Suite Urbanisme Chaussée de Marche à Emptinne
Cher/Chère Commune de Hamois,
Monsieur le Directeur général,
Merci de votre suivi mais il ne répond pas à ma question.
Comme vous me le suggérez, je reformule ma demande d’information que vous voudrez bien faire suivre à l’Echevin de l’urbanisme- aménagement du territoire qui peut me contacter de préférence via Transparencia
Il y a plusieurs années, une modification importante du relief a été faite Chaussée de Marche à Emptinne comme précisé dans mes messages précédents.
Il semblerait qu’il n’y avait pas alors d’autorisation pour de tels travaux, que des sanctions et peut-être des astreintes aient suivi( d’après les déclarations verbales de feu le Bourgmestre Luc Jadot).
Mon souhait est de connaître l’évolution administrative de cette situation depuis.
S' il y a eu une autorisation pour la modification du relief, de quand date t' elle?
( Pourquoi, alors, les déclarations qui m’ont été faites par le Bourgmestre de l’époque ?)
.
Si pas, quelles ont été les conséquences de cette action depuis « l’infraction », leurs suites, les recours éventuels et autres actes administratifs pour en arriver à l’autorisation de bâtir actuelle.
.Le fait que vous ne trouviez pas trace de mon courrier du 23/10/23 dont copie vous a été envoyée me paraît étrange!
Il a été suivi le 26 d’un autre adressé à la Bourgmestre et à vous. J’ai reçu réponse via le secrétariat communal confirmée le 31/10.
Merci de l’attention que vous pourriez accorder à ma demande.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l'expression de mes sentiments distingués.
BOUILLOT Pierre
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre mail de ce 16 novembre dernier.
Comme vous le souhaitez, nous transférons votre demande à l'Echevin en charge de l’urbanisme et de l'aménagement du territoire.
Bien à vous,
Evelyne GIELEN
Secrétariat général
083 61 52 36 – [adresse email]
Absente le mercredi
ADMINISTRATION COMMUNALE DE HAMOIS
rue du Relais 1 – 5363 HAMOIS en CONDROZ
Tél. : 083 61 52 30
www.hamois.be
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N.B.: Ce message n'engage aucunement la Commune de Hamois et reste informel
Tout courrier officiel doit toujours actuellement être confirmé par lettre revêtue de la signature du Bourgmestre et contresignée par le Directeur général et recevoir en sus le sceau communal
Article L1132-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
-----Message d'origine-----
De : BOUILLOT Pierre <[FOI #6235 email]>
Envoyé : dimanche 16 novembre 2025 23:10
À : Commune de Hamois - Info <[Hamois request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Suite Urbanisme Chaussée de Marche à Emptinne
Cher/Chère Commune de Hamois,
Monsieur le Directeur général,
Merci de votre suivi mais il ne répond pas à ma question.
Comme vous me le suggérez, je reformule ma demande d’information que vous voudrez bien faire suivre à l’Echevin de l’urbanisme- aménagement du territoire qui peut me contacter de préférence via Transparencia
Il y a plusieurs années, une modification importante du relief a été faite Chaussée de Marche à Emptinne comme précisé dans mes messages précédents.
Il semblerait qu’il n’y avait pas alors d’autorisation pour de tels travaux, que des sanctions et peut-être des astreintes aient suivi( d’après les déclarations verbales de feu le Bourgmestre Luc Jadot).
Mon souhait est de connaître l’évolution administrative de cette situation depuis.
S' il y a eu une autorisation pour la modification du relief, de quand date t' elle?
( Pourquoi, alors, les déclarations qui m’ont été faites par le Bourgmestre de l’époque ?) .
Si pas, quelles ont été les conséquences de cette action depuis « l’infraction », leurs suites, les recours éventuels et autres actes administratifs pour en arriver à l’autorisation de bâtir actuelle.
.Le fait que vous ne trouviez pas trace de mon courrier du 23/10/23 dont copie vous a été envoyée me paraît étrange!
Il a été suivi le 26 d’un autre adressé à la Bourgmestre et à vous. J’ai reçu réponse via le secrétariat communal confirmée le 31/10.
Merci de l’attention que vous pourriez accorder à ma demande.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l'expression de mes sentiments distingués.
BOUILLOT Pierre
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #6235 email]
Is [Hamois request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Hamois? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
https://transparencia.be/change_request/...
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Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.
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Cher/Chère Commune de Hamois,
Commune de Hamois - Echevinat de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire.
Bonjour .
Aucune réponse ne m'est parvenue suite à mes demandes au sujet "de l'évolution de la situation administrative" concernant le terrain indiqué dans mes précédents messages.
J'ai bien reçu diverses informations par l'intermédiare du Directeur Général mais elles ne reprennent pas les faits d'origines ni les évènements "administratifs" intermédiaires ( autoriations, modifications, recours etc...) jusqu'à la situation actuelle.
Je renouvelle donc ma demande à laquelle, légalement, vous auriez dû répondre pour le 16 décembre2025
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
BOUILLOT Pierre