A l'attention de Monsieur Carlo DI ANTONIO
Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du bien-être animal et des zonings

Cher Monsieur,

J'écris pour demander, pour la deuxième fois, une reconsidération de ma demande initiale datée du 18 octobre 2017 concernant l'accès aux informations en rapport avec l'Aide et/ou financement des auto-écoles et organismes d'insertion par la mobilité' détenues par votre département ministériel. C'est sur la recommandation du Ministre-Président, M. Willy Borsus, dans son courrier daté du 18 novembre 2017, que je vous adresse cette requête.

Dans le cadre de l'ordonnance régionale relative à la la publicité de l'information publique, je vous prie de bien vouloir me communiquer la liste des auto-écoles, auto-écoles sociales et autres organismes liés à la mobilité et/ou à l'insertion sociale ayant bénéficié d'un quelconque financement ou aide de votre Ministère directement ou indirectement en termes d'agréments, de subsides, de marchés publics ou tout autre appui.

Je voudrais également savoir de quel type d'aide il s'agit, obtenir les documents les montants alloués, la durée, les conventions signées entre 2014 et 2017 ainsi que les preuves de paiements effectués .

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments distingués.

André Yinda
Transparencia Charleroi

Cabinet DIANTONIO, Ministre Carlo Di Antonio

2 pièces jointes

Monsieur,

 

Nous accusons bonne réception de votre courriel et nous vous en
remercions.

 

Une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais.

 

Bien cordialement,

 

 

 

Cabinet DI
ANTONIO

 

 

 

Cabinet du [1]signmail
Ministre
Carlo DI
ANTONIO

Chaussée de
Louvain,
2    
B-5000
NAMUR

Tel :
081/710.310
 

Ce message n’engage 
aucunement le Ministre
et son cabinet et reste
informel. Faites bonne
impression… n’imprimez
ce mail qu’en cas de
besoin

 

 

-----Message d'origine-----
De : André Yinda [mailto:[FOI #555 email]]
Envoyé : lundi 29 janvier 2018 18:40
À : Cabinet DIANTONIO <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Subsisdes
et aides aux auto-écoles : 2014-2017

 

A l'attention de Monsieur  Carlo DI ANTONIO Ministre de l'Environnement,
de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Travaux
publics, de la Mobilité, des Transports, du bien-être animal et des
zonings

 

Cher Monsieur,

 

J'écris pour demander, pour la deuxième fois, une reconsidération de ma
demande initiale datée du 18 octobre 2017 concernant l'accès aux
informations en rapport avec l'Aide et/ou financement des auto-écoles et
organismes d'insertion par la mobilité' détenues par votre département
ministériel. C'est sur la recommandation du Ministre-Président, M. Willy
Borsus, dans son courrier daté du 18 novembre 2017, que je vous adresse
cette requête.

 

Dans le cadre de l'ordonnance régionale relative à la la publicité de
l'information publique, je vous prie de bien vouloir me communiquer la
liste des auto-écoles, auto-écoles sociales et autres organismes liés à la
mobilité et/ou à l'insertion sociale ayant bénéficié d'un quelconque
financement ou aide de votre Ministère directement ou indirectement en
termes d'agréments, de subsides, de marchés publics ou tout autre appui.

 

Je voudrais également savoir de quel type d'aide il s'agit, obtenir les
documents les montants alloués, la durée, les conventions signées entre
2014 et 2017 ainsi que les preuves de paiements effectués .

 

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

André Yinda

Transparencia Charleroi

 

 

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[6][FOI #555 email]

 

Is [7][cabinet-di-antonio-wallonie request email] een verkeerd adres om Openbaarheid
van bestuur aan te vragen Minister Carlo DI Antonio - wallonïe? Indien ja,
gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

[8]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

 

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid [9]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

 

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u
aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar
onze website.

