Cher/Chère Commune de Nassogne,

Lors de sa séance du 23 février 2026, le Conseil communal de Nassogne a, en son point 4, ratifié la décision du Collège communal du 12 janvier 2026 approuvant la proposition de MENSURA-Trauma relative à un support trauma sur place assuré par une psychologue, au montant de 324 €/h, en faveur du personnel ouvrier et technique touché par l'incendie des ateliers communaux.

Sur la base du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration et des articles L3211-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD), je sollicite la communication du détail des prestations effectivement réalisées à ce jour dans le cadre de cette intervention, à savoir :

- le nombre de séances et le nombre d'heures prestées à ce jour par la psychologue ;
- le nombre de personnes ayant bénéficié de l'accompagnement à ce jour, étant entendu qu'aucune donnée nominative ou identifiante n'est sollicitée, l'anonymat des agents concernés devant être pleinement préservé ;
- le coût total de l'intervention à ce jour ;
- le cas échéant, l'indication de savoir si l'intervention est clôturée ou toujours en cours.

Je précise que cette demande est introduite via la plateforme Transparencia et qu'il y a lieu d'y répondre par ce même canal. Conformément à la jurisprudence constante de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA wallonne, notamment avis n° 122 du 6 mars 2017), l'autorité doit respecter la modalité de communication choisie par le demandeur. Une réponse adressée uniquement à mon adresse électronique personnelle ne permet pas de garantir la transparence de la procédure ni l'accès à l'information pour l'ensemble des citoyens. Je vous invite dès lors à transmettre les renseignements sollicités en réponse à la présente demande sur la plateforme Transparencia, et non par un autre canal.

Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de la présente — également via Transparencia — et d'y réserver la suite prévue par la réglementation en vigueur. Je rappelle à toutes fins utiles que l'autorité dispose d'un délai de 30 jours pour répondre, prolongeable à 45 jours moyennant information motivée, et qu'à défaut de réponse satisfaisante je conserve la faculté de saisir la CADA sur la base de l'article L3231-5 du CDLD.

Evrard Alain