Subsides -Centre d'écologie urbaine ASBL
CEDRIC DARTOIS a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles This request has been closed to new correspondence. Contact us if you think it should be reopened.
Cher/Chère Ville de Bruxelles,
Nous souhaitons obtenir le(s) documents(s) administratif(s) reprenant la liste des subsides accordés depuis le 01/01/2018 au 31/12/2021 à l'ASBL 'Centre d'écologie urbaine' (Rue Van Eyck, 35 à 1050 Ixelles).
Une copie de ma carte d'identité r.v. est envoyée à l'adresse e-mail de la Ville ('Assemblées).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
CEDRIC DARTOIS
Monsieur Dartois,
Je fais référence à votre demande du 7 janvier 2022.
Les informations demandées sont disponibles sur le site internet de la
Ville accessible à tous :
[1]https://www.bruxelles.be/publicite-de-la....
Le décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la
Commission communautaire commune et la Commission communautaire française,
relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions
bruxelloises du 16 mai 2019 prévoit que la liste des subsides pour une
année doit être publiée sur le site au plus tard le 1^er avril de l’année
qui suit.
Donc, pour 2021, la liste des subsides sera publiée au plus tard le 1er
avril 2022.
Cordialement,
Le Service juridique de la Ville de Bruxelles
***DISCLAIMER***
Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que
les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son
destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
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vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur
par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue
peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation,
reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.
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Dank U.
References
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1. https://www.bruxelles.be/publicite-de-la...