites auprès de la Région de
Bruxelles-Capitale ( Visit Bruxelles/Film Commission ) auprès de la Film
Commission.
Une préanalyse est effectuée concernant la pertinence et la complétude de
la demande. La demande est ensuite aux communes ainsi qu’aux zones de
Police pour analyse et avis.
Une autorisation est ensuite adoptée (ou non) par le Bourgmestre.
-Les Avis émis par le service tournages de la Région BXL -et transmis à la
Ville de Bruxelles- concernant l'opportunité ou non de filmer au Parvis
pour tous les tournages effectués sur le Parvis depuis le 01/01/2025 +
les annexes éventuelles.
Voir supra. Un tel document n’existe pas.
-Si pas déjà couvert par la demande supra : les études d'incidences menées
par le service tournages de la Région BXL -et transmis à la Ville de
Bruxelles- portant sur l'impact de la qualité de vie -en ce compris sur
la mobilité- des habitants quant aux tournages effectués sur le Parvis
depuis le 01/01/2025 + les annexes éventuelles.
Voir supra. Un tel document n’existe pas.
-Les études d'incidences menées cette fois par la Ville de Bruxelles
portant sur l'impact de la qualité de vie -en ce compris la mobilité- des
habitants quant aux tournages effectués sur le Parvis depuis le
01/01/2025 + les annexes éventuelles.
Celles-ci sont contenues dans les autorisations. Il n’y a pas d’autres
documents.
-Les décisions finales reprenant l'accord de la Ville de Bruxelles pour
les tournages effectués sur le Parvis depuis le 01/01/2025 + les annexes
éventuelles.
Il s’agit des autorisations (que vous trouverez sur le site de la Ville)
-Le document administratif (avis de paiement par exemple) qui reprend la
rentée d'argent pour la Ville de Bruxelles, et ce pour chaque tournage
effectué sur le Parvis depuis le 01/01/2025 + les annexes éventuelles.
Seules sont facturées les réservations de stationnement sur la voie
publique vous trouverez les avis de paiement pour les tournages demandés.
Les documents relatifs au mois d’octobre, novembre et décembre n’ont pas
encore été établis.
Bien cordialement,
[2]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 SERVICE JURIDIQUE • JURIDISCHE DIENST
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Hallenstraat 4, 1000 Brussel
[5]www.bruxelles.be •
[6]www.brussel.be • [7]Suivez-nous sur
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Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.
Pour toute plainte, vous pouvez contacter le service de gestion des
plaintes via le formulaire suivant: [9]https://www.bruxelles.be/plainte.
En cas de rejet de votre plainte, vous pouvez ensuite déposer une plainte
auprès de la médiatrice bruxelloise (Ombuds Bruxelles). Elle peut être
introduite au moyen d’un formulaire en ligne ou d’un formulaire de plainte
à envoyer par mail.
Ombuds Bruxelles peut également être contacté par téléphone et un
rendez-vous peut être fixé. Des informations complémentaires ainsi que les
données de contact de Ombuds Bruxelles peuvent être retrouvés à l’adresse
suivante : . [10]https://www.ombuds.brussels/fr
-----Message d'origine-----
De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #6228 email]>
Envoyé : vendredi 7 novembre 2025 21:22
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References
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3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[adresse email]
5. http://www.bruxelles.be/
6. http://www.brussel.be/
7. http://www.bruxelles.be/6762
8. http://www.brussel.be/6762
9. https://www.bruxelles.be/plainte
10. https://www.ombuds.brussels/fr
11. mailto:[FOI #6228 email]
12. https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific...
13. mailto:[adresse email]
14. mailto:[adresse email]
15. mailto:[FOI #6228 email]
16. mailto:[Bruxelles request email]
17. https://transparencia.be/change_request/...
18. https://transparencia.be/help/officers
19. mailto:[FOI #6228 email]
20. mailto:[Bruxelles request email]
21. https://transparencia.be/change_request/...
22. https://transparencia.be/help/officers
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24. mailto:[Bruxelles request email]
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