Suite Urbanisme Chaussée de Marche à Emptinne
Cher/Chère Commune de Hamois,
Monsieur le Directeur général,
Merci de votre suivi mais il ne répond pas à ma question.
Comme vous me le suggérez, je reformule ma demande d’information que vous voudrez bien faire suivre à l’Echevin de l’urbanisme- aménagement du territoire qui peut me contacter de préférence via Transparencia
Il y a plusieurs années, une modification importante du relief a été faite Chaussée de Marche à Emptinne comme précisé dans mes messages précédents.
Il semblerait qu’il n’y avait pas alors d’autorisation pour de tels travaux, que des sanctions et peut-être des astreintes aient suivi( d’après les déclarations verbales de feu le Bourgmestre Luc Jadot).
Mon souhait est de connaître l’évolution administrative de cette situation depuis.
S' il y a eu une autorisation pour la modification du relief, de quand date t' elle?
( Pourquoi, alors, les déclarations qui m’ont été faites par le Bourgmestre de l’époque ?)
.
Si pas, quelles ont été les conséquences de cette action depuis « l’infraction », leurs suites, les recours éventuels et autres actes administratifs pour en arriver à l’autorisation de bâtir actuelle.
.Le fait que vous ne trouviez pas trace de mon courrier du 23/10/23 dont copie vous a été envoyée me paraît étrange!
Il a été suivi le 26 d’un autre adressé à la Bourgmestre et à vous. J’ai reçu réponse via le secrétariat communal confirmée le 31/10.
Merci de l’attention que vous pourriez accorder à ma demande.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l'expression de mes sentiments distingués.
BOUILLOT Pierre
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre mail de ce 16 novembre dernier.
Comme vous le souhaitez, nous transférons votre demande à l'Echevin en charge de l’urbanisme et de l'aménagement du territoire.
Bien à vous,
Evelyne GIELEN
Secrétariat général
083 61 52 36 – [adresse email]
Absente le mercredi
ADMINISTRATION COMMUNALE DE HAMOIS
rue du Relais 1 – 5363 HAMOIS en CONDROZ
Tél. : 083 61 52 30
www.hamois.be
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N.B.: Ce message n'engage aucunement la Commune de Hamois et reste informel
Tout courrier officiel doit toujours actuellement être confirmé par lettre revêtue de la signature du Bourgmestre et contresignée par le Directeur général et recevoir en sus le sceau communal
Article L1132-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
-----Message d'origine-----
De : BOUILLOT Pierre <[FOI #6235 email]>
Envoyé : dimanche 16 novembre 2025 23:10
À : Commune de Hamois - Info <[Hamois request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Suite Urbanisme Chaussée de Marche à Emptinne
Cher/Chère Commune de Hamois,
Monsieur le Directeur général,
Merci de votre suivi mais il ne répond pas à ma question.
Comme vous me le suggérez, je reformule ma demande d’information que vous voudrez bien faire suivre à l’Echevin de l’urbanisme- aménagement du territoire qui peut me contacter de préférence via Transparencia
Il y a plusieurs années, une modification importante du relief a été faite Chaussée de Marche à Emptinne comme précisé dans mes messages précédents.
Il semblerait qu’il n’y avait pas alors d’autorisation pour de tels travaux, que des sanctions et peut-être des astreintes aient suivi( d’après les déclarations verbales de feu le Bourgmestre Luc Jadot).
Mon souhait est de connaître l’évolution administrative de cette situation depuis.
S' il y a eu une autorisation pour la modification du relief, de quand date t' elle?
( Pourquoi, alors, les déclarations qui m’ont été faites par le Bourgmestre de l’époque ?) .
Si pas, quelles ont été les conséquences de cette action depuis « l’infraction », leurs suites, les recours éventuels et autres actes administratifs pour en arriver à l’autorisation de bâtir actuelle.
.Le fait que vous ne trouviez pas trace de mon courrier du 23/10/23 dont copie vous a été envoyée me paraît étrange!
Il a été suivi le 26 d’un autre adressé à la Bourgmestre et à vous. J’ai reçu réponse via le secrétariat communal confirmée le 31/10.
Merci de l’attention que vous pourriez accorder à ma demande.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l'expression de mes sentiments distingués.
BOUILLOT Pierre
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[FOI #6235 email]
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Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.
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Cher/Chère Commune de Hamois,
Commune de Hamois - Echevinat de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire.
Bonjour .
Aucune réponse ne m'est parvenue suite à mes demandes au sujet "de l'évolution de la situation administrative" concernant le terrain indiqué dans mes précédents messages.
J'ai bien reçu diverses informations par l'intermédiare du Directeur Général mais elles ne reprennent pas les faits d'origines ni les évènements "administratifs" intermédiaires ( autoriations, modifications, recours etc...) jusqu'à la situation actuelle.
Je renouvelle donc ma demande à laquelle, légalement, vous auriez dû répondre pour le 16 décembre2025
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
BOUILLOT Pierre
Cher/Chère Commune de Hamois,
Monsieur l'échevin des travaux - urbanisme
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Suite Urbanisme Chaussée de Marche à Emptinne d'accès aux informations détenues par Commune de Hamois à laquelle vous n'avez pas répondu
A savoir :Quelles ont été les étapes administratives ayant conduit d'une situation potentiellement délictueuse rapportée par feu le bourgmestre de l'époque à une autorisation de bâtir
Merci d'avance pour la réponse que vous voudrez bien me fournir.
Pierre Bouillot
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/suite_u...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
BOUILLOT Pierre
Bonjour Monsieur,
J'accuse bonne réception de votre demande d'information à laquelle nous ne manquerons pas de vous donner suite, une fois que nous aurons pris connaissance et analysé l'historique de votre demande.
Bien à vous,
Sophie GEORGES
Commune de Hamois - service urbanisme
083/61.52.44
[adresse email] - [adresse email]
ADMINISTRATION COMMUNALE DE HAMOIS
Rue du Relais 1 – 5363 HAMOIS en CONDROZ
Tél. : 083 61 52 30 - Fax: 083 61 52 41
www.hamois.be
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-----Message d'origine-----
De : Isabelle Dehard <[adresse email]>
Envoyé : lundi 26 janvier 2026 08:47
À : Commune de Hamois - Service Urbanisme <[adresse email]>
Objet : TR: Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Suite Urbanisme Chaussée de Marche à Emptinne
Isabelle DEHARD
Accueil
Cimetières
Arrêtés de Police
083 61 52 45 – [adresse email]
ADMINISTRATION COMMUNALE DE HAMOIS
rue du Relais 1 – 5363 HAMOIS en CONDROZ Tél. : 083 61 52 30 www.hamois.be
-----Message d'origine-----
De : BOUILLOT Pierre <[FOI #6235 email]>
Envoyé : lundi 26 janvier 2026 00:49
À : Commune de Hamois - Info <[Hamois request email]> Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Suite Urbanisme Chaussée de Marche à Emptinne
Cher/Chère Commune de Hamois,
Monsieur l'échevin des travaux - urbanisme
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Suite Urbanisme Chaussée de Marche à Emptinne d'accès aux informations détenues par Commune de Hamois à laquelle vous n'avez pas répondu
A savoir :Quelles ont été les étapes administratives ayant conduit d'une situation potentiellement délictueuse rapportée par feu le bourgmestre de l'époque à une autorisation de bâtir
Merci d'avance pour la réponse que vous voudrez bien me fournir.
Pierre Bouillot
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/suite_u...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
BOUILLOT Pierre
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Bonjour Monsieur BOUILLOT,
Je reviens vers vous concernant votre demande de précisions sur une potentielle modification du relief du sol qui aurait été réalisé d'après vous il y a 18 ans.
Toutefois, tout ce que nous avons comme information à notre connaissance vous a déjà été transmis ultérieurement par Monsieur WILMOTTE.