 

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References

Visible links
2. mailto:[FOI #555 email]
3. mailto:[cabinet-di-antonio-wallonie request email]
4. http://transparencia.be/change_request/n...
5. http://transparencia.be/help/officers
6. mailto:[FOI #555 email]
7. mailto:[cabinet-di-antonio-wallonie request email]
8. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
9. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Cabinet DIANTONIO, Ministre Carlo Di Antonio

2 pièces jointes

Monsieur YINDA,

 

Nous accusons réception de votre courriel du 30 janvier par lequel vous
m'interrogez sur les subsides des auto-écoles.

 

Tout d'abord, nous tenons à préciser que nous n'avons pas reçu votre
demande initiale datée du 18 octobre 2017.

 

Nous vous informons qu'aucun financement n'est effectué en faveur d'une
quelconque auto-école.

 

Toutes les auto-écoles versent des redevances à l'Etat.

 

En effet, l'arrêté royal du 11 mai 2004 régit les conditions d’agrément
des écoles de conduite des véhicules à moteur. L'arrêté royal prévoit des
redevances pour la délivrance d’un agrément d’école de conduite, en cas de
modification substantielle des données de l’agrément ainsi que des
redevances annuelles par école et par membre du personnel.

Ces redevances sont perçues pour les frais d’administration, de contrôle
et de surveillance des écoles de conduite.

 

Cordialement,

 

 

 

Cabinet DI
ANTONIO

 

 

 

Cabinet du [1]signmail
Ministre
Carlo DI
ANTONIO

Chaussée de
Louvain,
2    
B-5000
NAMUR

Tel :
081/710.310
 

Ce message n’engage 
aucunement le Ministre
et son cabinet et reste
informel. Faites bonne
impression… n’imprimez
ce mail qu’en cas de
besoin

 

 

-----Message d'origine-----

De : André Yinda [[2]mailto:[FOI #555 email]]

Envoyé : lundi 29 janvier 2018 18:40

À : Cabinet DIANTONIO <[3][adresse email]>

Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Subsisdes
et aides aux auto-écoles : 2014-2017

 

A l'attention de Monsieur  Carlo DI ANTONIO Ministre de l'Environnement,
de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Travaux
publics, de la Mobilité, des Transports, du bien-être animal et des
zonings

 

Cher Monsieur,

 

J'écris pour demander, pour la deuxième fois, une reconsidération de ma
demande initiale datée du 18 octobre 2017 concernant l'accès aux
informations en rapport avec l'Aide et/ou financement des auto-écoles et
organismes d'insertion par la mobilité' détenues par votre département
ministériel. C'est sur la recommandation du Ministre-Président, M. Willy
Borsus, dans son courrier daté du 18 novembre 2017, que je vous adresse
cette requête.

 

Dans le cadre de l'ordonnance régionale relative à la la publicité de
l'information publique, je vous prie de bien vouloir me communiquer la
liste des auto-écoles, auto-écoles sociales et autres organismes liés à la
mobilité et/ou à l'insertion sociale ayant bénéficié d'un quelconque
financement ou aide de votre Ministère directement ou indirectement en
termes d'agréments, de subsides, de marchés publics ou tout autre appui.

 

Je voudrais également savoir de quel type d'aide il s'agit, obtenir les
documents les montants alloués, la durée, les conventions signées entre
2014 et 2017 ainsi que les preuves de paiements effectués .

 

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

André Yinda

Transparencia Charleroi

 

Afficher les sections citées

 

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[8][FOI #555 email]

 

Is [9][cabinet-di-antonio-wallonie request email] een verkeerd adres om Openbaarheid
van bestuur aan te vragen Minister Carlo DI Antonio - wallonïe? Indien ja,
gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

[10]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

 

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid [11]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

 

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u
aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar
onze website.

 

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4. mailto:[FOI #555 email]
5. mailto:[cabinet-di-antonio-wallonie request email]
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7. http://transparencia.be/help/officers
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9. mailto:[cabinet-di-antonio-wallonie request email]
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