Cher/Chère Commune de Nassogne,
Le 23 mars 2017, je demandais via ce site d'obtenir le rapport de Gembloux Agro-Bio Tech (Université de Liège) à propos de la valeur de la forêt communale pour la partie "Nassonia". Je l'ai obtenu le deux mai 2017. Il comportait 17 pages dont les seules 11 premières étaient numérotés.
Le 28 juin, je reçois d'une source le vrai rapport de Gembloux Agro-Bio Tech. Il comporte 40 pages, toutes numérotées.
Au conseil communal de ce 31 août 2017, auquel je n'ai pu assister pour raison de santé, Marc Quirynen, le Bourgmestre aurait annoncé n'avoir jamais reçu que celui de 17 pages (L'article de L'Avenir du Luxembourg parle d'un dossier d'une vingtaine de pages).
Je voudrais donc savoir
1. quelle est l'instance ou la personne qui lui a fourni un rapport tronqué.
2. avoir la confirmation officielle que la Commune de Nassogne n'a jamais reçu le rapport complet entre le 20 janvier, jour où le Bourgmestre a reçu les informations, et le 27 avril, où il l'a présenté aux conseillers et à la population présente.

Je souhaite recevoir la réponse sous forme électronique via cette même adresse email, de manière à ce qu'elle soit visible de tous les citoyens.
Merci

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Commune de Nassogne

Bonjour,

Je suis en congé pour le moment et serai de retour début septembre.

Si vous voulez une suite rapide à votre demande, je vous invite à prendre contact avec Yvette Reumont au 084 220758 ou [adresse email].

Charles QUIRYNEN
Secrétaire communal
6950 NASSOGNE
Tél 084 220763
Fax 084 214807

Cher/Chère Commune de Nassogne,
Permettez-moi d'ajouter une question aux deux premières posées; Voilà donc les 3 :
Je voudrais donc savoir
1. quelle est l'instance ou la personne qui lui a fourni un rapport tronqué ?
2. avoir la confirmation officielle que la Commune de Nassogne n'a jamais reçu le rapport complet entre le 20 janvier, jour où le Bourgmestre a reçu les informations, et le 27 avril, où il l'a présenté aux conseillers et à la population présente.
3. A quelle date et de quelle manière avez-vous été mis au courant de l'existance du dossier de 40 pages ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Marc Quirynen, Commune de Nassogne

Permettez-moi d'ajouter une question aux deux premières posées; Voilà donc les 3 :
Je voudrais donc savoir
1. quelle est l'instance ou la personne qui lui a fourni un rapport tronqué ?
2. avoir la confirmation officielle que la Commune de Nassogne n'a jamais reçu le rapport complet entre le 20 janvier, jour où le Bourgmestre a reçu les informations, et le 27 avril, où il l'a présenté aux conseillers et à la population présente.
3. A quelle date et de quelle manière avez-vous été mis au courant de l'existance du dossier de 40 pages ?
Réponse :
A la suite de la proposition de gestion de Pairi-Daiza Fondation, j'ai sollicité dès les premiers contacts le DNF pour avoir une idée plus précise des perspectives des rentrées sur les prochaines décennies du territoire visé
par le projet Nassonia.
En réponse à cette demande, le 20 janvier 2016, Messieurs Lejeune, Ligot et Perin de Gembloux Agro-Bio Tech sont venus nous présenter, à Monsieur Dewez, Chef du Cantonnement, et à moi-même, leur étude de l'évolution des massifs feuillus et
résineux concernés par le projet, une étude des perspectives sur une période de 100 ans (durée de la proposition de la Fondation). Ce fut l'occasion d'échanger sur les éléments susceptibles de modifier cette évolution tels que sols avec
 ou sans contraintes, état sanitaire des peuplements, Natura 2000 ou sur les aléas tels que tempêtes, réchauffement climatique. A l'issue de cet échange, la conclusion qui en est sortie, est que dresser une perspective sur 100 ans est
hasardeux, surtout en ce qui concerne l'évolution des résineux, un cycle de résineux étant inférieur à cette durée. Il faut savoir que la majorité des résineux mis en place sur ce territoire a été implantée après les tempêtes des années 90
(+/- 25 ans) et que la mise à blanc devrait intervenir tout au plus dans les 50 ans à venir. En outre, il n'est pas établi actuellement que des résineux pourront être réimplantés sur ces mêmes superficies.
En conséquence, il a été demandé à l'Université de réviser son projet en se basant sur des perspectives plus restreintes, soit jusqu'à la fin du cycle actuel des résineux, tout en gardant les éléments pertinents de l'étude de base.
A la suite de quoi le Professeur Lejeune m'a adressé par mail le graphique qui a été présenté au Conseil Communal par la suite.
Marc Quirynen
Bourgmestre de Nassogne

Cher/Chère Marc Quirynen,
Vous vous expliquez sur le fond. Nous avons bien compris, suite aux explications de monsieur Lejeune, que le graphique venait bien de Gembloux, que le dossier de 17 pages résume bien celui de 40 pages.
Nous parlons ici de la forme. Vous n'avez pas répondu réellement aux trois questions posées suite au fait que vous avez dit en réunion du conseil communal que vous n'aviez jamais reçu le rapport de 40 pages.
Monsieur Lejeune dit vous l'avoir donné ce 20 janvier. Ne deviez-vous pas donner le dossier complet, sans le transformer (pour rappel, vous avez même été jusqu'à supprimer les numéros de pages pour essayer que l'on ne se rende pas compte des modification) aux membres de votre conseil communal ?
Et pourquoi dire que vous ne l'avez pas reçu ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Evrard Alain

