toiture église Saint Va

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ville de Fontaine-l'Évèque aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Jean-François Michiels

Cher/Chère Ville de Fontaine-l'Évèque,

L'église désacralisée St Va est en travaux. J'ai constaté que le toit a été refait.

Concernant le toit, pouvez-vous me transmettre les documents suivants:
-la note technique établie par le service travaux pour le marché
-la délibération du collège communal pour l'approbation des conditions
-la délibération du collège communal pour l'approbation de l'attribution
-les 3 (ou plus) devis reçus des entrepreneurs contactés
-la facture de l'entrepreneur sélectionné
-une copie du virement bancaire adressé à l'entrepeneur

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jean-François Michiels

Daphnee Cordier, Ville de Fontaine-l'Évèque

1 pièce jointe

Monsieur,
votre demande est transmise au service concerné.
Celui-ci reviendra vers vous prochainement.
Cordialement 

  Daphnée CORDIER

Dpt Direction Générale Stratégie et Communication

Services Secrétariat – Seniors - Comités de quartier

T. 071 54 81 30

Le présent courriel n'a aucun caractère officiel et ne peut être considéré
comme émanant de l'administration communale. Conformément à l'article
L1132-3 du Code de la démocratie locale et de
la décentralisation, seuls les courriers signés par le Bourgmestre et
contresignés par le Directeur général ont une valeur probante. 

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De : Jean-François Michiels <[FOI #3528 email]>
Envoyé : vendredi 21 octobre 2022 20:12
À : Daphnee Cordier <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - toiture
église Saint Va
 
Cher/Chère Ville de Fontaine-l'Évèque,

L'église désacralisée St Va est en travaux. J'ai constaté que le toit a
été refait.

Concernant le toit, pouvez-vous me transmettre les documents suivants:

-la note technique établie par le service travaux pour le marché

-la délibération du collège communal pour l'approbation des conditions

-la délibération du collège communal pour l'approbation de l'attribution

-les 3 (ou plus) devis reçus des entrepreneurs contactés

-la facture de l'entrepreneur sélectionné

-une copie du virement bancaire adressé à l'entrepeneur

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Jean-François Michiels

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