Statuts et actes de l’Association des Échevins des Sports

Ariane Thiébaut a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Saint-Ghislain

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

La demande a partiellement abouti.

Ariane Thiébaut

A l'attention de Monsieur Fabrice Fourmanoit, Echevin

Monsieur l'Echevin,

Je souhaiterais obtenir, en réponse à cet e-mail, copie des actes et statuts concernant l'Association des Échevins des Sports, dont vous êtes président, si je me fie à votre déclaration de mandats http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2... (p. 78812-78813)

En effet, j'ai effectué des recherches au Moniteur belge, parmi les bilans de la Banque nationale ainsi que sur le site de la Banque Carrefour des Entreprises et je n'ai trouvé aucune trace d'un numéro de TVA et de documents relatifs à cette asbl.

Or, selon les informations disponibles sur le site de l'AES, cet organe, regroupant les douze Échevins des Sports des douze entités communales de la région de Mons-Borinage, Hauts-Pays et Lens, existe depuis les années 80 (http://www.sportcommunal.be/aeshisto.html).

Veuillez agréer, Monsieur l'Echevin, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Alain LABIE, Ville de Saint-Ghislain

Bonjour Madame,

L’Association des Echevins des Sports existe en effet depuis les années 80 et regroupe les Echevins des Sports des douze entités communales de la Région de Mons-Borinage, Hauts-Pays et Lens. Elle est effectivement présidée par Monsieur Fabrice FOURMANOIT qui n'a pas été mandaté par la Ville de Saint-Ghislain mais qui occupe ce poste de par sa fonction d'échevin des sports au sein de la Ville. Néanmoins, il ne s’agit pas d'une ASBL ni d'une société mais bien d’une association de fait. L’Association des Echevins des Sports n’a donc pas de statuts ni de numéro de TVA.

Bien à vous,

Alain LABIE
Responsable du secrétariat communal
Tel 065/76 19 25
[adresse email]

-----Message d'origine-----

________________________________________
De : Ariane Thiébaut [[FOI #740 email]]
Envoyé : mardi 8 mai 2018 18 h 38
À : info
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Statuts et actes de l’Association des Échevins des Sports

A l'attention de Monsieur Fabrice Fourmanoit, Echevin

Monsieur l'Echevin,

Je souhaiterais obtenir, en réponse à cet e-mail, copie des actes et statuts concernant l'Association des Échevins des Sports, dont vous êtes président, si je me fie à votre déclaration de mandats http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2... (p. 78812-78813)

En effet, j'ai effectué des recherches au Moniteur belge, parmi les bilans de la Banque nationale ainsi que sur le site de la Banque Carrefour des Entreprises et je n'ai trouvé aucune trace d'un numéro de TVA et de documents relatifs à cette asbl.

Or, selon les informations disponibles sur le site de l'AES, cet organe, regroupant les douze Échevins des Sports des douze entités communales de la région de Mons-Borinage, Hauts-Pays et Lens, existe depuis les années 80 (http://www.sportcommunal.be/aeshisto.html).

Veuillez agréer, Monsieur l'Echevin, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

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[FOI #740 email]

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Ce message n'engage aucunement la Ville de Saint-Ghislain et reste informel.
Tout courrier officiel doit toujours actuellement être confirmé par lettre
et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur général.

Ariane Thiébaut

Bonjour Monsieur,

Je vous remercie pour ces précisions au sujet du statut de l'Association des Échevins des Sports.

Néanmoins, j'ai du mal à comprendre ce passage : "Monsieur Fabrice FOURMANOIT [...] n'a pas été mandaté par la Ville de Saint-Ghislain mais [...] occupe ce poste de par sa fonction d'échevin des sports au sein de la Ville".

Qu'est-ce que cela veut dire ? Que ce n'est pas un mandat (dérivé) attribué par la Ville mais que c'est tout de même un mandat (dérivé) de la fonction d'échevin des sports ? Cela devient très nébuleux... Pourriez-vous m'éclairer, si possible avec une base réglementaire justifiant cette position de la Ville ?

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut