Taxes 2021 sur les secondes résidences
Cher/Chère Commune de Trois-Ponts,
Pour un article dans le magazine Trends, j'aimerais savoir :
- Quelles taxes la municipalité prélève-t-elle sur les résidences secondaires ?
- Quel est le taux ?
- Combien de résidences secondaires votre municipalité compte-t-elle ?
- Combien de recettes votre municipalité a-t-elle tiré de la taxe sur les résidences secondaires en 2021 ?
D'avance merci beaucoup d'avance.
Ilse De Witte (journalist bij Trends)
Sent request to Commune de Trois-Ponts again.
Sent request to Commune de Trois-Ponts again.
Madame,
Voici les renseignements demandés pour la Commune de Trois-Ponts :
- Quelles taxes la municipalité prélève-t-elle sur les résidences
secondaires ? Une taxe sur les secondes résidences
- Quel est le taux ? 500, 00 € sur les secondes résidences et 200,00 €
pour les caravanes dans un domaine ou un camping
- Combien de résidences secondaires votre municipalité compte-t-elle ? 266
- Combien de recettes votre municipalité a-t-elle tiré de la taxe sur les
résidences secondaires en 2021 ? 92.200,00 €
Bien à vous,
Englebert Nadeige
Employée d’administration
Service du personnel – Taxes – Comptabilité
Présence : Lundi-Mardi de 8h à 16h
Mercredi-Jeudi-Vendredi de 8h à 12h
Administration Communale de Trois-Ponts
[1]TROIS-PONTS_signmail2 Route de Coo, n°58 - 4980 Trois-Ponts
Tél : 080/68 98 94 - Fax : 080/68 98 98
Mail : [2][adresse email]
Ce message n'engage pas la Commune de Trois-Ponts et reste informel. Si
besoin, son contenu peut, sur demande expresse, être confirmé par courrier
officiel.
P Je pense ENVIRONNEMENT: ai-je vraiment besoin d'imprimer ce message ?
-----Message d'origine-----
De : Info <[Trois-Ponts request email]>
Envoyé : lundi 9 janvier 2023 08:30
À : Nadeige Englebert <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Taxes
2021 sur les secondes résidences
-----Message d'origine-----
De : Ilse De Witte (journalist bij Trends)
<[3][FOI #3637 email]>
Envoyé : dimanche 8 janvier 2023 19:23
À : Info <[4][Trois-Ponts request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Taxes 2021
sur les secondes résidences
Cher/Chère Commune de Trois-Ponts,
Pour un article dans le magazine Trends, j'aimerais savoir :
- Quelles taxes la municipalité prélève-t-elle sur les résidences
secondaires ?
- Quel est le taux ?
- Combien de résidences secondaires votre municipalité compte-t-elle ?
- Combien de recettes votre municipalité a-t-elle tiré de la taxe sur les
résidences secondaires en 2021 ?
D'avance merci beaucoup d'avance.
Ilse De Witte (journalist bij Trends)
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[9][FOI #3637 email]
Is [10][Trois-Ponts request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur
aan te vragen Gemeente Trois-Ponts? Indien ja, gelieve met ons contact op
te nemenvia deze weg:
[11]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[12]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.
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References
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2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[FOI #3637 email]
4. mailto:[Trois-Ponts request email]
5. mailto:[FOI #3637 email]
6. mailto:[Trois-Ponts request email]
7. https://transparencia.be/change_request/...
8. https://transparencia.be/help/officers
9. mailto:[FOI #3637 email]
10. mailto:[Trois-Ponts request email]
11. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
12. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...