Subsides octroyés en 2017

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ministre Carlo Di Antonio aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Christophe Van Gheluwe

Cher Ministre Carlo Di Antonio,

En application de la législation sur la Publicité de l'administration et de l'article 32 de la Constitution belge, je souhaite obtenir les documents administratifs liés aux subsides que vous avez octroyés durant tout ou partie de l'année 2017.

Pour vous permettre de cerner correctement ma demande, je souhaite que vous me transmettiez les documents renseignant le nom des bénéficiaires de chaque subside, le montant alloué, la période couverte par le subside, les documents d'attribution du subsides, la convention signée entre le subsidiant et le subsidié et, le cas échéant, le ou les rapport(s) d'activité envoyé(s) par l'organisme subsidié.

Je souhaite obtenir ces documents dans le délai maximum légal de 30 jours via l'adresse mail utilisée pour vous transmettre ce message.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe

Christophe Van Gheluwe

Cher Ministre Carlo Di Antonio,

Encore une précision : les subsides concernés par ma demande sont les subsides tels que renseignés sur le site http://subventions.wallonie.be/home/les-... mais donc pour la période 2017 (et pas 2018 comme ceux renseignés sur le site).

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe