Ilse De Witte (journalist bij Trends)

Cher/Chère Commune de Trois-Ponts,
Pour un article dans le magazine Trends, j'aimerais savoir :

- Quelles taxes la municipalité prélève-t-elle sur les résidences secondaires ?
- Quel est le taux ?
- Combien de résidences secondaires votre municipalité compte-t-elle ?
- Combien de recettes votre municipalité a-t-elle tiré de la taxe sur les résidences secondaires en 2021 ?

D'avance merci beaucoup d'avance.

Ilse De Witte (journalist bij Trends)

Sent request to Commune de Trois-Ponts again.

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Nadeige Englebert, Commune de Trois-Ponts

1 pièce jointe

Madame,

 

Voici les renseignements demandés pour la Commune de Trois-Ponts :

 

- Quelles taxes la municipalité prélève-t-elle sur les résidences
secondaires ?  Une taxe sur les secondes résidences

 

- Quel est le taux ? 500, 00 € sur les secondes résidences et 200,00 €
pour les caravanes dans un domaine ou un camping

 

- Combien de résidences secondaires votre municipalité compte-t-elle ? 266

 

- Combien de recettes votre municipalité a-t-elle tiré de la taxe sur les
résidences secondaires en 2021 ? 92.200,00 €

 

Bien à vous,

 

Englebert Nadeige

Employée d’administration

Service du personnel – Taxes – Comptabilité

Présence : Lundi-Mardi de 8h à 16h

                 Mercredi-Jeudi-Vendredi de 8h à 12h

Administration Communale de Trois-Ponts

[1]TROIS-PONTS_signmail2 Route de Coo, n°58 - 4980 Trois-Ponts
Tél : 080/68 98 94 - Fax : 080/68 98 98

Mail : [2][adresse email]

Ce message n'engage pas la Commune de Trois-Ponts et reste informel. Si
besoin, son contenu peut, sur demande expresse, être confirmé par courrier
officiel.

P Je pense ENVIRONNEMENT: ai-je vraiment besoin d'imprimer ce message ?

 

-----Message d'origine-----
De : Info <[Trois-Ponts request email]>
Envoyé : lundi 9 janvier 2023 08:30
À : Nadeige Englebert <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Taxes
2021 sur les secondes résidences

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : Ilse De Witte (journalist bij Trends)
<[3][FOI #3637 email]>

Envoyé : dimanche 8 janvier 2023 19:23

À : Info <[4][Trois-Ponts request email]>

Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Taxes 2021
sur les secondes résidences

 

Cher/Chère Commune de Trois-Ponts,

 

Pour un article dans le magazine Trends, j'aimerais savoir :

 

 

 

- Quelles taxes la municipalité prélève-t-elle sur les résidences
secondaires ? 

 

- Quel est le taux ?

 

- Combien de résidences secondaires votre municipalité compte-t-elle ?

 

- Combien de recettes votre municipalité a-t-elle tiré de la taxe sur les
résidences secondaires en 2021 ?

 

 

 

D'avance merci beaucoup d'avance.

 

 

 

Ilse De Witte (journalist bij Trends)

 

 

 

-------------------------------------------------------------------

 

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

 

[5][FOI #3637 email]

 

 

 

[6][Trois-Ponts request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes 
Liberté d'accès à l'information à Commune de Trois-Ponts? Alors,
contactez-nous via ce formulaire:

 

[7]https://transparencia.be/change_request/...

 

 

 

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

 

[8]https://transparencia.be/help/officers

 

 

 

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

 

 

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

 

 

--------------

 

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

 

[9][FOI #3637 email]

 

 

 

Is [10][Trois-Ponts request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur
aan te vragen Gemeente Trois-Ponts? Indien ja, gelieve met ons contact op
te nemenvia deze weg:

 

[11]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

 

 

 

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

 

[12]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

 

 

 

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

 

 

 

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

 

 

 

-------------------------------------------------------------------

 

References

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2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[FOI #3637 email]
4. mailto:[Trois-Ponts request email]
5. mailto:[FOI #3637 email]
6. mailto:[Trois-Ponts request email]
7. https://transparencia.be/change_request/...
8. https://transparencia.be/help/officers
9. mailto:[FOI #3637 email]
10. mailto:[Trois-Ponts request email]
11. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
12. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

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