Statut du personnel de la Province du Brabant wallon
Chère Province du Brabant wallon,
Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, le statut administratif et pécuniaire du personnel non-enseignant, qui est établi par le collège provincial selon le décret sur la démocratie locale.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Ariane Thiébaut
Madame,
Votre courrier électronique relatif à une demande d’accès au(x)
document(s) administratif(s) visé(s) sous rubrique nous est bien parvenu
en date du 4 décembre 2018. Vous trouverez en annexe les versions
coordonnées du statut administratif et pécuniaire du personnel
non-enseignant de la Province du Brabant wallon.
Par ailleurs, nous nous permettons de vous préciser que selon le Code de
la démocratie locale et de la décentralisation (article L2212-32, §5),
c’est bien le Conseil provincial et non le Collège qui fixe ces statuts.
Nous vous en souhaitons bonne réception et vous prions d’agréer, Madame,
l’expression de notre considération distinguée.
Annick NOËL
Directrice générale
Mathieu MICHEL
Président du Collège provincial
Parc des Collines – Bâtiment Archimède
Place du Brabant wallon, 1 (anciennement Avenue Einstein, 2) – 1300 Wavre
T 010 23 62 29| F 010 23 62 69
[1]www.brabantwallon.be
[2]Description : Description : Description : Description : Description :
Description : Description : Description : bw-signature-mail
N’hésitez pas à consulter notre plateforme de partage des
connaissances [3]www.e-partagebw.be
De : Ariane Thiébaut <[4][FOI #1309 email]>
Date : mardi 4 décembre 2018 à 22:05
À : x x <[5][Province du brabant wallon request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Statut du
personnel de la Province du Brabant wallon
Chère Province du Brabant wallon,
Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format
électronique, le statut administratif et pécuniaire du personnel
non-enseignant, qui est établi par le collège provincial selon le décret
sur la démocratie locale.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Ariane Thiébaut
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[10][FOI #1309 email]
Is [11][Province du brabant wallon request email] een verkeerd adres om
Openbaarheid van bestuur aan te vragen Provincie waals-brabant? Indien ja,
gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
[12]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[13]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.
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4. mailto:[FOI #1309 email]
5. mailto:[Province du brabant wallon request email]
6. mailto:[FOI #1309 email]
7. mailto:[Province du brabant wallon request email]
8. http://transparencia.be/change_request/n...
9. http://transparencia.be/help/officers
10. mailto:[FOI #1309 email]
11. mailto:[Province du brabant wallon request email]
12. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
13. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...
Monsieur le Président du Collège provincial,
Madame la Directrice générale,
J'accuse bonne réception des documents demandés et vous remercie pour votre réponse rapide
Veuillez agréer, Monsieur le Président, Madame la Directrice générale, l'expression de mes sentiments distingués.
Ariane Thiébaut