Quelles taxes la municipalité prélève-t-elle sur les résidences
secondaires ? la taxe sur les secondes résidences et la taxes sur les
traitements des déchets

- Quel est le taux ?

Pour la seconde résidence :610€

A partir de 2023 pour les zones de loisir 650€ et 720€ pour les autres
zones 

Pour la taxe déchets 200€

- Combien de résidences secondaires votre municipalité compte-t-elle ?

En 2021: +/-720

en 2022: +/-750

- Combien de recettes votre municipalité a-t-elle tiré de la taxe sur les
résidences secondaires en 2021 ?

Pour 2021,la recette est de 436 760€

Bien à vous

Laurine Fetten
Employée communale
Ville de La Roche-en-Ardenne
Place du Marché, 1 à 6980 La Roche-en-Ardenne

Tél. : 084/24.50.55

Si dans le cadre de votre demande, vous nous avez communiqué des données à caractère personnel vous concernant, l’'Administration communale s'engage à les traiter en toute confidentialité uniquement dans le cadre de votre demande, de ne pas les utiliser à d'autres fins et à ne pas les communiquer à des tiers.
Vous pouvez exercer tous les droits prévus à l'article 15 du règlement général sur la protection des données (UE RGPD).
Si vous avez des questions à ce propos, vous pouvez vous adresser à notre DPO par mail à l'adresse [1][adresse email] en précisant l'objet de votre demande.

Le 19/12/2022 à 18:16:03, [2][La Roche-en-Ardenne request email] a
écrit :

--
Carine Devuyst,
Directeur général.

   

-------- Message transféré --------
De : Ilse De Witte (journalist bij Trends)
[3][FOI #3641 email]
À : Liberté d'accès à l'information demandes à La Roche-en-Ardenne
[4][La Roche-en-Ardenne request email]
Date : lundi, 19 décembre 2022, 05:35PM +01:00
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Taxes
2021 sur les secondes résidences

Cher/Chère Ville de La Roche-en-Ardenne,

Pour un article dans le magazine Trends, j'aimerais savoir :

- Quelles taxes la municipalité prélève-t-elle sur les résidences
secondaires ?

- Quel est le taux ?

- Combien de résidences secondaires votre municipalité compte-t-elle ?

- Combien de recettes votre municipalité a-t-elle tiré de la taxe sur
les résidences secondaires en 2021 ?

D'avance merci beaucoup d'avance.

Ilse De Witte (journalist bij Trends)

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[9][FOI #3641 email]

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