Statuts de la régie communale autonome de Chaudfontaine

Cette demande a été retirée par la personne qui l'a introduite. Il y a peut-être une explication renseignée ci-dessous.

Chère Ville de Chaudfontaine,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, le règlement communal portant création de la Régie communale autonome de Chaudfontaine qui a été publié par voie d’affichage, ainsi qu'une copie des actes de nomination/démission des administrateurs depuis la création de cette RCA à ce jour.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut