Chère Ville de Bruxelles,

Les autorités communales bruxelloises ont créé une asbl dont l'objet est la "promotion de l'art floral, confection d'un tapis de fleurs sur le territoire de Bruxelles ou à d'autres lieux quelconques, participation aux expositions florales dans l'Hôtel de Ville de Bruxelles et aux alentours (Flowertime)" et collaborations avec des entreprises ou organismes poursuivant une activité similaire.

J'ai noté que, dans les cadastre des mandats de la Ville, la fonction d'administrateur est répertorié comme gratuite.

Cependant, l'article 26 du statut prévoit qu'elle peut être rémunérée http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf...

Puisque les statuts laissent entrevoir cette possibilité, pourriez-vous :
1) me préciser si le mandats dans cette asbl a été rémunéré par le passé (et le montant éventuel du jeton de présence)
2) me confirmer que ce mandat est bel et bien exercé à titre gratuit actuellement

Par ailleurs, j'aimerais obtenir également une explications au sujet des motivations qui ont poussé les autorités de la Ville à créer une association pour la réalisation du tapis de fleurs.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Kroes Odile, Ville de Bruxelles

1 pièce jointe

Madame Thiébaut

 

Conformément aux avis n° 276.18 et 275.18 de la Commission d’Accès aux
Documents Administratifs, votre demande doit être considérée comme
irrecevable car celle-ci ne porte pas sur un document administratif, mais
consiste en une demande de renseignements.

 

Bien cordialement,

 

 

[1]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Odile Kroes
Secrétaire d’administration •
Bestuursecretaris [Phone number]
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VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement
Organisatie • Service Juridique •
Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6
Anspachlaan 1000 Brussel

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***DISCLAIMER***
Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
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Merci.

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Dank U.

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Madame la Secrétaire d'administration,

Donc, si je me fie à la teneur de votre réponse, le citoyen ne peut pas poser de simples questions aux autorités de Bruxelles-Ville sans que celles-ci se réfugient derrière la CADA ? Il faut nécessairement recourir aux autorités judiciaires pour obtenir des réponses sur les rémunérations éventuelles des mandats dérivés ? On ne peut pas non plus connaître les raisons qui ont poussé les élus à fonder une asbl pour accomplir une mission publique ?

Est-ce réellement le type de rapport que le Bourgmestre de Bruxelles-Ville veut engager avec les administrés à l'approche des élections, après tous les scandales et les débats sur les asbl qui ont émaillé l'actualité politique de ces derniers mois ?

Bien à vous,

Ariane Thiébaut