Monsieur le Ministre du Budget,

Je souhaiterais obtenir copie de tous les arrêtés ministériels relatifs à l'octroi d'une ou de plusieurs subventions régionales à l'asbl Dour en Action (BE 0669705816) depuis sa création, en janvier 2017.

Les comptes 2018 de cette association mentionnent la réception d'un subside de 1420 € (peut-être versé en deux parties 520 € + 900 €) dont l'émetteur est inconnu.

J'ai procédé à des vérifications dans les PV du conseil communal de Dour ainsi que dans le cadastre des subventions disponible sur internet et le nom de cette association n'apparaît nulle part. Je vous précise qu'une demande similaire est envoyée aussi à la FWB.

Si vous n'êtes pas en mesure de pouvoir me répondre, merci de bien vouloir me renseigner le service compétent.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Monsieur le Ministre,

Pourriez-vous me confirmer que c'est bien vous qui pouvez me renseigner sur l'octroi de ce subside et non un autre ministre ou le SPW ?

Veuillez agréer, le Ministre, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Info Crucke, Ministre Jean-Luc Crucke

Bonjour Madame Thiébault,

J'ai pris bonne note des courriels que vous avez adressés à Monsieur le Ministre concernant vos demandes d'informations relatives aux subsides octroyés à Dour en Action.

Je les ai transmis ce matin à l'un de mes collègues afin qu'il vous apporte les éléments de réponse ou qu'il me les communique et je vous reviendrai.

Sincères salutations,

Nathalie DEMANET
Politique générale

GOUVERNEMENT WALLON

Cabinet de Jean-Luc CRUCKE
Ministre wallon du Budget, des Finances,
des Aéroports et des Infrastructures sportives.
Chaussée de Louvain 2
5000 NAMUR

081/710.357
0479/851.271

-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut <[FOI #1780 email]>
Envoyé : mardi 21 janvier 2020 08:33
À : Info Crucke <[Cabinet du Ministre Jean-Luc Crucke request email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Subside(s) accordé(s) à l'asbl Dour en Action

Monsieur le Ministre,

Pourriez-vous me confirmer que c'est bien vous qui pouvez me renseigner sur l'octroi de ce subside et non un autre ministre ou le SPW ?

Veuillez agréer, le Ministre, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

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[FOI #1780 email]

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Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Monsieur le Ministre,
Madame Demanet,

Le délai de réponse de 30 jours étant écoulé, je me permets de revenir vers vous afin de savoir si vous êtes en mesure de me fournir, par retour d'e-mail, les documents sollicités.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, Madame Demanet, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut

Info Crucke, Ministre Jean-Luc Crucke

Bonjour Madame Thiébaut,

Le Ministre Jean-Luc Crucke a bien reçu votre courriel sollicitant des informations relatives aux subventions non régies par décret et il m’a chargée d’en assurer le suivi.

Je vous prie de bien vouloir excuser le retard avec lequel je vous répond.

Tout comme indiqué à deux reprises dans nos précédents courriels, nous vous informons qu’il n’est pas possible de fournir une copie des arrêtés via le Ministre du Budget car ceux-ci sont émis par le ou les Ministres octroyant les subventions. Ces arrêtés sont archivés chez le Ministre de Tutelle et la copie est à la DGT comme pièce à l’engagement, mais ne font pas l’objet d’une centralisation par le Ministre du Budget et nous n’avons aucune idée du temps de stockage.

Nous réitérons l’information selon laquelle il vous est possible de joindre le Responsable du cadastre des subventions à publier, afin que vous puissiez lui adresser votre requête :
Bruno JACQUES
Attaché
Service public de Wallonie
SPW Secrétariat général
Place Joséphine Charlotte, 2 - 5100 Jambes
Tél. : +32 (0)81 32 15 18

Aussi, il vous est possible de consulter le cadastre en ligne dont les informations disponibles ne remontent sont encore récentes car mis en œuvre avec l’arrivée du MR en Wallonie (certaines subventions remontent à 2016) : http://subventions.wallonie.be/home.html.

Enfin, nous vous signalons que la validation de la Cour des Comptes n’est pas systématique pour chaque subvention facultative accordée.

Outre la vérification de la Cour sur la légalité des procédures, cette dernière peut également faire des audits thématiques spécifiques ou des contrôles ciblés mais le champ de vérification est plus global.

Le contrôle de ce type de subventions est opéré par l’Administration de Tutelle. Cependant, le Ministre du Budget a chargé ses services de préparer et mettre en œuvre l’arrêté d’application du Décret WBFIN en matière d’octroi et de contrôle des subventions.

Espérant vous avoir été utile, nous vous prions de croire, Madame Thiébaut, en l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Nathalie DEMANET
Politique générale

GOUVERNEMENT WALLON

Cabinet de Jean-Luc CRUCKE
Ministre wallon du Budget, des Finances,
des Aéroports et des Infrastructures sportives.
Chaussée de Louvain 2
5000 NAMUR

081/710.357
0479/851.271

-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut <[FOI #1780 email]>
Envoyé : mardi 7 janvier 2020 21:42
À : Info Crucke <[Cabinet du Ministre Jean-Luc Crucke request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Subside(s) accordé(s) à l'asbl Dour en Action

Monsieur le Ministre du Budget,

Je souhaiterais obtenir copie de tous les arrêtés ministériels relatifs à l'octroi d'une ou de plusieurs subventions régionales à l'asbl Dour en Action (BE 0669705816) depuis sa création, en janvier 2017.

Les comptes 2018 de cette association mentionnent la réception d'un subside de 1420 € (peut-être versé en deux parties 520 € + 900 €) dont l'émetteur est inconnu.

J'ai procédé à des vérifications dans les PV du conseil communal de Dour ainsi que dans le cadastre des subventions disponible sur internet et le nom de cette association n'apparaît nulle part. Je vous précise qu'une demande similaire est envoyée aussi à la FWB.

Si vous n'êtes pas en mesure de pouvoir me répondre, merci de bien vouloir me renseigner le service compétent.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

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Bonjour Madame Demanet,

Je vous remercie pour votre réponse et les explications que vous m'apportez. Par contre, je n'ai pas reçu les courriels par lesquels le Ministre m'informait qu'il ne détenait pas ces informations. J'en prends bonne note et je vais prévenir la CADA afin que le recours que j'ai lancé soit annulé.

Bien à vous,

Ariane Thiébaut