Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes André Yinda veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Subsisdes et aides aux auto-écoles et/ou CISP: 2014-2017

Nous attendons que André Yinda lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

A l'attention de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET
Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation

Monsieur le Ministre,

J'écris pour demander, pour la deuxième fois, une reconsidération de ma demande initiale datée du 18 octobre 2017 concernant l'accès aux informations en rapport avec l'Aide et/ou financement des auto-écoles et organismes d'insertion par la mobilité détenues par votre département ministériel. C'est sur la recommandation du Ministre-Président, M. Willy Borsus, dans son courrier daté du 18 novembre 2017, que je vous adresse cette requête.

Dans le cadre de l'ordonnance régionale relative à la la publicité de l'information publique, je vous prie de bien vouloir me communiquer la liste des auto-écoles, auto-écoles sociales, CISP et autres organismes liés à la mobilité et/ou à l'insertion socioprofessionnelle ayant bénéficié d'un quelconque financement ou aide de votre Ministère directement ou indirectement en termes d'agréments, de subsides, de marchés publics , de postes APE ou tout autre appui.

Je voudrais également savoir de quel type d'aide il s'agit, obtenir les documents les montants alloués, la durée, les conventions signées entre 2014 et 2017 ainsi que les preuves de paiements effectués .

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments distingués.

André Yinda
Transparencia Charleroi

A l'attention de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET
Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Subsisdes et aides aux auto-écoles et/ou CISP: 2014-2017' d'accès aux informations détenues par votre Ministère.

C'est la troisième fois que je vous écris au sujet de ma demande initiale datée du 18 octobre 2017 concernant l'accès aux informations en rapport avec l'Aide et/ou financement des auto-écoles et organismes d'insertion par la mobilité détenues par votre département ministériel. C'est sur la recommandation du Ministre-Président, M. Willy Borsus, dans son courrier daté du 18 novembre 2017, que je vous adresse cette requête.

Dans le cadre de l'ordonnance régionale relative à la la publicité de l'information publique, je vous prie de bien vouloir me communiquer la liste des auto-écoles, auto-écoles sociales, CISP et autres organismes liés à la mobilité et/ou à l'insertion socioprofessionnelle ayant bénéficié d'un quelconque financement ou aide de votre Ministère directement ou indirectement en termes d'agréments, de subsides, de marchés publics , de postes APE ou tout autre appui.

Je voudrais également savoir de quel type d'aide il s'agit, obtenir les documents les montants alloués, la durée, les conventions signées entre 2014 et 2017 ainsi que les preuves de paiements effectués .

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/subsisde...

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments distingués.

André Yinda
Transparencia Charleroi

Julie STAPELLE, Ministre Pierre-Yves Jeholet

Bonjour,

 

Etant souffrante, je ne sais pas prendre connaissance de mes mails de
manière régulière.

Pour toute urgence, vous pouvez adresser votre demande à
[adresse email]

 

Julie STAPELLE

A l'attention de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET
Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Subsisdes et aides aux auto-écoles et/ou CISP: 2014-2017' d'accès aux informations détenues par votre Ministère.

Je vous écris au sujet de ma demande concernant l'accès aux informations en rapport avec l'Aide et/ou financement des auto-écoles et organismes d'insertion par la mobilité détenues par votre département ministériel. C'est sur la recommandation du Ministre-Président, M. Willy Borsus, dans son courrier daté du 18 novembre 2017, que je vous adresse cette requête.

Dans le cadre de l'ordonnance régionale relative à la la publicité de l'information publique, je vous prie de bien vouloir me communiquer la liste des auto-écoles, auto-écoles sociales, CISP et autres organismes liés à la mobilité et/ou à l'insertion socioprofessionnelle ayant bénéficié d'un quelconque financement ou aide de votre Ministère directement ou indirectement en termes d'agréments, de subsides, de marchés publics , de postes APE ou tout autre appui.

Je voudrais également savoir de quel type d'aide il s'agit, obtenir les documents les montants alloués, la durée, les conventions signées entre 2014 et 2017 ainsi que les preuves de paiements effectués .

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/subsisde...

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments distingués.

André Yinda
Transparencia Charleroi

DAG Murat,

2 pièces jointes

Monsieur Yinda,

 

 

Vous trouverez en pièce jointe la réponse officielle de la Direction
générale opérationnelle de l’Economie, de l’Emploi et de la Recherche du
Service public de Wallonie à votre demande du 27 mars 2018.

 

 

Meilleures salutations,

 

[1]spw_emploiformation.png Murat Dag
Attaché
Service public de Wallonie
Economie Emploi Formation Recherche
Département de l'Emploi et de la Formation
professionnelle

Direction de la Formation professionnelle
Place de la Wallonie, 1 - bâtiment II - 5100
JAMBES
Tél. : +32 (0)81 33 42 93 l Fax : +32 (0)81 33
43 22

[2]www.wallonie.be

[3]http://emploi.wallonie.be
N° vert : 1718 – 1719 (pour les germanophones)

 

La responsabilité du Service Public de Wallonie
n'est pas

engagée par le contenu du présent courriel. Son
contenu peut ne représenter que l'avis de son
expéditeur et non celui du Service Public de
Wallonie. Seul le document dûment signé par la
personne habilitée engage le Service Public de
Wallonie. Ce message, ainsi que ses annexes
éventuelles, sont destinés exclusivement au
destinataire, seul responsable des copies et
des retransmissions qu'il en ferait. Si vous le
recevez par erreur, veuillez le détruire et
avertir son expéditeur.

 

Pensez à l'environnement avant d'imprimer cet
e-mail.

 

 

References

Visible links
2. http://www.wallonie.be/
3. http://emploi.wallonie.be/

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