Tournage sauvage au Parvis Notre-Dame de Laeken -rapports d'analyse/échanges de correspondances

CEDRIC DARTOIS a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles

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En attente d'une reconsidération par Ville de Bruxelles à propos de leur gestion de cette demande.

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Je fais suite à l'autorisation de tournage de la série/websérie « TOOS ». du 12 janvier 2026 à 20h00 au 13 janvier 2026 à 04h00 au Parvis Notre-Dame de Laeken.

Le lieu prévu était avenue de la Reine entre le n°237 et le n° 326 et non au Parvis.

Selon l'autorisation urgente donnée par la Ville:

"Les organisateurs sont tenus d'aviser tous les riverains (habitants, commerçants, etc...) de la zone où se déroule le tournage et ce au moyen d'un courrier « toutes-boîtes »" : Je souhaite avoir un exemplaire du tract qui démontre que ce point à été respecté par l'équipe de tournage. Si la Ville de Bruxelles n'est pas en possession de ce tract merci de demander à l'équipe de tournage de fournir ce document (sinon on peut se demander à quoi servent ces 'conditions' de tournage). Pour information à la réunion de quartier les habitants de ce tronçon n'avaient rien vu....

"Les organisateurs sont tenus de veiller au bon déroulement des activités, celles-ci ne peuvent constituer une infraction aux lois et aux règlements en vigueur ni donner lieu à des plaintes justifiées des riverains, elles ne doivent en aucun cas compromettre la tranquillité et l'ordre public." : Je souhaite obtenir tous les échanges de correspondances entre la Ville de BXL et l'équipe de tournage suite à ma plainte nocturne la nuit du 12 au 13/01/2026.

"L'organisateur devra prévoir une signalisation sur les différents sites afin d'indiquer : TOURNAGE EN COURS" : Je souhaite avoir les photos qui démontrent que ce point à été respecté par l'équipe de tournage. Ou du rapport sur place établi par un agent de la Ville dans le cadre d'un contrôle surprise/qualité. Si la Ville de Bruxelles n'est pas en possession de cette preuve merci de demander à l'équipe de tournage de fournir cette preuve (sinon on peut se demander à quoi servent ces 'conditions' de tournage).

"Les organisateurs sont tenus d'obtenir l'autorisation préalable des différents propriétaires ou gestionnaires des lieux et bâtiments occupés ou utilisés lors des prises de vues dont question." Mon immeuble a été filmé sur le côté. Je n'ai pas donné mon autorisation ni la copropriété. Je souhaite accéder au rushs afin d'avoir une vue précise de la durée etc. Si la Ville de Bruxelles n'est pas en possession de ces éléments merci de demander à l'équipe de tournage de fournir ces éléments (sinon on peut se demander à quoi servent ces 'conditions' de tournage).

-Le rapport d'analyse établi par la Ville de Bruxelles suite à ma plainte introduite la nuit du 12 au 13/01/2026 quant au tournage sauvage, les raisons pour lesquelles cela s'est passé ainsi, la réaction de la police, etc Afin d'en tirer des conclusions et des 'lessons learned'.

-Le rapport de police suite aux appels 101 pour une intervention.

-Les échanges de correspondances entre la Ville de Bruxelles et l'équipe Tournage de la Région BXL-Capitale suite à ma plainte introduite la nuit du 12 au 13/01/2026 afin d'en tirer des conclusions et des 'lessons learned' pour la Région BXL-Capitale.

-Je souhaite également accéder au document qui indique les critères de distance de la "Zone" (cfr, autorisation de tournage , "Les organisateurs sont tenus d'aviser tous les riverains (habitants, commerçants, etc...) de la zone où se déroule le tournage".

On remarque que la Ville a fait preuve d'agilité dans l'urgence pour délivrer une telle autorisation et faire plaisir à cette société de tournage basée à Anvers. Espérons que la Ville, suite au tournage sauvage, a fait preuve d'autant d'urgence et d'agilité pour représenter ses propres habitants. Ce point a été fixé à l'OJ de la réunion de quartier dans 30 jours.

Une copie de ma CI est envoyée à l'adresse courriel habituelle de la Ville de Bruxelles.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

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Monsieur Dartois,

Nous nous référons à votre demande ci-dessous.

Information prise auprès des services compétents, nous ne pouvons répondre
à votre demande dès lors que soit la Ville ne possède pas le document,
soit celui-ci n’existe pas. Pour rappel, selon une jurisprudence constante
de la CADA, une autorité administrative ne saurait être tenue de
communiquer des documents qui ne sont pas en sa possession ni, a fortiori,
de créer des documents inexistants afin de répondre à une demande d’accès.
Vous trouverez ci-dessous les détails pour chaque demande.

