Suite mail 23/06 resté sans réponse
Cher/Chère Ministre Christophe COLLIGNON,
Date: ven. 23 juin 2023 à 00:09
Subject: Interpellation citoyenne
To: C. Collignon <[email address]>
Monsieur Collignon,
Bien que peu connue, l’interpellation citoyenne est un des droits démocratiques fondamentaux et essentiels. Elle est balisée dans le CDLD mais assez vague et ne donnant que des balises assez larges pour être interprétées de multiples façons. D'autant que chaque commune la interprétée à sa sauce dans le R.O.I.
A Rebecq, dans le R.O.I., son art 68 point 10 est clair et sans équivoque aucune: "l'interpellation doit parvenir entre les mains de la bourgmestre (par la poste ou par voie électronique) au moins 15 jours francs avant le jour de la séance où l'interpellation sera examinée"
image.png
Lors de la publication de l’ordre du jour du conseil communal se déroulant ce 20 juin 2023, Claire, une habitante, s'étonna de ne pas voir figurer son interpellation. Les délais étaient bien respectés.
La bourgmestre, Patricia Venturelli, admit avoir pris connaissance le 2 juin de l’interpellation, envoyée par mail et réceptionnée le 1er juin. S’en suit alors toute une série d’argumentations imaginaires et fantaisistes et non définies, ni dans le CDLD, ni par décret ni même par voie d’ordre intérieur. Pire, en raison des vacances, cette interpellation ne pourra dès lors pas passer avant fin août, soit presque trois mois après son introduction.
Le président de séance, Dimitri Legasse, intervenant parfois comme président de séance, parfois comme chef de groupe, parfois comme conseiller sans jamais définir sa qualité d'interlocuteur déclara "matériellement et techniquement, il était impossible de compléter ou d'ajouter le point en urgence". C'est la première fois qu'une telle explication soit donnée. A croire qu'un citoyen n'a pas les mêmes valeurs qu'un autre ....
Par ce courrier, j'aurais voulu que vous vous positionniez sur la question de savoir si le président du conseil et la bourgmestre n'ont pas abusé de leur droit pour déroger au R.O.I. pourtant établi par cette même majorité. Sinon quoi bon établir un règlement si ce n'est pour ne pas pour le respecter par la suite ..... Ici, les délais avaient été respectés par la citoyenne. De plus, les délais fixés sont déjà bien larges par rapport aux autres communes. J'espère que le fait que le président de séance et la bourgmestre soient de votre famille politique ne jouera pas dans votre réponse.
En annexe vous trouverez le R.O.I.
Je vous remercie de votre réponse.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments les meilleurs,
Dominique Parein
--
Bien à vous,
M. Dominique Parein
Monsieur,
Votre demande est bien parvenue à Monsieur Collignon.
Monsieur le Ministre ne manquera pas d’en prendre connaissance avec attention et vous informer de la suite y réservée.
Entre-temps, Monsieur le Ministre vous prie de recevoir ses salutations distinguées.
Françoise STALPORT
Secrétaire du Ministre
Cabinet de Monsieur Christophe Collignon
Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
A. Chaussée de Liège, 140-142 à 5100 Namur
T. 081/810.811
-----Message d'origine-----
De : parein <[FOI #4542 email]>
Envoyé : mardi 1 août 2023 12:49
À : C. Collignon <[Cabinet du Ministre Christophe Collignon request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Suite mail 23/06 resté sans réponse
Cher/Chère Ministre Christophe COLLIGNON,
Date: ven. 23 juin 2023 à 00:09
Subject: Interpellation citoyenne
To: C. Collignon <[Cabinet du Ministre Christophe Collignon request email]>
Monsieur Collignon,
Bien que peu connue, l’interpellation citoyenne est un des droits démocratiques fondamentaux et essentiels. Elle est balisée dans le CDLD mais assez vague et ne donnant que des balises assez larges pour être interprétées de multiples façons. D'autant que chaque commune la interprétée à sa sauce dans le R.O.I.
