Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Joris Evenepoel veuillez vous connecter et nous l'indiquer.
Joris Evenepoel

Cher/Chère Ville de Charleroi,
Cher monsieur,
Chère madame,

Dans le cadre de mon thésis sur la protection des droits d'auteur dans le domaine de 'street art’, j'envoie une demande fondées sur le droit d'accès du public.

Je m'intéresse en particulier à la protection des droits d'auteur. Par conséquent, je demande une copie des documents suivants : accord que vous avez conclu avec l'artiste de rue, Maya Hayuk, sur la protection de ses droits d'auteur, facture, etc. (voir art. XI. 167 Code de droit économique).

Je fais cette demande pour l'œuvre de Maya Hayuk à Charleroi. La fresque a été installée à Geode du Palais de expos. Vous pouvez trouver plus d'informations sur l'œuvre via les liens suivants : https://www.cirkwi.com/nl/point-interet/... . L’œuvre est réalisée pendant la biennale d’art urbain ​‘Asphalte’ de 2014 (voir lien).

A titre d'illustration, je me réfère à la demande de publicité gouvernementale qui a abouti pour la fresque de George Floyd par NovaDead à Bruxelles (voir pièce jointe, voir lien : https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum...).

Pouvez-vous m'envoyer ces documents par retour de mail ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Merci d’avance,
Cordialement,

Joris
Étudiant en droit KU Leuven

Cadac, Ville de Charleroi

Bonjour,

Nous accusons bonne réception de votre demande.

Celle-ci n'a pas été gérée par la Ville mais par le BPS22 qui est un musée Provincial.

Je vous invite à prendre contact avec Monsieur Pierre-Olivier Rollin, directeur du BPS22 dont voici le mail : [adresse email]

Restant à votre disposition pour tout complément d'information, recevez, mes salutations distinguées.

Bien cordialement,

Christophe Mantovan
Responsable Documentation
VILLE DE CHARLEROI
Service commun des archives de la Ville et du CPAS de Charleroi

Bureaux (nouvelle adresse) : Technopole Vilette – Rue Chapelle Beaussart à 6030 Marchienne-au-Pont
Administrative : Hôtel de Ville - Place Charles II, 14-15 à 6000 Charleroi
Tél. : +32(0)71/86.20.97 Fax : +32(0)71/86.15.17
http://www.charleroi.be

-----Message d'origine-----
De : Joris Evenepoel [mailto:[FOI #3423 email]]
Envoyé : dimanche 12 juin 2022 16:09
À : Cadac <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - thésis street art - Maya Hayuk

Cher/Chère Ville de Charleroi,

Cher monsieur,

Chère madame,

Dans le cadre de mon thésis sur la protection des droits d'auteur dans le domaine de 'street art’, j'envoie une demande fondées sur le droit d'accès du public.

Je m'intéresse en particulier à la protection des droits d'auteur. Par conséquent, je demande une copie des documents suivants : accord que vous avez conclu avec l'artiste de rue, Maya Hayuk, sur la protection de ses droits d'auteur, facture, etc. (voir art. XI. 167 Code de droit économique).

Je fais cette demande pour l'œuvre de Maya Hayuk à Charleroi. La fresque a été installée à Geode du Palais de expos. Vous pouvez trouver plus d'informations sur l'œuvre via les liens suivants : https://www.cirkwi.com/nl/point-interet/... . L’œuvre est réalisée pendant la biennale d’art urbain ​‘Asphalte’ de 2014 (voir lien).

A titre d'illustration, je me réfère à la demande de publicité gouvernementale qui a abouti pour la fresque de George Floyd par NovaDead à Bruxelles (voir pièce jointe, voir lien : https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum...).

Pouvez-vous m'envoyer ces documents par retour de mail ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Merci d’avance,

Cordialement,

Joris

Étudiant en droit KU Leuven

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