A savoir que je confirme qu'il n'y a pas eu de permis d'urbanisme sur ce terrain pour une modification du relief du sol il y a 18 ans.
Sans vouloir remettre en doute les déclarations orales de feu le Bourgmestre sur ce qui aurait été réalisé à l'époque, je confirme en tout cas qu'il n'y a eu aucun procès-verbal d'infraction qui a été dressé à l'époque qui aurait formalisé ces travaux litigieux, et donc pas d'amende ni de sanction.
Les seules autorisations qui ont été données plus récemment sont le permis d'urbanisation du 08 novembre 2021 visant à diviser le bien en vue de créer 5 lots destinés à la construction de 5 habitations, puis le permis unique autorisé le 12 décembre 2024 pour la construction de 5 habitations unifamiliales qui incluait une modification du relief du sol avec un projet d'assainissement du sol.
Voilà tout ce que nous savons à ce sujet.
Sophie GEORGES
Commune de Hamois - service urbanisme
083/61.52.44
[adresse email] - [adresse email]
ADMINISTRATION COMMUNALE DE HAMOIS
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-----Message d'origine-----
De : Sophie Georges
Envoyé : lundi 26 janvier 2026 16:49
À : 'BOUILLOT Pierre' <[FOI #6235 email]>
Cc : Pierre-Henri Roland <[adresse email]>; Julie Melancon <[adresse email]>; Marc Wilmotte <[adresse email]>
Objet : RE: Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Suite Urbanisme Chaussée de Marche à Emptinne
Bonjour Monsieur,
J'accuse bonne réception de votre demande d'information à laquelle nous ne manquerons pas de vous donner suite, une fois que nous aurons pris connaissance et analysé l'historique de votre demande.
Bien à vous,
Sophie GEORGES
Commune de Hamois - service urbanisme
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ADMINISTRATION COMMUNALE DE HAMOIS
Rue du Relais 1 – 5363 HAMOIS en CONDROZ Tél. : 083 61 52 30 - Fax: 083 61 52 41 www.hamois.be
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-----Message d'origine-----
De : Isabelle Dehard <[adresse email]> Envoyé : lundi 26 janvier 2026 08:47 À : Commune de Hamois - Service Urbanisme <[adresse email]> Objet : TR: Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Suite Urbanisme Chaussée de Marche à Emptinne
Isabelle DEHARD
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-----Message d'origine-----
De : BOUILLOT Pierre <[FOI #6235 email]>
Envoyé : lundi 26 janvier 2026 00:49
À : Commune de Hamois - Info <[Hamois request email]> Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Suite Urbanisme Chaussée de Marche à Emptinne
Cher/Chère Commune de Hamois,
Monsieur l'échevin des travaux - urbanisme
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Suite Urbanisme Chaussée de Marche à Emptinne d'accès aux informations détenues par Commune de Hamois à laquelle vous n'avez pas répondu
A savoir :Quelles ont été les étapes administratives ayant conduit d'une situation potentiellement délictueuse rapportée par feu le bourgmestre de l'époque à une autorisation de bâtir
Merci d'avance pour la réponse que vous voudrez bien me fournir.
Pierre Bouillot
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/suite_u...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
BOUILLOT Pierre
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[FOI #6235 email]
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Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.
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Cher/Chère Commune de Hamois,
Madame la Bourgmestre, Monsieur le Directeur général.
Le message du 10 février 2026 de Madame Sophie Georges m’est bien parvenu.
.
Sa bonne volonté pour me transmettre les renseignements dont elle dispose me précisant
qu’il n'y a pas eu d’autorisation à l’époque de la modification du relief n’est pas mise en doute.
Je continue cependant à m’interroger.
Pour quelles raisons feu le Bourgmestre Luc Jadot aurait-il fait la déclaration, logique,
de cette l’infraction éventuelle vu l’importance du remblaiement ( + de1000 M³ ?) qui
aurait été fait sans autorisation préalable ainsi que les sanctions (ignorées) qui auraient suivi?
