Suivis des asbl

Joel beaupain a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Stoumont Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Stoumont aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère Commune de Stoumont,
pourrais je savoir les modalités et ce qui est prévu concernant les controles communaux sur les TRES nombreuses asbl subventionnée .
je demande des FAITS ET DES PREUVES DE CONTROLES.
un exemple: des courriers email entre le conseil communal, voir des membres concernant des controles internes par exemple entre ce , ces derniers et les ASBL. le fagotin par exemple.
le fagotin est un exemple . Aussi des preuves entre les elus et le cercle saint paul , les amis du chateau de rahier, la jeunesse de rahier etc etc

suite a des visites au tribunal de l'entreprise je remarques des incoherences dans le dépot des comptes ... dépot pourtant OBLIGATOIRE depuis 2019 et le CSA

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Joel beaupain