A Rebecq, dans le R.O.I., son art 68 point 10 est clair et sans équivoque aucune: "l'interpellation doit parvenir entre les mains de la bourgmestre (par la poste ou par voie électronique) au moins 15 jours francs avant le jour de la séance où l'interpellation sera examinée"
image.png
Lors de la publication de l’ordre du jour du conseil communal se déroulant ce 20 juin 2023, Claire, une habitante, s'étonna de ne pas voir figurer son interpellation. Les délais étaient bien respectés.
La bourgmestre, Patricia Venturelli, admit avoir pris connaissance le 2 juin de l’interpellation, envoyée par mail et réceptionnée le 1er juin. S’en suit alors toute une série d’argumentations imaginaires et fantaisistes et non définies, ni dans le CDLD, ni par décret ni même par voie d’ordre intérieur. Pire, en raison des vacances, cette interpellation ne pourra dès lors pas passer avant fin août, soit presque trois mois après son introduction.
Le président de séance, Dimitri Legasse, intervenant parfois comme président de séance, parfois comme chef de groupe, parfois comme conseiller sans jamais définir sa qualité d'interlocuteur déclara "matériellement et techniquement, il était impossible de compléter ou d'ajouter le point en urgence". C'est la première fois qu'une telle explication soit donnée. A croire qu'un citoyen n'a pas les mêmes valeurs qu'un autre ....
Par ce courrier, j'aurais voulu que vous vous positionniez sur la question de savoir si le président du conseil et la bourgmestre n'ont pas abusé de leur droit pour déroger au R.O.I. pourtant établi par cette même majorité. Sinon quoi bon établir un règlement si ce n'est pour ne pas pour le respecter par la suite ..... Ici, les délais avaient été respectés par la citoyenne. De plus, les délais fixés sont déjà bien larges par rapport aux autres communes. J'espère que le fait que le président de séance et la bourgmestre soient de votre famille politique ne jouera pas dans votre réponse.
En annexe vous trouverez le R.O.I.
Je vous remercie de votre réponse.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments les meilleurs,
Dominique Parein
--
Bien à vous,
M. Dominique Parein
Cher/Chère C. Collignon,
Oui mais c'est déjà cette réponse que vous m'aviez envoyée le 23/06 ....
De : C. Collignon <[email address]>
Date: ven. 23 juin 2023 à 12:15
Subject: TR: Interpellation citoyenne
To: [email address] <[email address]>
Madame,
Monsieur,
Votre courriel est bien parvenu à Monsieur Collignon.
Monsieur le Ministre ne manquera pas d’en prendre connaissance avec attention et de vous informer de la suite y réservée.
Entre-temps, Monsieur le Ministre vous prie de recevoir ses salutations distinguées.
Françoise STALPORT
Secrétaire du Ministre
Cher/Chère Ministre Christophe COLLIGNON,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Suite mail 23/06 resté sans réponse' d'accès aux informations détenues par Ministre Christophe COLLIGNON.
Légalement, l'autorité aurait dû vous répondre à tempspour la date du 31 août 2023
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/suite_ma...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
parein
Cher/Chère Ministre Christophe COLLIGNON,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Suite mail 23/06 resté sans réponse' d'accès aux informations détenues par Ministre Christophe COLLIGNON.
TOUJOURS AUCUNE REPONSE
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/suite_ma...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
parein
Bonjour Monsieur,
Renseignements pris, votre dossier est toujours à l'instruction à l'Administration.
Nous vous tiendrons au courant dans les meilleurs délais.
Bien à vous.
Angélique RAVIGNAT
Secrétariat du ministre
Cabinet de Monsieur Christophe Collignon
Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
A. Chaussée de Liège, 140-142 à 5100 Namur
T. 081/810.811
-----Message d'origine-----
De : parein <[FOI #4542 email]>
Envoyé : mercredi 6 septembre 2023 20:06
À : C. Collignon <[Cabinet du Ministre Christophe Collignon request email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Suite mail 23/06 resté sans réponse
Cher/Chère Ministre Christophe COLLIGNON,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Suite mail 23/06 resté sans réponse' d'accès aux informations détenues par Ministre Christophe COLLIGNON.
TOUJOURS AUCUNE REPONSE
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/suite_ma...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
parein