Statut du personnel de la Commune de Koekelberg
Chère Commune de Koekelberg,
Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, le statut administratif et pécuniaire du personnel non-enseignant, qui est établi par le collège/conseil communal.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Ariane Thiébaut
Chère Commune de Koekelberg,
Merci de bien vouloir transférer ce message à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
En l'absence de réaction à ma requête du 6 décembre 2018 concernant l'obtention d'une copie du statut administratif et pécuniaire du personnel non-enseignant, je vous soumets cette demande de reconsidération.
Un recours est également introduit ce jour auprès de la CADA.
Un historique complet de la correspondance est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
https://transparencia.be/request/statut_...
J'attire tout de même l'attention de la Commune de Koekelberg sur le fait qu'une requête similaire a été lancée auprès des neuf plus grandes villes et des cinq provinces en Wallonie. La collaboration fut excellente et aucun recours n'a dû être introduit auprès de la CADA.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Ariane Thiébaut
Bonjour,
Veuillez trouver via ce lien l’ensemble des documents qui constituent
notre statut administratif et pécuniaire du personnel non-enseignant,
Respectueusement,
[2]cid:image001.png@01D0B98E.49E5DCC0 Administration communale de Koekelberg
Gemeentebestuur Koekelberg
[3]www.koekelberg.be Place Henri Vanhuffelplein, 6 - 1081 Koekelberg
T. : 02 412 14 51
F. : 02 414 10 71
Ce message n'engage aucunement l’administration communale et reste informel.
Seul un courrier signé par le Bourgmestre ou son délégué et contresigné par le Secrétaire communal est susceptible d'engager la commune.
Si vous avez reçu ce courrier électronique par erreur, nous vous demandons d'en avertir immédiatement l'expéditeur et de considérer ce courrier comme nul et non
avenu.
Deze boodschap bindt het gemeentebestuur niet en blijft informeel.
Enkel een brief ondertekend door de Burgemeester of zijn afgevaardigde en medeondertekend door de Gemeentesecretaris kan de Gemeente verbinden.
Indien u deze e-mail per ongeluk hebt ontvangen, vragen we u de afzender onmiddellijk te verwittigen en deze e-mail van nul en gener waarde te
beschouwen.
N'imprimez ce courriel que si nécessaire ! Denk aan het milieu: is het echt nodig deze email af te drukken !
-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut [[4]mailto:[FOI #1320 email]]
Envoyé : jeudi 6 décembre 2018 12:50
À : AC Koekelberg
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Statut du
personnel de la Commune de Koekelberg
Chère Commune de Koekelberg,
Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format
électronique, le statut administratif et pécuniaire du personnel
non-enseignant, qui est établi par le collège/conseil communal.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Ariane Thiébaut
References
Visible links
1. https://we.tl/t-Uq9xnliNbU
3. http://www.koekelberg.be/
4. mailto:[FOI #1320 email]
Chère Secrétariat,
J'accuse bonne réception des documents que vous m'avez transmis.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Ariane Thiébaut