Statuts des cabinets des bourgmestres, des échevins et des directeurs de CPAS
A l'attention de la Direction des Affaires générales et juridiques,
Madame, Monsieur,
Pour le fédéral, les communautés et les régions, l'installation des cabinets ministériels est encadrée par l'arrêté royal du 19 juillet 2001.
Pour les communes, le statut des cabinets semble être réglementé par une série d'arrêtés locaux, difficilement accessibles sur internet (j'en ai trouvé deux : Bruxelles-Ville et Forest).
Puisque votre Direction est en charge d'organiser juridiquement les pouvoirs locaux, j'aimerais obtenir de votre part, en réponse à cet e-mail et par format électronique, copie de l'ensemble des statuts des cabinets des bourgmestres, échevins et directeurs de CPAS, des 19 communes bruxelloises.
Si cette requête ne relève pas de vos compétences, merci de m'indiquer le bon service.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Ariane THIEBAUT
Chère Bruxelles Pouvoirs Locaux,
Je me permets de vous rappeler ma requête du 12 août 2017, relative à l'accès aux documents administratif suivants : copie de l'ensemble des statuts du personnel des cabinets des bourgmestres, échevins et directeurs de CPAS, des 19 communes bruxelloises, sous format électronique et par retour d'e-mail.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Ariane THIEBAUT
Bonjour Madame,
Bruxelles pouvoirs locaux a en effet la charge d’organiser les pouvoirs
locaux mais dans le respect de l’autonomie communale. Comme vous l’avez
constaté, la région n’a actuellement pas de réglementation unique
concernant les cabinets des bourgmestres, des échevins et des directeurs
de CPAS. Il s’agit là de règles qui sont en effet fixées au niveau de
chaque commune et qui sont visées par la région en ce qui concerne leur
légalité et leur conformité à l’intérêt général. Ceci se fait lors du
contrôle des délibérations prises par les collèges et conseils des
communes et CPAS dans le cadre de la tutelle administrative. Ces décisions
sont des actes des pouvoirs locaux et il est donc de leur ressort de
décider de la manière de diffuser et de communiquer ces actes. Bruxelles
Pouvoirs Locaux ne peut se substituer à l’autorité communale, nous vous
invitons donc à adresser votre demande directement aux administrations
susmentionnées.
Karel VAN HOEYMISSEN
Directeur T +32(0)28003250 • M 0491/86.63.46
Directie lokaal [1]kvanhoeymissen@gob.brussels
personeel [2]www.plaatselijke-besturen.brussels
Kruidtuinlaan 20 • [3]www.overheidsdienst.brussels
1035 Brussel
[4]Denk aan het milieu voordat u deze e-mail [5][IMG] [6][IMG] [7][IMG]
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2. https://lsi-sprb.irisnet.be/r/24/32e3060...
3. https://lsi-sprb.irisnet.be/r/5/c8cd0c3d...
5. https://lsi-sprb.irisnet.be/r/1/4747ea2f...
6. https://lsi-sprb.irisnet.be/r/32/27a8c4b...
7. https://lsi-sprb.irisnet.be/r/33/03b9764...