Taxes 2021 sur les secondes résidences
Cher/Chère Commune de Viroinval,
Pour un article dans le magazine Trends, j'aimerais savoir :
- Quelles taxes la municipalité prélève-t-elle sur les résidences secondaires ?
- Quel est le taux ?
- Combien de résidences secondaires votre municipalité compte-t-elle ?
- Combien de recettes votre municipalité a-t-elle tiré de la taxe sur les résidences secondaires en 2021 ?
D'avance merci beaucoup d'avance.
Ilse De Witte (journalist bij Trends)
Sent request to Commune de Viroinval again.
Sent request to Commune de Viroinval again.
Bonjour,
J'ai transféré votre courriel à chacun de vos envois aux responsables.
Madame fanuel, directrice générale ff et monsieur Deltour directeur
financier , ceux-ci rentrent de leur congés respectifs ce lundi, je
suppose qu ils prendront connaissance de vos 3 courriels à ce sujet.
Je ne suis, de mon côté, qu un simple agent administratif et ne peut
répondre à vos questions.
Bàv ,
Meddouri Leilla
Envoyé à partir de [1]Outlook pour iOS
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De : Ilse De Witte (journalist bij Trends)
<[FOI #3638 email]>
Envoyé : Sunday, January 8, 2023 7:22:24 PM
À : Leilla Meddouri <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Taxes 2021
sur les secondes résidences
Cher/Chère Commune de Viroinval,
Pour un article dans le magazine Trends, j'aimerais savoir :
- Quelles taxes la municipalité prélève-t-elle sur les résidences
secondaires ?
- Quel est le taux ?
- Combien de résidences secondaires votre municipalité compte-t-elle ?
- Combien de recettes votre municipalité a-t-elle tiré de la taxe sur les
résidences secondaires en 2021 ?
D'avance merci beaucoup d'avance.
Ilse De Witte (journalist bij Trends)
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #3638 email]
Is [Viroinval request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur
aan te vragen Gemeente Viroinval? Indien ja, gelieve met ons contact op te
nemenvia deze weg:
[4]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[5]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://aka.ms/o0ukef
2. https://transparencia.be/change_request/...
3. https://transparencia.be/help/officers
4. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
5. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Madame,
Désolé pour cette réponse tardive. Voici les éléments de réponse :
- Quelles taxes la municipalité prélève-t-elle sur les résidences
secondaires ?
Taxe sur les secondes résidences
Taxe sur les déchets ménagers pour les seconds résidents
- Quel est le taux ?
Taxe sur les secondes résidences
• 220,00 € logements en camping, parcs résidentiels et parcs
résidentiels de camping (sauf caravanes mobiles)
• 600,00 € maison, appartement, chalets,…
• 640,00 € caravanes hors camping
Taxe sur les déchets ménagers pour les seconds résidents
• Taxe forfaitaire annuelle 96,00 €
• Enlèvement containeur à puce (à partir de la 19è vidange) : 2,05 € /
levée
• Partie variable (à partir du 41è kilo) : 0,36 € / kg
- Combien de résidences secondaires votre municipalité compte-t-elle ?
814
- Combien de recettes votre municipalité a-t-elle tiré de la taxe sur les
résidences secondaires en 2021 ?
Taxe sur les secondes résidences : 402.000,00 €
Taxe sur les déchets ménagers pour les seconds résidents : 60.080,00 €
Bien à vous,
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Directeur financier Commune & CPAS
Laurent Deltour
060 31 00 26 - [1][adresse email]
ADMINISTRATION COMMUNALE DE VIROINVAL & CPAS DE VIROINVAL
Parc Communal, 1 - 5670 Nismes (Viroinval)
Tél. : 060 31 00 10 - Fax: 060 31 00 17
[2]www.viroinval.be
N.B.: Ce message n'engage aucunement la Commune de Viroinval et reste
informel
Tout courrier officiel doit toujours actuellement être confirmé par lettre
revêtue de la signature du Bourgmestre et contresignée par le Directeur
Général et recevoir en sus le sceau communal
Article L1132-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.viroinval.be/