Tarifs de prestation

La demande a partiellement abouti.

Cher/Chère Conseil régional francophone de l'Ordre des Vétérinaires,

Dans le but d'avoir une idée plus claire par rapport aux prix de prestation demandés par les vétérinaires, je me demandais s'il existait une convention des honoraires de prestation pour les vétérinaires, comme elle existe pour les médecins. Si c'est le cas, pourrais-je la recevoir ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alice Jacques

ORDRE VETERINAIRES,

Madame,
Le Bureau du Conseil de l'Ordre a pris connaissance de votre courriel du
12/10/2019.
Il n'existe pas de tarif et chaque vétérinaire est libre des prix qu’il
applique.
L'article 17 du Code de déontologie précise que  le vétérinaire doit :

 1. respecter en toute circonstance la liberté du client de choisir son
vétérinaire;
 2. donner les explications suffisantes pour obtenir le consentement
éclairé du propriétaire ou à défaut du responsable de l’animal,
notamment en le prévenant des coûts et risques de l'acte à poser;
 3. sous réserve du paiement de ses honoraires, transmettre, à toute
demande du propriétaire ou à défaut du responsable de l’animal, le
dossier médical de son animal ou une copie de ce dossier.

Nous vous souhaitons bonne réception de la présente et vous prions
d'agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées.
Pour le Bureau,
Docteur Jean-Luc GLOWACKI
Président
Ordre des Médecins Vétérinaires
Conseil Régional Francophone
Rue Mazy 171b - Bte 103
5100 JAMBES

081/30 87 88
Du lundi au vendredi de 10 h à 12 h
Le sam. 12 oct. 2019 à 10:20, Alice Jacques
<[1][FOI #1658 email]> a écrit :

Cher/Chère Conseil régional francophone de l&#39;Ordre des Vétérinaires,

Dans le but d'avoir une idée plus claire par rapport aux prix de
prestation demandés par les vétérinaires, je me demandais s'il existait
une convention des honoraires de prestation pour les vétérinaires, comme
elle existe pour les médecins. Si c'est le cas, pourrais-je la recevoir
?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Alice Jacques

-------------------------------------------------------------------
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:
[2][FOI #1658 email]

[3][CROMV request email] n'est pas la bonne adresse pour les
demandes  Liberté d'accès à l'information à Conseil régional francophone
de l'Ordre des Vétérinaires? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
[4]http://transparencia.be/change_request/n...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[5]http://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

--------------
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[6][FOI #1658 email]

Is [7][CROMV request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van
bestuur aan te vragen Conseil régional francophone de l'Ordre des
Vétérinaires? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze
weg:
[8]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt,
worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[9]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen
om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. mailto:[FOI #1658 email]
2. mailto:[FOI #1658 email]
3. mailto:[CROMV request email]
4. http://transparencia.be/change_request/n...
5. http://transparencia.be/help/officers
6. mailto:[FOI #1658 email]
7. mailto:[CROMV request email]
8. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
9. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Masquer les sections citées