Vous comprendrez que mes doutes persistent vu cette déclaration qui m’a naguère été faite malgré
les informations fournies jusqu’à présent
Cette déclaration n’’aurait elle été q’un effet d’annonce pour
éviter de devoir fournir éventuellement des renseignements que j’allais
demander « officiellement » en CCAT à l’époque si on ne m’avait pas informé avant...
Mes questions sont:
A qui appartenait le terrain avant et après la modification du relief?
Connaîtriez- vous les raisons pour lesquelles l’aménagement de ce terrain a pris aux environs de 16/18 ans après la modification du relief pour que les travaux commencent seulement actuellement (4 ans ?).
Quelles circonstances pouvaient empêcher le début des travaux?
Vu les moyens dont on dispose depuis de nombreuses années, le compactage des remblais ne me paraît pas une bonne justification.
Pourrait on envisager que ce temps écoulé ait été nécessaire pour que l’éventuelle infraction de départ soit « oubliée »?.
Fallait-il une autorisation? ?
Si oui, y a t-il eu, par la suite, pour ce remblaiement un » autre acte administratif « pour le justifier éventuellement.
Ces actes auraient-ils été pris en compte avant de délivrer les permis de bâtir?
Bien que la situation actuelle ne puisse pas causer de grands problèmes, sauf peut-être l’écoulement des eaux vers la maison en contrebas, les circonstances de cet événement me paraissent troubles.
Il me serait agréable de recevoir les informations officielles au sujet des ces faits.
J’insiste donc et vous demanderai Madame la Bourgmestre, Monsieur le Directeur général de bien vouloir
me confirmer officiellement les informations qui m’ont été transmises par les différents services car
les messages reçus des différents agents de la commune précisent bien qu’ils n’engagent en rien l’administration communale si ils ne portent pas vos signatures
Veuillez agréer, Madame la Bourgmestre, Monsieur le Directeur général, l’assurance de ma meilleure considération.
P BOUILLOT
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre demande.
Toutes les informations dont nous disposons à ce sujet vous ont déjà été communiquées. Nous nous en référons donc à celles-ci.
Veuillez agréer, Monsieur Bouillot, nos salutations distinguées.
Po Marc WILMOTTE
Directeur général
Evelyne GIELEN
Secrétariat général
083 61 52 36 – [adresse email]
Absente le mercredi
ADMINISTRATION COMMUNALE DE HAMOIS
rue du Relais 1 – 5363 HAMOIS en CONDROZ
Tél. : 083 61 52 30
www.hamois.be
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N.B.: Ce message n'engage aucunement la Commune de Hamois et reste informel
Tout courrier officiel doit toujours actuellement être confirmé par lettre revêtue de la signature du Bourgmestre et contresignée par le Directeur général et recevoir en sus le sceau communal
Article L1132-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
-----Message d'origine-----
De : BOUILLOT Pierre <[FOI #6235 email]>
Envoyé : vendredi 13 février 2026 00:02
À : Commune de Hamois - Info <[Hamois request email]> Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Suite Urbanisme Chaussée de Marche à Emptinne
Cher/Chère Commune de Hamois,
Madame la Bourgmestre, Monsieur le Directeur général.
Le message du 10 février 2026 de Madame Sophie Georges m’est bien parvenu.
.
Sa bonne volonté pour me transmettre les renseignements dont elle dispose me précisant qu’il n'y a pas eu d’autorisation à l’époque de la modification du relief n’est pas mise en doute.
Je continue cependant à m’interroger.
Pour quelles raisons feu le Bourgmestre Luc Jadot aurait-il fait la déclaration, logique, de cette l’infraction éventuelle vu l’importance du remblaiement ( + de1000 M³ ?) qui aurait été fait sans autorisation préalable ainsi que les sanctions (ignorées) qui auraient suivi?