Marc Quirynen, Commune de Nassogne

Vous vous expliquez sur le fond. Nous avons bien compris, suite aux explications de monsieur Lejeune, que le graphique venait bien de Gembloux, que le dossier de 17 pages résume bien celui de 40 pages.
Nous parlons ici de la forme. Vous n'avez pas répondu réellement aux trois questions posées suite au fait que vous avez dit en réunion du conseil communal que vous n'aviez jamais reçu le rapport de 40 pages.
Monsieur Lejeune dit vous l'avoir donné ce 20 janvier. Ne deviez-vous pas donner le dossier complet, sans le transformer (pour rappel, vous avez même été jusqu'à supprimer les numéros de pages pour essayer que l'on ne se rende pas compte des modification) aux membres de votre conseil communal ?
Et pourquoi dire que vous ne l'avez pas reçu ?

Bonjour,

Comme indiqué dans ma réponse précédente, la présentation qui a été
faite au Conseil d'avril ne reprenait que des informations probantes
telles que cela est ressorti lors de l'entretien du 20 janvier.  Le
surplus étant hors cadre de la demande du moment, il n'était pas utile
de le rapporter par facilité de mise en explications.

Lors de la réunion du Conseil, après que le conseiller m'ait présenté le
document dont il était en possession, j'ai indiqué que je prenais acte, 
le temps pour moi de vérifier ce qu'il en était, la réponse aux
questions demeurées en suspens se faisant lors de la séance suivante.

Marc Quirynen

Bourgmestre de Nassogne

Cher/Chère Marc Quirynen,
Vous ne répondez toujours pas aux questions posées.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Evrard Alain

Marc Quirynen, Commune de Nassogne

Vu votre absence à la dernière séance du Conseil communal, je tiens à préciser que j'ai déclaré "avoir reçu le dossier en deux temps", ce qui diffère quand même "pourquoi dire que vous ne l'avez pas reçu?"
Pour le reste les réponses sont suffisamment explicites
Marc Quirynen
bourgmestre de Nassogne

Le 12/09/2017 à 15:15, Evrard Alain a écrit :

Afficher les sections citées

Cher/Chère Marc Quirynen,
Ce n'est pas ce que dit le journaliste de l'Avenir et ce que disent des personnes présentes.
Et Monsieur Lejeune dit qu'il vous a donné le dossier complet (40 pages) le 20 janvier, donc pas en deux temps.
Ceci dit, je souhaiterais toujours une réponse à mes questions.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Evrard Alain

Marc Quirynen, Commune de Nassogne

En deux temps si, lors de la présentation de l'étude dans un premier
temps et la dernière page en un deuxième temps par mail
Marc Quirynen
bourgmestre de Nassogne
Le 12/09/2017 à 16:07, Evrard Alain a écrit :

Afficher les sections citées

Cher/Chère Marc Quirynen,
Merci pour toute votre prose, mais vous ne répondez toujours pas à mes questions.
Je me permets donc des vous les rappeler.
Je voudrais donc savoir
1. quelle est l’instance ou la personne qui lui a fourni un rapport tronqué ?
2. avoir la confirmation officielle que la Commune de Nassogne n’a jamais reçu le rapport complet entre le 20 janvier, jour où le Bourgmestre a reçu les informations, et le 27 avril, où il l’a présenté aux conseillers et à la population présente.
3. À quelle date et de quelle manière avez-vous été mis au courant de l’existence du dossier de 40 pages ?
Libre à vous de ne pas y répondre, ce sera la "CADA" qui jugera à partir du 2 octobre.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Evrard Alain

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Toujours à propos du rapport de Gembloux Agro-Bio Tech (Université de Liège)' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.

Si vous avez donné les réponses aux questions 2 et 3, nous ne savons toujours pas quelle est l’instance ou la personne qui a fourni un rapport tronqué, qui était la question 1.
Merci de nous l'expliquer.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/toujours...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Toujours à propos du rapport de Gembloux Agro-Bio Tech (Université de Liège)' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.

En effet, je n'ai toujours pas reçu la réponse à ma question 1, à savoir quelle est l'origine du rapport de 17 pages (alors que le rapport complet en compte 40) que le Bourgmestre Marc Quirynen a présenté lors du conseil communal d'avril 2017.

J'espère ne pas devoir interpeller la CADA en cas de non réponse dans le mois.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/toujours...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Marc Quirynen, Commune de Nassogne

Monsieur,

Mes réponses à vos questions posées en 2017 me paraissent suffisamment
explicites et ne demandent pas d'autres commentaires de ma part.

Bien à vous

Marc Quirynen

Bourgmestre

Quirynen Marc, Commune de Nassogne

Monsieur,

Mes réponses à vos questions posées en 2017 me paraissent suffisamment explicites et ne demandent pas d'autres commentaires de ma part

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Toujours à propos du rapport de Gembloux Agro-Bio Tech (Université de Liège)' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.

J'estime que vous n'avez toujours pas répondu à ma question qui est de savoir l'origine de ce faux document . Pour etre plus clair, qui vous l'a donné !
J'en réfère donc à la CADA

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/toujours...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Commune de Nassogne

Bonjour,

Je suis absent jusqu'au 2 septembre.

Si vous voulez une suite rapide à votre demande, je vous invite à prendre contact avec Yvette Reumont au 084 220758 ou [adresse email].

Charles QUIRYNEN
Secrétaire communal
6950 NASSOGNE
Tél 084 220763
Fax 084 214807