"Les organisateurs sont tenus d'aviser tous les riverains (habitants,
commerçants, etc...) de la zone où se déroule le tournage et ce au moyen
d'un courrier « toutes-boîtes »" : Je souhaite avoir un exemplaire du
tract qui démontre que ce point à été respecté par l'équipe de tournage.
Si la Ville de Bruxelles n'est pas en possession de ce tract merci de
demander à l'équipe de tournage de fournir ce document (sinon on peut se
demander à quoi servent ces 'conditions' de tournage). Pour information à
la réunion de quartier les habitants de ce tronçon n'avaient rien vu....

• La Ville ne possède pas le document.

"Les organisateurs sont tenus de veiller au bon déroulement des activités,
celles-ci ne peuvent constituer une infraction aux lois et aux règlements
en vigueur ni donner lieu à des plaintes justifiées des riverains, elles
ne doivent en aucun cas compromettre la tranquillité et l'ordre public." :
Je souhaite obtenir tous les échanges de correspondances entre la Ville de
BXL et l'équipe de tournage suite à ma plainte nocturne la nuit du 12 au
13/01/2026.

• Nous avons déjà répondu à cette demande. Nous vous renvoyons vers
notre courriel du 20/02/2026.

"L'organisateur devra prévoir une signalisation sur les différents sites
afin d'indiquer : TOURNAGE EN COURS" : Je souhaite avoir les photos qui
démontrent que ce point à été respecté par l'équipe de tournage. Ou du
rapport sur place établi par un agent de la Ville dans le cadre d'un
contrôle surprise/qualité. Si la Ville de Bruxelles n'est pas en
possession de cette preuve merci de demander à l'équipe de tournage de
fournir cette preuve (sinon on peut se demander à quoi servent ces
'conditions' de tournage).

• S’il existe, la Ville ne possède pas le document.

"Les organisateurs sont tenus d'obtenir l'autorisation préalable des
différents propriétaires ou gestionnaires des lieux et bâtiments occupés
ou utilisés lors des prises de vues dont question." Mon immeuble a été
filmé sur le côté. Je n'ai pas donné mon autorisation ni la copropriété.
Je souhaite accéder au rushs afin d'avoir une vue précise de la durée etc.
Si la Ville de Bruxelles n'est pas en possession de ces éléments merci de
demander à l'équipe de tournage de fournir ces éléments (sinon on peut se
demander à quoi servent ces 'conditions' de tournage).

• La Ville ne possède pas le document.

-Le rapport d'analyse établi par la Ville de Bruxelles suite à ma plainte
introduite la nuit du 12 au 13/01/2026 quant au tournage sauvage, les
raisons pour lesquelles cela s'est passé ainsi, la réaction de la police,
etc Afin d'en tirer des conclusions et des 'lessons learned'.

• Le document n’existe pas.

-Le rapport de police suite aux appels 101 pour une intervention.

• S’il existe, la Ville ne possède pas le document. Nous vous renvoyons
vers la Zone de police de Bruxelles-Capitale-Ixelles pour cette
demande.

-Les échanges de correspondances entre la Ville de Bruxelles et l'équipe
Tournage de la Région BXL-Capitale suite à ma plainte introduite la nuit
du 12 au 13/01/2026 afin d'en tirer des conclusions et des 'lessons
learned' pour la Région BXL-Capitale.

• Le document n’existe pas.

-Je souhaite également accéder au document qui indique les critères de
distance de la "Zone" (cfr, autorisation de tournage , "Les
organisateurs sont tenus d'aviser tous les riverains (habitants,
commerçants, etc...) de la zone où se déroule le tournage".

• Le document n’existe pas.

Bien cordialement,

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Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

Pour toute plainte, vous pouvez contacter le service de gestion des
plaintes via le formulaire suivant: [8]https://www.bruxelles.be/plainte.

En cas de rejet de votre plainte, vous pouvez ensuite déposer une plainte
auprès de la médiatrice bruxelloise (Ombuds Bruxelles). Elle peut être
introduite au moyen d’un formulaire en ligne ou d’un formulaire de plainte
à envoyer par mail.

Ombuds Bruxelles peut également être contacté par téléphone et un
rendez-vous peut être fixé. Des informations complémentaires ainsi que les
données de contact de Ombuds Bruxelles peuvent être retrouvés à l’adresse
suivante : . [9]https://www.ombuds.brussels/

-----Message d'origine-----
De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #6357 email]>
Envoyé : vendredi 20 février 2026 20:16
À : Transparence <[Bruxelles request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Tournage
sauvage au Parvis Notre-Dame de Laeken -rapports d'analyse/échanges de
correspondances

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Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Je fais suite à l'autorisation de tournage de la série/websérie « TOOS ».
du 12 janvier 2026 à 20h00 au 13 janvier 2026 à 04h00 au Parvis Notre-Dame
de Laeken.

Le lieu prévu était avenue de la Reine entre le n°237 et le n° 326 et non
au Parvis.