Chère Ville de Mons,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, le règlement communal portant création de la régie communale autonome de Mons-Capitale qui a été publié par voie d’affichage, ainsi qu'une copie des actes de nomination/démission des administrateurs depuis la création de cette RCA à ce jour.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Madame, Monsieur,

Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique.

En l'absence de réaction à ma requête du 21 janvier 2018, intitulée "Statuts de la régie communale autonome de Mons-Capitale", par laquelle je demande à la Ville de Mons l'accès à divers documents administratifs, j'introduis une demande de reconsidération.

Un recours est également introduit ce jour auprès de la CADA.

Un historique complet de la correspondance est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
https://transparencia.be/request/statuts...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Bellanca Sabrina, Ville de Mons

17 pièces jointes

Madame Thiébaut,

Je vous prie de trouver, ci-joints, les éléments de réponse à votre
courriel du 21 janvier 2018.

Cordialement,

Sabrina Bellanca

Assistante du Secrétaire-Directeur RCA

 

  [1]1473323945208_PastedImage

22, Grand Place

7000 Mons

Tél : 065/40.52.61

References

Visible links

Madame Bellanca,

Je vous remercie Monsieur Piron et Monsieur Darville pour avoir permis l'accès à ces documents.

Cordialement,

Ariane Thiébaut