Subsides octroyés par la COCOF à l'asbl Mondial Sport

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, COCOF - Commission communautaire française aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Christophe Van Gheluwe

Cher/Chère Commission communautaire française,

Je souhaite obtenir tous les documents (documents administratifs, courriers reçus ou envoyés, rapports, etc.) en possession de la Commission communautaire française liés à l'attribution et au contrôle des subsides octroyés par la Commission communautaire française à l'asbl Mondial Sport / Mondial Sport & Culture (n° d'entreprise 460.488.395) depuis 2008 jusqu'à ce jour.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe
Cumuleo - https://www.cumuleo.be/

VANSTECKELMAN Jessica,

3 pièces jointes

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    Acc s aux documents administratifs Pages 1 et 2.pdf

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Monsieur,

J'accuse réception de votre demande d'information relative à l'association
Mondial Sport et culture.

Je vous invite à compléter le formulaire de demande d'accès aux documents
administratifs, ci-joint, conformément au Décret de l’Assemblée de la
Commission communautaire française du 11 juillet 1996 relatif à la
publicité de l’administration.
et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 17
juillet 1997 portant exécution du décret de la Commission communautaire
française du 11 juillet 1996 relatif à la publicité de l’administration.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération
distinguée.
________________________________________

   Jessica VANSTECKELMAN
 Attachée
 Service de la Cohésion sociale
 Rue des Palais, 42 - 1030 Bruxelles
 [1]www.spfb.brussels
 T +32 2 800 80 67          
 [2]Avertissement

A noter ! L'adresse email de votre correspondant a changé pour devenir
@spfb.brussels

De : Christophe Van Gheluwe [[FOI #126 email]]
Envoyé : vendredi 9 décembre 2016 15:42
À : INFORMATION (COCOF)
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Subsides
octroyés par la COCOF à l'asbl Mondial Sport

Cher/Chère Commission communautaire française,

Je souhaite obtenir tous les documents (documents administratifs,
courriers reçus ou envoyés, rapports, etc.) en possession de la Commission
communautaire française liés à l'attribution et au contrôle des subsides
octroyés par la Commission communautaire française à l'asbl Mondial Sport
/ Mondial Sport & Culture (n° d'entreprise 460.488.395) depuis 2008
jusqu'à ce jour.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Christophe Van Gheluwe

Afficher les sections citées

References

Visible links
1. http://www.spfb.brussels/
2. http://www.spfb.brussels/Disclaimer
3. http://transparencia.be/change_request/n...
4. http://transparencia.be/help/officers

Christophe Van Gheluwe

Madame VANSTECKELMAN,

J'ai bien reçu votre réponse dans laquelle vous me demandez de vous transmettre ma demande d'accès aux documents via courrier signé.

Les décrets et arrêtés que vous citez datent des années 1996-1997, période à laquelle l'email n'était pas encore d'usage courant. Depuis lors, la jurisprudence en matière de législation sur la publicité de l'administration considère les demandes envoyées par e-mail comme des demandes valides.

Par exemple Frankie Schram dans "Publicité de l'administration" aux éditions Politeia : "L'introduction par e-mail ou par fax est aujourd'hui assimilé à une demande écrite" (voir Section I., A. "Les fondamentaux de la publicité de l'administration", paragraphe 3.5.3 "Le caractère écrit de la demande", 28 mai 2012).

Il y a par ailleurs une jurisprudence fournie de demandes envoyées par e-mail et pour lesquels les Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) ont été sollicitées pour remettre un avis. Ces CADA ont bien considéré ces demandes envoyées par e-mail comme conforme aux prescriptions légales.

En conséquence, je vous réitère ma requête d'accès aux documents administratifs concernés. Et je souhaite recevoir les documents par retour de mail.

Je vous prie de croire, Madame VANSTECKELMAN, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Christophe Van Gheluwe
Cumuleo - https://www.cumuleo.be/

LAMBRECHTS Bernadette,

1 pièce jointe

Monsieur Van Gheluwe,

Je vous prie de prendre connaissance du courrier qui se trouve en pièce jointe du présent courriel.

Cordialement,

Bernadette LAMBRECHTS,
Administratrice générale

Bernadette LAMBRECHTS
Administratrice générale
Direction de l'Administratrice générale
Rue des Palais, 42 - 1030 Bruxelles

www.spfb.brussels
T +32 2 800 82 50 G +32 476 42 67 90

Avertissement

A noter ! L'adresse email de votre correspondant a changé pour devenir @spfb.brussels

Christophe Van Gheluwe

Madame Lambrechts,

Merci pour votre message.

Je prends note de vos démarches auprès de la CADA.

Pouvez-vous me tenir informé de leur réponse dès que vous l'obtiendrez ?

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe
Cumuleo - https://www.cumuleo.be/

Christophe Van Gheluwe

Madame Lambrechts,

Pouvez-vous m'indiquer si les membres de la CADA de la Cocof ont été renommé ?

Si oui, avez-vous une approximation de la date à laquelle cette CADA sera de nouveau en mesure d'étudier la demande d'avis introduite par la COCOF concernant ma demande de transmission de tous les documents (documents administratifs, courriers reçus ou envoyés, rapports, etc.) en possession de la Commission communautaire française liés à l'attribution et au contrôle des subsides octroyés par la Commission communautaire française à l'asbl Mondial Sport / Mondial Sport & Culture (n° d'entreprise 460.488.395) depuis 2008 jusqu'à ce jour.

Je vous prie de croire, Madame Lambrechts, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Christophe Van Gheluwe

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Pour information, les nouveaux membres de la CADA de la COCOF ont été nommés en date du 20 septembre 2017.

Voir l'acte de nomination publié au Moniteur : https://www.cumuleo.be/img/CADA-Cocof-No...

Christophe Van Gheluwe
Cumuleo