Vous comprendrez que mes doutes persistent vu cette déclaration qui m’a naguère été faite malgré
les informations fournies jusqu’à présent
Cette déclaration n’’aurait elle été q’un effet d’annonce pour éviter de devoir fournir éventuellement des renseignements que j’allais demander « officiellement » en CCAT à l’époque si on ne m’avait pas informé avant...
Mes questions sont:
A qui appartenait le terrain avant et après la modification du relief?
Connaîtriez- vous les raisons pour lesquelles l’aménagement de ce terrain a pris aux environs de 16/18 ans après la modification du relief pour que les travaux commencent seulement actuellement (4 ans ?).
Quelles circonstances pouvaient empêcher le début des travaux?
Vu les moyens dont on dispose depuis de nombreuses années, le compactage des remblais ne me paraît pas une bonne justification.
Pourrait on envisager que ce temps écoulé ait été nécessaire pour que l’éventuelle infraction de départ soit « oubliée »?.
Fallait-il une autorisation? ?
Si oui, y a t-il eu, par la suite, pour ce remblaiement un » autre acte administratif « pour le justifier éventuellement.
Ces actes auraient-ils été pris en compte avant de délivrer les permis de bâtir?
Bien que la situation actuelle ne puisse pas causer de grands problèmes, sauf peut-être l’écoulement des eaux vers la maison en contrebas, les circonstances de cet événement me paraissent troubles.
Il me serait agréable de recevoir les informations officielles au sujet des ces faits.
J’insiste donc et vous demanderai Madame la Bourgmestre, Monsieur le Directeur général de bien vouloir me confirmer officiellement les informations qui m’ont été transmises par les différents services car les messages reçus des différents agents de la commune précisent bien qu’ils n’engagent en rien l’administration communale si ils ne portent pas vos signatures
Veuillez agréer, Madame la Bourgmestre, Monsieur le Directeur général, l’assurance de ma meilleure considération.
P BOUILLOT
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #6235 email]
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
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Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.
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Cher/Chère Evelyne Gielen,
Bonjour,
Votre réponse du 16/02/2026 m'est bien parvenue .
J'aimerais en avoir une confirmation officielle sur " papier".
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
BOUILLOT Pierre
Bonjour Monsieur Bouillot,
Nous avons bien reçu votre courriel ci-dessous.
Nous vous faisons parvenir prochainement une confirmation officielle sur "papier".
Bien à vous,
Marc WILMOTTE
Directeur général
083 61 52 33 – [adresse email]
ADMINISTRATION COMMUNALE DE HAMOIS
rue du Relais 1 – 5363 HAMOIS en CONDROZ
Tél. : 083 61 52 30 - Fax: 083 61 24 14
www.hamois.be
-----Message d'origine-----
De : BOUILLOT Pierre <[FOI #6235 email]>
Envoyé : lundi 16 février 2026 14:00
À : Evelyne Gielen <[adresse email]>
Objet : RE: Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Suite Urbanisme Chaussée de Marche à Emptinne
Cher/Chère Evelyne Gielen,
Bonjour,
Votre réponse du 16/02/2026 m'est bien parvenue .
J'aimerais en avoir une confirmation officielle sur " papier".
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
BOUILLOT Pierre
Madame la Députée Bourgmestre , Monsieur le Directeur général,
Votre lettre du 03 mars 2026 au sujet de mon soucis d’urbanisme à la Chaussée de Marche à Emptinne m’est bien parvenue .
Elle confirme le contenu des différents courriels émanant des services communaux qui, en plus des renseignements demandés,--- mentionnent tous--- qu’ils n’engagent pas la commune.
Bien qu’il me semble que votre réponse puisse être équivoque car n’apparaissent pas explicitement dans celle-ci les termes qu’il n’y a eu aucun problème suite aux faits signalés et que je me poserai toujours la question de la raison pour laquelle j'en ai été informé à l’époque, je vous remercie Madame la Députée Bourgmestre, Monsieur le Directeur général de la peine que vous avez prise pour minformer .
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
BOUILLOT Pierre