toiture église Saint Va
Cher/Chère Ville de Fontaine-l'Évèque,
L'église désacralisée St Va est en travaux. J'ai constaté que le toit a été refait.
Concernant le toit, pouvez-vous me transmettre les documents suivants:
-la note technique établie par le service travaux pour le marché
-la délibération du collège communal pour l'approbation des conditions
-la délibération du collège communal pour l'approbation de l'attribution
-les 3 (ou plus) devis reçus des entrepreneurs contactés
-la facture de l'entrepreneur sélectionné
-une copie du virement bancaire adressé à l'entrepeneur
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Jean-François Michiels
Monsieur,
votre demande est transmise au service concerné.
Celui-ci reviendra vers vous prochainement.
Cordialement
Daphnée CORDIER
Dpt Direction Générale Stratégie et Communication
Services Secrétariat – Seniors - Comités de quartier
T. 071 54 81 30
Le présent courriel n'a aucun caractère officiel et ne peut être considéré
comme émanant de l'administration communale. Conformément à l'article
L1132-3 du Code de la démocratie locale et de
la décentralisation, seuls les courriers signés par le Bourgmestre et
contresignés par le Directeur général ont une valeur probante.
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De : Jean-François Michiels <[FOI #3528 email]>
Envoyé : vendredi 21 octobre 2022 20:12
À : Daphnee Cordier <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - toiture
église Saint Va
Cher/Chère Ville de Fontaine-l'Évèque,
L'église désacralisée St Va est en travaux. J'ai constaté que le toit a
été refait.
Concernant le toit, pouvez-vous me transmettre les documents suivants:
-la note technique établie par le service travaux pour le marché
-la délibération du collège communal pour l'approbation des conditions
-la délibération du collège communal pour l'approbation de l'attribution
-les 3 (ou plus) devis reçus des entrepreneurs contactés
-la facture de l'entrepreneur sélectionné
-une copie du virement bancaire adressé à l'entrepeneur
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Jean-François Michiels
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #3528 email]
Is [Fontaine-l'Évèque request email] een verkeerd adres om Openbaarheid
van bestuur aan te vragen Stad Fontaine-l'Évèque? Indien ja, gelieve met
ons contact op te nemenvia deze weg:
[3]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
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Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
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2. https://transparencia.be/help/officers
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